Archives par mot-clé : Hadopi

La licence globale s’invite parmi les thèmes de la campagne présidentielle 2012

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A droite comme à gauche, certains politiques appellent à l’instauration d’une licence globale, qui permettrait, selon eux, de rendre accessibles les oeuvres culturelles à tous les internautes en échange d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs. Un débat ancien.

« L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’Internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Le propos est d’autant plus surprenant qu’il vient de Dominique de Villepin, candidat à l’élection présidentielle de 2012, dans son projet présenté le 14 avril dernier.

La Commission européenne écarterait l’Hadopi

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En fait. Le 31 mars, s’est achevée la consultation publique de la Commission européenne sur le « renforcement des droits de propriété intellectuelle » pour réviser la directive européenne du 24 avril 2004 et prendre en compte les
« nouveaux défis » posés par Internet et les technologies numériques.

En clair. Selon nos informations, c’est le 4 mai prochain que la Commission européenne prévoit de publier ses propositions pour la réforme de la directive sur le
« respect des droits de propriété intellectuelle », laquelle était parue au JOCE du 30 avril 2004. Michel Barnier, qui est au cœur de cette révision, a prévu de dévoiler au cours du printemps un « Plan d’action de lutte contre la contrefaçon et le piratage »
en s’appuyant notamment sur l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, créé il a maintenant deux ans (avril 2009) et remis au goût du jour par le rapport Gallo (1) (*) (**) (***). Mais il semblerait que la Commission européenne, qui a mis un terme début mars à des tables rondes occultes (2) autour de l’idée d’une Hadopi européenne, ne serait pas disposée à faire sienne la réponse graduée mise en place par la France. Les commissaires concernés par le numérique – Neelie Kroes (Stratégie numérique), Michel Barnier (Marché intérieur) et Androulla Vassiliou (Culture) – auraient renoncé à mettre en place sanctions pécuniaires et coupures de l’accès à Internet (3) au niveau des Vingt-sept. La future directive pour le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui doit réviser celle de 2004, devrait se contenter de mesures non coercitives : inciter les internautes à aller vers les plateformes légales de téléchargement de biens culturels ; subventionner les sites légaux pour rendre leurs offres tarifaires attractives. La répression serait donc perçue comme contre-productive par l’exécutif européen, qui devrait cependant adopter courant avril la proposition
de ratification de l’accord commercial anticontrefaçon – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) – signé le 15 novembre dernier par onze pays (4). Rappelons
que ce traité international prévoit des « remèdes expéditifs pour prévenir l’infraction ».
Il s’agit de « renforcer les procédures civiles et pénales » au niveau mondial. Cela passe par une « coopération entre les acteurs professionnels », ainsi que par la collaboration des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) auxquels « les autorités compétentes pourront ordonner de divulguer promptement les informations pour identifier un abonné dont l’accès a été utilisé pour l’infraction ». L’ACTA prévoie en outre que les injonctions adressées par une autorité judiciaire, à un FAI par exemple, devront être exécutées. Autrement dit, l’Europe pourrait ne pas imposer elle-même ce que prévoit le traité international. @

Eric Garandeau, président du CNC : « Les plateformes de VàD doivent s’enrichir et les FAI les référencer »

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A la tête du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) depuis le 1er janvier, Eric Garandeau considère qu’« Internet est devenu un média audiovisuel ». Il explique à Edition Multimédi@ ce que cela implique pour les diffuseurs et les créateurs en termes de contributions et de soutiens financiers.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Une mission interministérielle
sur la contribution des opérateurs télécoms au Cosip (150 millions d’euros en 2010) devrait rendre ses conclusions fin avril : pourquoi cette mission ?
Eric Garandeau : Suite à la modification du taux de TVA sur les offres composites, en loi de Finances 2011, il est apparu nécessaire de revoir la contribution des FAI au fonds de soutien du CNC. En particulier, un opérateur [Free, ndlr] a tenté de réduire sa contribution au fonds de soutien cinéma audiovisuel et multimédia en isolant et en réduisant la valeur de l’audiovisuel, alors même qu’il occupe une part croissante des offres triple et quadruple play. Internet est devenu un média audiovisuel. Il est donc légitime que tous ceux qui font directement ou indirectement commerce de la diffusion d’images contribuent à leur financement. La mission conjointe de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des Affaires culturelles va formuler des propositions en ce sens qui permettront d’éclairer les futures décisions des pouvoirs publics. Il est certain que les opérateurs télécoms, comme toutes les entreprises qui distribuent des services de télévision, contribueront à juste proportion de leur chiffre d’affaires : si leur chiffre d’affaires est en croissance, nul ne s’en plaindra, a fortiori si cela permet de mieux financer des œuvres de qualité (1).

Piratage en ligne : après la musique, le livre ?

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En fait. Le 17 mars au soir a été inauguré le 31e Salon du Livre de Paris qui consacre, pour la quatrième année, un espace à l’édition numérique. « 2011, année charnière du numérique », scande le Syndicat national de l’édition (SNE) qui a créé et organise cet événement. Mais le spectre du piratage plane.

En clair. « Le piratage n’est pas encore massif mais il s’accélère, et le délai de piratage des nouveautés semble plus court », constate l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (MOTif) dans sa seconde étude sur l’offre numérique illégale des livres, daté du 8 mars dernier (1). Il en veut pour preuve le bestseller de Stéphane Hessel,
« Indignez-vous ! » paru chez Indigène Editions, qui a été « disponible sur les réseaux pirates quelques semaines après le début de son “buzz“ médiatique ». Bien que l’offre de livres numériques pirates soit encore faible, avec « moins de 2% de l’offre légale papier »,  le phénomène progresse. Ainsi, il y aurait aujourd’hui 2.000 à 3.000 titres d’e-books illégaux. Mais les bandes dessinées sont au moins deux fois plus exposées au piratage sur Internet que les autres genres. Au total, sur 619.800 titres de livres et de BD disponibles légalement en version imprimée, 8.000 à 10.000 titres sont piratés – soit un taux situé entre 1,2 % et 1,6 %. Mais, si l’on rapproche (ce que ne fait pas MOTif) ce nombre aux 100.000 références de livres numériques disponibles recensés par l’institut GfK (2), ce taux de piratage pourrait atteindre 10 % des ebooks ! L’étude du MOTif constate en outre une forte baisse des échanges en peer to peer au profit du téléchargement direct – ou direct download sur des sites de type RapidShare et MegaUpload – qui devient « la pratique dominante en matière de piratage de livres, avec près de 3 livres sur 4 piratés de cette manière ». Ce qui est problématique pour
le Syndicat national de l’édition (SNE), qui est en train de choisir sa solution technique anti-piratage en vue de déposer – comme EM@ l’a révélé dans son n°27 en janvier – un dossier « Hadopi » à la CNIL. Or, la réponse graduée ne s’applique pour l’instant qu’aux réseaux peer to peer. Si elle ne veut pas refaire les mêmes erreurs que la musique en ligne, l’édition numérique va devoir développer une offre légale attractive de e-books – avec des prix en ligne moins élevés. Les plates-formes d’Amazon, de Google et d’Apple ne suffiront pas. « Le meilleur moyen d’enrayer le développement
du piratage est la mise en place d’une offre légale attractive et de qualité », prévient
le MOTif. La déléguée générale du SNE, Christine de Mazières, indique à EM@ que
« le marché du livre numérique a représenté 1,5 % du marché du livre en 2010, mais
il concerne essentiellement le marché du livre professionnel. Le livre numérique grand public, lui, ne dépasse pas 0,5 % du marché total ». @

CNN : PKM devrait-il démissionner de l’Acsel ?

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En fait. Le 4 mars, Pierre Kosciusko-Morizet indique que sa démission de
la présidence de l’Acsel, association de l’économie numérique, n’est « pas envisagée à ce stade ». Et ce, en réponse à Edition Multimédi@ à propos de
la création en mars du CNN – dont il ne sera « ni président ni membre ».

En clair. Depuis qu’il a rendu le 25 février dernier son rapport à Eric Besson, ministre chargé de l’Economie numérique, le frère de l’ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet est retourné à ses affaires (PDG-fondateur
de PriceMinister) et à ses projets personnels (faire de la musique). Pour ne pas être suspecté d’être « juge et partie », il a déjà indiqué qu’il ne sera « ni président ni membre » du Conseil national du numérique (CNN). Alors que le casting de cette instance consultative – une dizaine de membres – se termine (1), il indique à Edition Multimédi@ qu’il «n’[a] pas d’informations sur la composition du CNN » – « Je ne m’occupe pas de la composition du CNN ! », insiste-t-il – et que « le timing [d’installation] devrait être courant mars, par décret,». En fait, tout se décide entre Nicolas Sarkozy, tenté de nommer le président du CNN (comme il le fait pour le CSA), et Eric Besson, lequel a annoncé le 9 mars que l’Elysée allait réunir « prochainement » les ministres concernés. Pour autant, Pierre Kosciusko-Morizet préside depuis juillet 2008 l’Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel) qu’il a transformé justement transformée en association de l’économie numérique. Autant dire que l’Acsel (2) sera un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics au sein du CNN. Faut-il alors que PKM démissionne – avant la fin de son mandat en juin 2011 – de la présidence de l’Acsel, à laquelle il a été reconduit en novembre 2009 ? « Pas envisagé
a ce stade. (…) Je ne démissionne pas ! », a-t-il répondu à Edition Multimédi@. Reste à savoir si lors de la prochaine AG de l’Ascel en juin, PKM sollicitera ou pas un nouveau mandat de président… Pour l’heure, le fondateur de PriceMinister – dont il reste PDG jusqu’en 2015 selon les accords passés avec le japonais Rakuten (3) – demeure donc
un interlocuteur de poids. D’autant que sans PKM au CNN, l’Acsel garde une liberté
de parole sur des sujet qui fâchent : la taxe de 1% sur la publicité en ligne applicable
à partir du 1er juillet, la conservation des données sur un an, … « DADVSI, Hadopi, Loppsi, lois de finances ont été des exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire », a-t-il expliqué dans son rapport. Au Club parlementaire du numérique, le 28 février, PKM a expliqué que « la sur-régulation d’un secteur qui évolue très vite ne peut pas fonctionner ». @