Bien que la diffusion audiovisuelle sur le Net explose, les fréquences sont plus que jamais régulées

Alors que les services de vidéo à la demande (VOD/SVOD), de catch up TV ou encore de télévision connectée se déploient massivement sur les réseaux fixes (très) haut débit, les fréquences, elles, dont les UHF du dividende numérique, n’ont jamais autant préoccupé les régulateurs européens et nationaux.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le rapport Lamy (1), publié le 1er septembre dernier et remis à Neelie Kroes, commissaire de l’Union européenne à la Stratégie numérique, porte sur l’usage et l’allocation futurs des fréquences dites ultra-hautes (UHF) comprises entre 470 et 790 Mhz. Ces fréquences sont actuellement utilisées pour la diffusion hertzienne terrestre et notamment pour la télévision numérique terrestre (TNT).

Le haut débit pourrait entrer dans le service universel

En fait. Le 27 janvier, Jacques Pomonti, président de l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt), nous avait expliqué pourquoi il serait temps de mettre le haut débit dans le service universel, garantie d’un accès à Internet pour tous et à tarif « social ».

En clair. « Je demande, puisqu’il y a renouvellement du tenancier du service universel qui intervient le 24 février prochain (1), que l’on pose le problème de son élargissement. Après les cabines publiques téléphoniques, l’accès haut débit à Internet devrait être dans le service universel. Le fait qu’il n’y soit pas est a-légal. Le Conseil constitutionnel a déclaré en juin 2009 que l’accès à l’Internet faisait partie des libertés fondamentales garanties par la Constitution », a expliqué à Edition Multimédi@ Jacques Pomonti, président de l’Afutt, en marge des voeux de l’Arcep à la Sorbonne.
Cinq ans après la déclaration du Conseil constitutionnel, considérant dans sa décision
« Hadopi » du 10 juin 2009 que « la libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de l’homme » (2) et que « ce droit implique la liberté d’accéder à ces services [en ligne] », ne pas mettre l’accès haut débit à Internet dans le service universel serait donc contraire à la Constitution française. « Que peut encore signifier en 2014 un service universel dont l’obligation ne couvre pas l’accès à Internet ? », s’interroge Jacques Pomonti, rappelant qu’il avait déjà défendu cette idée-là en 2000 auprès du ministre de l’Industrie de l’époque, Christian Pierret, lequel l’avait porté sans succès au niveau du Conseil des ministres européens…

Futures fréquences : l’Europe entend coordonner

En fait. Le 13 janvier, la Commission européenne a demandé à un « nouveau groupe consultatif sur l’utilisation future de la bande UHF pour la TV et le haut débit sans
fil », de lui faire des propositions à lui remettre d’ici à juillet 2014. C’est Pascal Lamy (ex-DG de l’OMC), qui préside cette mission.

En clair. La Commission européenne souhaite trouver un consensus entre la télévision et les télécoms, quant à l’utilisation future des fréquences de la bande UHF (470-790 Mhz). Pour cela, elle fait appel à Pascal Lamy (1), en espérant qu’il pourra démêler l’écheveau avec un rapport attendu dans six mois (2). « Je sais que ces discussions vont être assez difficiles. Personne ne pourra gagner sur tous les tableaux », a déjà prévenu l’ancien DG de l’OMC. La gestion du spectre des fréquences, ressource rare, est devenue un enjeu crucial pour la constitution d’un marché unique des télécoms, que la Commission européenne appelle de ses vœux.

Bouygues Telecom veut prendre sa revanche en 4G

En fait. Le 3 avril, la filiale télécoms du groupe Bouygues Telecom a indiqué
que son directeur général Olivier Roussat a envoyé un courrier à l’Arcep pour
lui confirmer sa demande de réutiliser pour la 4G la bande de fréquences des
1.800 Mhz à partir du 1er octobre. La 4G va pouvoir accélérer en France.

En clair. Le vrai coup d’envoi de la 4G en France vient d’être donné. Mais pour utiliser des fréquences dans la bande des 1.800 Mhz (jusqu’alors utilisée par la 2G), il faudra
à Bouygues Telecom verser chaque année à l’Etat 1 % de son chiffre d’affaires 4G en guise de part variable, à laquelle s’ajoutera une part fixe d’un annuelle également de
« 3.231 euros par Khz alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation », comme l’a précisé le décret du 22 mars publié le lendemain au Journal Officiel. Bien qu’à partir de mai 2016 Bouygues Telecom ne devra pas détenir
plus de fréquences dans les 1.800 Mhz que ses concurrents Orange et SFR, lesquels
en disposent déjà mais en moindre proportion, ces derniers ont jusqu’au début juin pour déposer un recours contre la décision de l’Arcep du 14 mars dernier autorisant le troisième opérateur mobile à réutiliser ces fréquences. France Télécom (Orange) et Vivendi (SFR), qui ont eu aussi des fréquences dans la bande 1.800 Mhz mais en moindre proportion, ont déjà dit qu’il y voyait un « avantage concurrentiel » accordé à Bouygues Telecom. Quant au quatrième opérateur mobile, Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1.800 Mhz, il pourrait demander à l’Arcep des fréquences disponibles et/ou restituées dans cette bande. D’autant que la filiale d’Iliad doit par ailleurs se préparer à mettre un terme en 2018 à son accord d’itinérance avec avec Orange, comme le lui demande l’Autorité de la concurrence. Ces nouvelles fréquences pour la 4G présentent surtout des avantages par rapport aux fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz retenues jusque-là pour développer la 4G (norme LTE) : elles se propagent mieux dans les bâtiments ; leur déploiement reviendrait moins cher ; elles fonctionnent avec plus de modèles de smartphones (dont le Galaxy S4 et l’iPhone5). Bouygues Telecom devrait donc d’ici le 1er octobre rattraper à moindre frais ses concurrents Orange (1), SFR (2),
et Free Mobile (3), lesquels ont dû débourser – avec les 726 millions d’euros de Bouygues Telecom – un total de 3,5 milliards d’euros en 2012 pour utiliser les fréquences classiques de la 4G.
Avec 11,3 millions de clients mobile et 1,8 million de clients haut débit fixe, Bouygues Telecom dispose déjà d’un potentiel de marché à portée de main pour ses offres 4G
qui seront dévoilées dès « les prochaines semaines ». @

Très haut débit : l’Arcep va enfin autoriser « à l’automne » le VDSL2 sur la boucle locale de cuivre

Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a indiqué à Edition Multimédi@ que le Comité d’experts pour les boucles locales cuivre et fibre optique va donner « à l’automne » son feu vert à l’introduction du VDSL2. Les lignes de cuivre vont pourvoir atteindre de 50 à 150 Mbits/s.

Par Charles de Laubier