Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire

Il existe au moins un point commun entre les projets de loi « Sécurité intérieure » et « Jeux d’argent en ligne », c’est le blocage des sites web illégaux. Ce qui ne va pas sans soulever des problèmes, notamment de contournement, de surblocage ou encore d’insécurité juridique.

Par Christiane Féral-Schuhl (photo) , avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Le blocage des sites web par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est, plus que jamais, au cœur de l’actualité :
une telle mesure est prévue par le projet de loi sur la sécurité intérieure, ou Loppsi II (1), pour les sites à caractère pédopornographique et par le projet de loi sur l’ouverture à
la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (2). Le premier a été adopté en première lecture à l’Assemblée le 16 février ; le second a été adopté en première lecture au Sénat le 23 février et en deuxième lecture à l’Assemblée le 6 avril dernier.

Préachats de films : les éditeurs de VOD se rebiffent

En fait. Le 2 avril, Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo
à la demande (SEVD) indiquait dans Les Echos que le projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) – soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril – est « un texte qui ne se comprend pas ».

Pierre Bellanger, Skyrock : « Je crois utile que s’ouvre le chantier d’une nouvelle loi sur la radio »

Pour le PDG-fondateur de Skyrock, radio libre créée il y a près de 25 ans, la radio numérique terrestre (RNT) est une technologie dépassée. Pierre Bellanger explique à Edition Multimédi@ pourquoi la radio IP – sur Internet fixe et, de plus en plus, mobile – va changer la donne.