En fait. Le 26 janvier, Pierre-François Racine, président du CSPLA, a indiqué
à EM@ que le pré-rapport consacré aux impacts de la blockchain sur le droit d’auteur et l’accès aux œuvres – coécrit pas Jean Martin et Jean-Pierre Dardayrol – sera présenté « le 19 avril ». L’Hadopi s’y intéresse aussi.
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Après Zone-Téléchargement, légalisation du partage ?
En fait. Depuis le 6 décembre, soit une semaine après la fermeture du site Zone Téléchargement (ZT) accusé de pirater des œuvres, la rumeur s’est intensifiée sur l’arrêt imminent du non moins connu site de téléchargement « torrent » français, Cpasbien. Certains en appellent à la légalisation du partage.
Radars sur le Net : François Fillon fait du Sarkozy
En fait. Le 27 novembre, François Fillon – ex-« collaborateur » Premier ministre de l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012) – a été élu par la droite et le centre candidat à l’élection présidentielle de 2017 au détriment d’Alain Juppé. Il reprend à son compte les radars du Net contre le piratage.
Droit voisin : la presse veut faire payer les moteurs Internet pour l’utilisation de liens vers les articles
La presse française demandent à bénéficier d’un « droit voisins » du droit d’auteur, afin de faire payer les moteurs de recherche et les sites web pour le référencement de leurs articles. Le CFC l’applique déjà aux liens hypertextes.
Un rapport commandité par le CSPLA doit être remis le 30 juillet.
C’est le 30 juillet que Laurence Franceschini (photo), ancienne directrice de la DGMIC (Médias et Industries culturelles) au ministère de la Culture et de la Communication, et actuelle « personnalité qualifiée »
à l’Hadopi, doit rendre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) un rapport sur « la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ».
La Commission européenne s’interroge
Cette mission a pour but d’aider le gouvernement à répondre à la consultation publique que la Commission européenne a lancée en mars pour savoir « si les éditeurs de journaux, magazines, livres et revues scientifiques rencontrent des problèmes dans l’environnement numérique en raison du cadre juridique actuel, notamment pour ce qui concerne leur capacité à délivrer des licences et à être rémunérés pour l’utilisation de leurs contenus ». En d’autre termes, il s’agit de savoir quel pourrait être l’impact de
« l’octroi d’un droit voisin » aux éditeurs en Europe sur l’ensemble du secteur de l’édition, sur les citoyens européens et sur les industries créatives. Ce droit voisin permettrait aux éditeurs – presse écrite, audiovisuelle et agence de presse – de demander des comptes aux moteurs de recherche et aux sites web agrégateurs de contenus ou de référencement d’articles en ligne (Google News, Twitter, MSN, Yahoo News, …), et d’exiger d’eux de percevoir des redevances de cette exploitation de liens hypertextes indexés. En 2012, déjà, l’Association de la presse d’information politique
et générale (AIPG) avait été à l’origine d’un projet de proposition de loi intitulé « Droits voisin pour les organismes de presse ». Pour Le Figaro, Lagardère Active, La Croix, Les Echos ou encore la SPQR (1), il s’agissait alors de punir de trois ans de prison et 300.000 euros d’amendes – prévu à l’article 335-4 du code de la propriété intellectuelle (CPI) (2) – tout site web, blog, moteur de recherche ou encore agrégateur qui reproduiraient des articles de presse ou qui publieraient un lien hypertexte vers
cet article – sauf s’il est déjà accessible librement selon le souhait de l’éditeur… Actuellement, les éditeurs – notamment de presse – ne bénéficient pas de droit voisins qui est similaire au droit d’auteur sans pour autant relever de la création originale de l’auteur. En France, avant la loi « Lang » de 1985, les artistes, interprètes et comédiens ne recevaient aucune rémunération directe sur la diffusion et rediffusion des œuvres (musiques et films). Seuls le compositeur de musique, le parolier et leurs éditeurs ou producteurs percevaient une rémunération : l’artiste-interprète, lui, ne recevait pas de royalties de ses droits mais seulement un pourcentage, sur la vente des disques par exemple.
Sans attendre l’issue de la mission du CSPLA ni les conclusions encore à venir de
la consultation européenne, il est un organisme en France qui monétise déjà les référencements de la presse en ligne : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Chargé par les éditeurs de presse de collecter et de leur reverser les redevances dues par les entreprises ou les administrations qui effectuent des copies papier et/ou numériques (revue et panoramas de presse numériques via intranets ou extranet), ainsi que par des sociétés spécialisées dans des prestations de veille telles que l’Argus de la presse ou Kantar Media, le CFC vient en effet de rajouter une corde à son arc. Il a mis en place
« un nouveau dispositif contractuel » pour, d’une part, permettre aux éditeurs de presse de lui confier la gestion de leurs droits sur leurs contenus en matière de veille web,
et, d’autre part, d’autoriser les nouveaux prestataires de veille web et d’indexation de contenus en ligne (sites de presse, blogs, réseaux sociaux, forums, etc.) de faire des liens hypertextes pointant vers les articles recherchés. Et ce, en contrepartie d’une rémunération destinées aux éditeurs de presse. « Le contrat d’autorisation permet au prestataire de veille web de réaliser, pour le compte de ses clients, son activité de surveillance et d’analyse des sites web des éditeurs de presse qui ont confié la gestion de leurs droits au CFC », explique l’organisme de gestion collective.
La « veille web » n’est pas de reproduire
Le prestataire de veille web est tenu de déclarer à ce dernier et pour chacun de ses clients : le nombre de prestations commandées, le nombre d’hyperliens pour chacune d’elles ventilé par adresses Internet concernées, ainsi que le nombre d’hyperliens stockés. « Bien entendu, le contrat de veille web n’autorise pas la fourniture de contenus aux clients sous forme de reproduction », précise bien le CFC, étant donné que reproduire des articles sur supports papier et/ou numériques fait l’objet d’un autre contrat spécifique pour pouvoir effectuer des panoramas de presse ou de prestation dite de press clipping. @
Charles de Laubier
Six ans après le rapport Création et Internet portant son nom, Patrick Zelnikreste brouillé avec le streaming
Le PDG fondateur de Naïve, société de production de musique indépendante
en redressement judiciaire, estime que « le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs ». En 2010, le rapport Zelnik prônait une « taxe Google » et la « gestion collective obligatoire ».
La « lecture en continu à la demande » – comme il désignait le streaming dans le rapport, remis en janvier 2010, que l’on a souvent désigné par son nom – n’a jamais été la tasse de thé
de Patrick Zelnik. « Le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs », a-t-il lancé le 15 juin dernier (1), alors que sa société de production musicale Naïve a été placée en début de mois en redressement judiciaire dans l’attente d’un repreneur.
Entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni
Ce label indépendant, qu’il a créé en 1998, a notamment lancé la carrière musicale
de Carla Bruni en 2002, avant que cette dernière ne devienne en 2008 la femme de Nicolas Sarkozy – alors président de la République. Et c’est en septembre 2009 que
ce dernier lance la mission « Culture et Internet » confiée à… Patrick Zelnik, en trio avec Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, dans le but de faire des propositions pour
« améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes » (2) (*) (**). L’une des propositions de ce rapport élaboré par la mission « Création et Internet », laquelle fut mise en place l’époque par Nicolas Sarkozy dans la foulée des lois Hadopi voulues par ce dernier en tant que président de la République, était de créer un « régime de gestion collective obligatoire » (3). Il s’agissait de prendre en compte les nouvelles façon de consommer de la musique, dont le streaming naissant à l’époque. Les majors de l’industrie musicale – Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music représentés par le Snep4 – ont été vent debout contre ce principe qui n’a finalement jamais été mis en oeuvre. Le rapport Zelnik préconisait en outre une « taxe Google », un « prélèvement obligatoire » perçu sur les revenus publicitaires des plateformes numériques « telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » – à hauteur de 1 % à 2 % maximum du chiffre d’affaires concerné. Là aussi, levée de boucliers. Cette fois, ce sont les acteurs du Net, Google en tête, qui dénoncent « la logique de la taxation ». Cette taxe obligatoire sera sans lendemain. La mission Zelnik
a évacué l’idée – défendue entre autres par la Sacem (5) et l’Adami (6) – d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), expliquant qu’elle aurait abouti à établir un surcoût pour le consommateur sans avantage nouveau. Pourtant, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) – dont est membre Naïve – avait regretté que soit écartée la taxe fiscale sur les FAI (7). L’UPFI, dont Patrick Zelnik fut président de 2000 à 2004 (8),
s’est en revanche félicitée de l’idée de « taxe Google » pour financer la culture en général et la musique en particulier, tout en appelant le chef de l’Etat de l’époque
à créer un compte de soutien à la production musicale, à l’instar du Cosip dans le cinéma.
La proximité de Patrick Zelnik – homme de gauche – avec le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy est patente, ce qui lui sera d’ailleurs reproché. Sa société Naïve est même renflouée par l’organisme d’Etat qu’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), laquelle consentira 2 millions d’euros en 2009, puis 300.000 euros en 2010, avant d’être remplacée par la Banque publique d’investissement (BPI) (9). Mais la participation du contribuable français à cette société de production de la Première dame de France ne portera finalement pas ses fruits : Naïve ne cessera de perdre de l’argent, accumulant les pertes qui se chiffrent en plusieurs millions d’euros. Cela n’empêchera pas Patrick Zelnik d’avoir en 2012 des vues sur Virgin Records, le label cofondé par son ami milliardaire Richard Branson et actuellement entre les mains d’Universal Music (Vivendi). Est-ce Richard Branson, ayant manifesté en juillet 2012 sa volonté de racheter son ancien label, qui sera l’investisseur promis par Patrick Zelnik pour Naïve ? A moins que Orchard Media du groupe Sony, maison mère de la major Sony Music, ne vole à son secours – quitte à perdre son indépendance. « The Orchard » distribue des producteurs indépendants auprès de plateformes telles que iTunes, Spotify ou Netflix.
Le numérique, « un environnement hostile »
Quoi qu’il en soit, les relations privilégiées de Patrick Zelnik ne serviront à rien dans ses affaires dans un contexte de montée en puissance du streaming, auquel il ne croit toujours pas – « un environnement que je qualifierais d’hostile », a-t-il dit récemment. Naïve, dont il détient et compte garder 77 % du capital, a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires inférieur aux 15 millions d’euros de l’année précédente pour un résultat négatif. @
Charles de Laubier