En fait. Le 12 août, le fournisseur d’accès à Internet FDN (French Data Network)
a annoncé avoir déposé un deuxième recours devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret de la loi Hadopi portant sur la procédure de saisine des ayants droits et les obligations de coopération des opérateurs Internet.
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Piratage : premières saisines reçues le 16 août
En fait. Le 23 août, Marc Guez, le directeur général de la SCPP (Société civile
des producteurs phonographiques) a confirmé à Edition Multimédi@ que son organisation représentant des ayants droits de la musique avait adressé ses premières saisines à l’Hadopi le lundi 16 août. Après les tests de fin juillet.
Eric Walter, Hadopi : « Nous nous apprêtons à recevoir les premières saisines des ayants droits »
Alors que les premières plaintes des ayants droits de la musique et du cinéma sont attendues avant fin juillet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi), son secrétaire général n’exclut pas l’envoi des premiers avertissements dès ce mois-ci.
Contrefaçon : le cinéma veut se passer de l’Hadopi
En fait. Le 28 juin, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a expliqué lors d’un « point d’étape » qu’elle sera opérationnelle « dans les prochains jours ». Les ayants droits de la musique peuvent la saisir de cas de piratage. Quant au cinéma…
Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations
Les négociations internationales autour du traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon (y compris numérique), devraient se poursuivent jusqu’à la fin de l’année. La coupure de l’accès à Internet est notamment envisagée, mais de nombreuses questions demeurent.