Fracture universelle ?

Il en va des fractures dans le monde numérique comme
de la tectonique des plaques dans le monde réel : on sait qu’elles existent et qu’elles dessinent des structures profondes, mais qu’elles sont difficiles à identifier avec précision ; elles sont sans cesse mouvantes et peuvent
se réactiver après de longues périodes de silence. Une première fracture, analogique celle-ci, fut réduite afin de permettre à la plus grande partie de la population de bénéficier sur tout le territoire
de services de téléphonie et de télévision. Dans la France des années 70, les investissements massifs dans les réseaux mis en oeuvre par des services publics offensifs ont marqué profondément cette grande période de démocratisation des moyens de communication. Depuis la libéralisation des médias audiovisuels en 1982
et des lignes téléphoniques en 1998, on s’était habitué à ces nouvelles facilités d’accès en oubliant les efforts consentis pour les obtenir. Mais, au tournant des années 2000, s’est fait jour une nouvelle fracture, numérique celle-ci.

« L’Europe a réussi, tant bien que mal, à définir une notion commune de service universel de l’accès haut débit fixe et mobile ».

Eutelsat : nouveau FAI « concurrent » venu du ciel

En fait. Le 31 mai, Eutelsat et sa filiale Skylogic lancent – sur leur satellite européen multifaisceaux Ka-Sat – Tooway, un service d’accès haut débit proposé à des tarifs comparables à ceux des accès ADSL ou fibre optique. Débits offerts : jusqu’à
10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission.

En clair. Selon nos informations, les distributeurs de Tooway en France sont SFR, Numeo, Sat2Way, Connexion Verte et Alsatis. L’abonnement haut débit par satellite débutera autour de 30 euros par mois pour 6 Mbits/s en réception et 1 Mbit/s en envoi, pour atteindre 100 euros par mois, selon les débits pouvant aller jusqu’à 10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission (avec des niveaux de volumes de téléchargement autorisés). Une antenne parabolique et un modem suffisent pour qu’un ordinateur ait un accès haut débit, avec bouquets de télévision et téléphonie sur IP. Le marché français
de l’Internet haut débit s’enrichit ainsi d’un nouveau fournisseur d’accès à Internet (FAI) national – en fait d’envergure européenne – venu du ciel. Doté d’une capacité totale de
70 Gbits/s, le nouveau satellite Ka-Sat d’Eutelsat – mis sur orbite en décembre 2010 – entre en service le 31 mai. Présenté comme « le plus puissant au monde » (1) des satellites de télécommunications, Ka-Sat vise les particuliers, les PME et les collectivités locales sur l’ensemble du territoire. Grâce à ce satellite nouvelle génération, le service Tooway – déjà existant sur le satellite Hot Bird 6 d’Eutelsat seulement 3,6 Mbits/s en téléchargement – passe à 10 Mbits/s et peut connecter jusqu’à 750.000 foyers dans l’Hexagone. Les Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Free ou encore Numericable doivent-ils pour autant craindre que ce triple play venu du ciel ne leur tombe sur la tête ? Autrement dit : Eutelsat devient-il un FAI concurrent ? Bien que le groupe satellitaire français s’en défende, en mettant en avant sa
« complémentarité » avec les FAI et les autres opérateurs télécoms sur les zones
« grises et blanches », la question se pose. D’autant qu’Eutelsat prépare d’ores et déjà le très haut débit avec son futur satellite baptisé Megasat. S’il voit le jour d’ici 2016 grâce au grand emprunt, Tooway passerait ainsi à 50 Mbits/s en téléchargement !
« Nous ne sommes pas concurrents mais complémentaires des FAI, et nous souhaitons même être distribué par les opérateurs télécoms eux-mêmes », a expliqué Yves Blanc, directeur des Affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat, à Edition Multimédi@. Comme en Allemagne (avec le distributeur Sat Internet), en Grande-Bretagne (avec Avonline) ou en Finlande (avec TeliaSonera), Tooway permet de desservir les zones rurales ou montagneuses, mais aussi périurbaines. Si les 400.000 foyers français non éligibles à l’ADSL (2) sont prioritaires, rien n’empêche les autres consommateurs de faire jouer la concurrence… @

4G et fibre : dix ans après le dégroupage ADSL, les concurrents encore vivants s’inquiètent

Free, Bouygues Telecom et SFR, les trois principaux concurrents France Télécom, rêvent de reproduire, avec le très haut débit, le succès qu’ils rencontrent depuis dix ans dans le haut débit grâce au dégroupage ADSL.
Leur avenir dépend à nouveau du gouvernement et du régulateur.

« On constate un succès de la régulation sur le marché du fixe en France. Cette régulation a commencé avec l’émergence du dégroupage il y presque dix ans, grâce
à des décisions courageuses du président Jean-Michel Hubert [ancien président de l’Arcep, à l’époque l’ART, ndlr] qui ont permis d’ouvrir réellement ce marché et de faire naître une concurrence réelle sur le haut débit et l’émergence d’innovations. Cela a permis l’émergence du triple play et d’offres marketing différentes fortes au bénéfice du consommateur », s’est félicité Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué
à la stratégie d’Iliad-Free, lors du colloque de l’Arcep le 4 mai (1). Dix ans après la décision du dégroupage ADSL (2), le fondateur de Free en appelle aux pouvoirs publics : « Nous pensons qu’il faut faire de nouveau ce choix de la concurrence et de l’innovation dans les réseaux fixe et mobile pour la prochaine décennie au bénéfice des consommateurs ». C’est en effet fin mai que l’appel à candidature pour l’attribution des fréquences de quatrième génération de mobile (4G) sera lancé par le gouvernement, tandis que le régulateur met en place les règles du jeu pour le déploiement des réseaux
de fibre optique.

Le haut débit mobile concurrentiel pour tous est-il pour demain ?

Il y a dix ans, la France attribuait ses premières licences 3G. Après quatre procédures d’octroi, dont deux infructueuses et deux baisses des redevances,
les opérateurs mobiles ont ensuite eu du mal à respecter leurs obligations de couverture. La 4G devra faire mieux.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Après les nouvelles applications permises par les smartphones et l’Internet mobile, les usages numériques
vont franchir un nouveau cap avec l’arrivée de la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) basée sur le protocole
LTE (Long Term Evolution), qui se veut en effet beaucoup plus efficace que la 3G. La 4G devrait offrir des débits pouvant aller de 100 Mbits/s à 1Gbits/s pour télécharger et envoyer des données 50 à 500 fois plus rapidement qu’aujourd’hui et d’accéder à de nouveaux services utilisant du streaming pour visionner films et séries, directement depuis son téléphone portable.

Projet de loi de Finances 2011 : les e-taxes

En fait. C’est le 7 décembre que se terminent les débats au Sénat sur le projet
de loi de Finances pour 2011, lequel avait été adopté par l’Assemblée nationale
le 17 novembre dernier. En attendant, la commission mixte paritaire du 13 décembre, Edition Multimédi@ fait le point sur les mesures « numériques ».

En clair. L’économie numérique et les nouveaux médias contribuent plus que jamais
aux recettes de l’Etat français, qui en a bien besoin… La plus emblématique des taxes instaurées par le gouvernement et les parlementaires français restera la taxe dite
« Google », qui a été adoptée par le Sénat le 23 novembre et qui sera applicable à
partir du 1er janvier 2011. Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2011 sur les recettes publicitaires réalisées en France par Google, Yahoo, Dailymotion et tout autres
services web. Elle devrait rapporter à l’Etat jusqu’à 20 millions d’euros. « La taxation
des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France
des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google », explique Philippe Marini (1).
Le Web rejoint ainsi la télévision et la presse gratuite, dont les recettes publicitaires sont déjà taxées et rapportent respectivement 70 et 30 millions d’euros par an à l’Etat. En revanche, son amendement pour une taxe de 0,5 % sur le commerce électronique
a été abandonné. Sur le triple play (ou le quatruple play), l’Assemblée nationale avait relevé en octobre la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur la moitié du tarif d’abonnement haut débit qui bénéficiait du taux réduit pour distribution de service de télévision. Pour les opérateurs télécoms, cela remettait en cause leur contribution au Compte de soutien
à l’industrie de programmes (Cosip). Mais pour ne pas déstabiliser le financement des films français (2), le gouvernement a finalement donné des gages aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en leur accordant un « abattement de 50 % » sur les recettes fiscales prélevées sur le triple play avec télévision. Ce qui revient à « neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA » sur les offres triple play. Les FAI n’auront donc pas un « effort fiscal supplémentaire » à faire. En échange de quoi, la taxe Cosip n’est pas remise en cause et, pour prendre en compte la partie télé du triple play, les FAI bénéficient d’une déduction de 55 % sur les recettes des abonnements triple play.
Dans un tout autre domaine, le Sénat a adopté le 22 novembre pour le livre numérique le même taux de TVA réduit que pour le livre papier – à savoir 5,5 %. Quant au projet de prix unique du livre numérique, adopté au Sénat fin octobre, il doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale. @