France : la chronologie des médias pénalise la VOD

En fait. Le 31 octobre est la date limite jusqu’à laquelle les professionnels des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) et du cinéma peuvent faire part au CSA de leurs « réactions et commentaires » sur l’étude économique réalisée par l’Idate sur les services de VOD et de TV de rattrapage.

En clair. Si le délai de quatre mois après la sortie d’un film en salle de cinéma imposé aux services de VOD à l’acte (1) est considéré par certains (comme Marc Tessier) comme un frein au décollage de ce marché du cinéma à la demande, le délai de 36 mois appliqué à la VOD par abonnement – VàDA en français ou SVOD en anglais – apparaît comme un véritable obstacle. En attendant les offres forfaitaires de Canal+ ou d’Allociné, l’offre est embryonnaire (Free Home Vidéo, TV d’Orange, SFR Neufbox TV, Pass Séries M6 VOD, Vodeo.tv, Pass Duo de Videofutur …), tout comme les recettes. Alors qu’aux Etats-Unis, la SVOD représente 11,5 % des ventes totales de VOD (vente et location), voire 16 % de la location en ligne seule (chiffres 2009). Et le lancement de l’offre de streaming illimité de Netflix en novembre 2010 devrait accroître cette part.
« Un service de VàDA comme celui de Netflix serait bien entendu impossible à opérer en France où la chronologie des médias fixe à 36 mois à compter de la date de sortie en salles », affirment les auteurs de l’étude de l’Idate, Sophie Girieud et Gilles Fontaine (2). Depuis que la chronologie des médias a été modifiée par la loi Hadopi du 12 juin 2009, avec alignement de la fenêtre de la VOD à l’acte sur celle du DVD, le dispositif reste insatisfaisant.

Contenus : le streaming supplante le téléchargement

En fait. Le 18 juin, l’institut GfK a publié les résultats de son quatrième baromètre Reference e-content (Rec) sur le comportements des internautes français
– 1.000 d’entre eux ont été interrogés en ligne – par rapport à leur consommation
de contenus numériques (musique, vidéo, presse, livre, …). Conséquences.

En clair. Il ressort de ce baromètre GfK, portant sur la consommation de contenus numérique en France, que le streaming prend dépasse désormais le téléchargement. C’est notamment le cas pour la musique en ligne où ils sont maintenant plus de la moitié à visionner en streaming (51 %), plutôt qu’à télécharger (49 %). C’est encore plus vrai pour la vidéo : GfK indique à Edition Multimédi@ qu’ils sont 58 % à visionner de la vidéo en streaming, contre 42 % en téléchargement. Ceux qui ont même abandonné complètement le téléchargement au profit du streaming sont déjà 23 % pour la musique en ligne et 19 % pour la vidéo. Posséder et stocker sur son disque dur le fichier numérique de l’oeuvre est de moins en moins un besoin, et le développement du « cloud computing » (1) devrait accélérer cette tendance. Le streaming live (télé, radio, web, …) aussi (2). Selon le Snep, le streaming musical payant a progressé de 23 %
sur un an au premier trimestre 2011, à 3,1 millions d’euros. Le streaming concerne
en revanche peu la presse en ligne ou le livre numérique qui se prêtent plus à la consultation de sites web ou au téléchargement d’applications de lecture ou de PDF. Mais le recours accru de l’audiovisuel sur les sites de journaux online est aussi basé sur le streaming.
La désormais prédominance des flux continus audio ou vidéo dans la consommation numérique aura plusieurs conséquences. En matière de piratage sur Internet, des industries culturelles comme le cinéma souhaitent que l’Hadopi élargisse sa « réponse graduée » au streaming illégal (3). Aux Etats-Unis, le gouvernement entend alourdir
les peines en cas de piratage de flux continus. Le Congrès américain a indiqué qu’il pourrait changer la loi sur le Copyright pour sanctionner pénalement cette pratique. Autre évolution en vue : celle de la mesure d’audience sur Internet. Il a bien déjà la mesure du « streaming live » en radio mais les éditeurs de services en ligne – notamment du Geste – travaillent depuis janvier avec Médiamétrie à une mesure généralisée aux sites de streaming. Médiamétrie indique à Edition Multimédi@ que
les premières mesures porteront sur le streaming vidéo (VOD, catch up TV, web vidéo de type Dailymotion) et seront publiées en octobre, après des tests menés cet été. Enfin, si un accord est trouvé dans le prolongement de la mission Hoog, la gestion collective des droits devrait bénéficier aux webradios, rênes du streaming, le Geste
et l’Adami demandant à ce que ce régime soit étendu à tous le streaming (4). @

Le SNE piste les pirates, en attendant l’Hadopi

En fait. Le 30 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) – présidé par Antoine Gallimard – a tenu son AG annuelle. En France, le livre numérique a progressé
de 8 % à 52,9 millions d’euros en 2010, soit presque 2 % du revenu net total des maisons d’édition. Rejoindre l’Hadopi est toujours à l’étude.

En clair. Dans son discours lors de l’assemblée générale annuelle du SNE, Antoine Gallimard n’a quasiment rien dit sur le projet des éditeurs de livres (1) de rejoindre le dispositif de la « réponse graduée » de l’Hadopi. Tout au plus, a-t-il réaffirmé, « les éditeurs envisageaient de rejoindre l’Hadopi ». Ce que la déléguée générale du SNE avait déjà dit à Edition Multimédi@ en janvier dernier (2). « Les travaux d’études sont encore en cours », nous confirme une porte-parole du SNE. Mais aucune date n’est précisée sur le dépôt éventuel du dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil, afin de pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de livres numériques. Le choix de la technique de marquage des oeuvres et de la surveillance sur Internet, de type TMG/Civolution, Advestigo ou encore Audible Magic, n’est pas encore arrêté. « Le SNE a dernièrement multiplié les contacts avec les ayants droit de la musique et du cinéma, ainsi qu’avec divers prestataires techniques afin d’étudier le mécanisme de réponse graduée mis en oeuvre par l’Hadopi2 [volet pénal de la loi, daté du 29 octobre 2009, ndlr] et l’intérêt pour le secteur de l’édition de rejoindre le dispositif », peut-on seulement lire dans le rapport d’activité 2010-2011
du SNE publié à l’AG. Le Syndicat y indique, en outre, qu’il « étudie actuellement les solutions techniques et pratiques existantes relatives à une procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites ». Cela suppose que l’éditeur soit capable techniquement d’identifier l’hébergeur. Aussi, le SNE incite les maisons d’édition à
« communiquer les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux », afin
de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types (3). Le piratage d’e-books inquiète d’autant plus les éditeurs qu’une étude de l’Hadopi, datant du 18 mai, en montre la réalité grandissante : 36 % des internautes pirates déclarent télécharger des livres illicitement (77 % pour la musique, 71 % pour les films) en streaming (42% d’entre eux), P2P
(17 %) et direct download (40 %). Antoine Gallimard, lui, qualifie la vente de livres numériques d’encore « marginale » et met en garde contre « les fantasmes que peut engendrer ce nouvel âge technologique ». @

Création du CNN : à quand la rationalisation des outils de régulation du numérique ?

Le Conseil national du numérique (CNN), censé simplifier les relations entre
les acteurs du Net et les pouvoirs publics, risque d’accroître la confusion
déjà existante entre les multiples « AAI ». La convergence aurait mérité
une rationalisation – voire une fusion – entre certaines d’entre elles.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Le 29 avril dernier naissait le Conseil national pour
le numérique (CNN), entité entièrement dédiée à l’Internet
et au numérique (1). La création de ce nouveau conseil vise
à combler l’absence de tout organisme transversal dans
ces secteurs depuis la disparition du Forum des droits sur l’Internet (FDI) en décembre 2010, faute de financements.

Pourquoi Netflix pourrait être tenté par la France

En fait. Le 1er juin, lors de la conférence « All Things D » en Californie, Reed Hastings, le PDG cofondateur de Netflix – leader américain de la VOD payante
et loueur de DVD/Blu-ray –, a indiqué qu’il prépare l’annonce du lancement « au second semestre » de Netflix dans « un troisième pays » après les Etats-Unis et
le Canada.

En clair. « Netflix se développera dans le reste du monde d’ici la fin de l’année, mais
nous n’avons pas dit exactement où et quand », répond Steve Swasey, vice-président
du groupe californien, en charge de la communication, à Edition Multimédi@. Même si commencer par le Royaume-Uni relèverait d’une logique anglosaxonne, à l’instar de Hulu (1), à moins que cela ne soit l’Amérique du Sud puis l’Espagne comme le disent certains, Netflix pourrait surprendre tout son monde en lançant son dévolu sur… la France. Mais Netflix, dont l’arrivée est redoutée sur la TV connectée, se refuse à tout commentaire. Le patron cofondateur de Netflix, Reed Hastings, est encore resté muet sur ses intentions internationales lors de la conférence « All Things Digital » (WSJ/DowJones/News Corp) organisée du 31 mai au 2 juin : « Cela nous prend un à trois ans pour qu’un pays devienne profitable. Le Canada [lancé en septembre 2010] sera rentable d’ici un an, ce qui est très rapide », s’est-il contenté de dire. Déjà fort de 22,8 millions d’abonnés (7,99 dollars /mois), la société va devoir faire face dès l’an prochain aux Etats- Unis à des échéances de renouvellement de droits de diffusion, qui devraient lui coûter plus chers (2). L’expansion internationale semble vitale. La France pourrait être sa prochaine terre de conquête, car il s’agit du premier pays au monde à avoir créé une instance de lutte contre le piratage sur Internet. L’Hadopi est très observée aux Etats-Unis, comme a pu le constater Frédéric Mitterrand, le ministre de
la Culture et de la Communication, lors de son voyage outre-Atlantique en mars 2011. Ce dernier a d’ailleurs prévenu que s’il venait en France, Netflix devra respecter la chronologie des médias et le financement des œuvres. Aux Etats-Unis, le gouvernement entend alourdir les peines en cas de streaming vidéo illégal. Le Congrès américain vient d’indiquer qu’il pourrait changer la loi sur le Copyright pour sanctionner pénalement cette pratique. Netflix s’en félicite déjà car la lutte contre le piratage favorise ses ventes. Or, en France, l’Hadopi lutte déjà – avec l’Alpa (3) – contre le téléchargement illicite et s’apprête à étendre la « réponse graduée » au streaming
vidéo comme le demande justement l’APC, l’Association des producteurs de cinéma (4). En conséquence, la France apparaît comme un nouveau marché idéal pour le groupe californien et sa plateforme légale – dont les droits ont été négociés avec de grands Networks (CBS, ABC, Fox, …) ou de grands studios comme Miramax. Les DVD de ce dernier sont déjà distribués en France par… Canal+. @