Archives par mot-clé : Hadopi

Face à la baisse du téléchargement, faut-il étendre au streaming le droit de copie privée ?

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Le droit à la copie privée, reconnu par la loi de 1985 en France et la directive
de 2001 en Europe, est menacé par la mutation des usages en ligne. Les téléchargements baissent au profit du streaming, lequel se trouve en dehors
du champ de l’exception au droit d’auteur dans un cercle familial.

« La copie privée va baisser avec le streaming. Il n’y a plus besoin d’enregistrer [une musique ou un film], ni de le copier sur son disque dur. Le principe du cloud computing
va renforcer cette tendance », a lancé Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France,
à l’occasion d’un premier bilan 2012 de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est le président. De là à dire que la copie privée est devenue obsolète, il n’y a qu’un pas.

Hadopi : trois jugements connus, dont… une relaxe

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En fait. Le 9 janvier, l’Hadopi a indiqué à EM@ qu’un de ses 18 dossiers transmis (à octobre dernier) à la justice avait fait l’objet d’une relaxe « du fait que le parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise ». Autrement dit, une erreur judiciaire !

En clair. Le bref bilan de la réponse graduée publié le jour de Noël (!) au Journal Officiel, suite à la demande de la députée Marie-Christine Dalloz (UMP) formulée au mois d’août dernier à l’attention du ministère de la Justice, a apporté des précisions
aux chiffres officiels que l’Hadopi avait déjà dévoilés. « Sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 9 procédures sont en cours d’enquête ; 1 procédure est en cours en vue d’une ordonnance pénale et 1 procédure a été classée sans suite. Sur
ces 14 procédures transmises aux parquets, 3 procédures ont fait l’objet de décisions définitives : 1 relaxe a été prononcée ; 2 condamnations ont été prononcées, incluant 1 condamnation à une peine d’amende de 150 euros, et 1 condamnation prononçant une dispense de peine », peut-on lire dans la réponse du gouvernement à la parlementaire.

Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire

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Plus de 3 millions d’adresses IP identifiées, plus de 1,1 million de premiers avertissements, plus de 100.000 seconds avertissements, plus de 340 recommandés et, au 1er octobre, 18 dossiers transmis à la justice. Et… une seule condamnation. Est-ce un signe d’efficacité de l’Hadopi ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée (photo)
et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Exaspération culturelle

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Cette semaine, les médias bruissent de rumeurs concernant la restitution publique des conclusions d’un rapport consacré aux nouvelles orientations de la politique culturelle du pays. Le gouvernement en a fait la commande avec l’espoir, plus ou moins avoué et peut-être illusoire, d’enfin réconcilier promotion de la création nationale et mutation technologique. Cet énième rapport sera-t-il à son tour refermé à peine ouvert après avoir suscité d’âpres débats et fait monter au créneau les représentants des différentes parties prenantes ? Rejoindrat- il ces prédécesseurs, comme le célèbre rapport Lescure de 2013 qui devait déboucher sur une série d’ajustements limités de nombreux dispositifs en place ? Des réformes ambitieuses étaient pourtant attendues, les moins bien intentionnés parlèrent de « rustines » pour le dispositif Hadopi. Un rapport qui signa, quoi qu’il en soit, le passage à un « acte 2 de l’exception culturelle » à la française.

« Les Européens sont ainsi en train d’enrayer
la malédiction selon laquelle les cultures nationales fécondes et originales ne s’exporteraient pas. »

Le SNE va recommander 2 outils anti-piratages

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En fait. Le 8 novembre, le Syndicat national de l’édition (SNE) a organisé les
9e Assises du livre numérique, inaugurées par Vincent Montagne, son nouveau président depuis fin juin. Ce dernier nous a indiqué que le SNE proposera à ses membres deux technologies pour protéger les ebooks.

En clair. Interrogé en marge des Assises du livre numérique, le président du SNE
– lequel regroupe plus de 600 maisons d’édition – a révélé que le syndicat allait préconiser deux technologies permettant à ses membres de protéger leurs ebooks contre le téléchargement et le streaming illicites. « Nous allons choisir d’ici quelques semaines deux fournisseurs de technologies anti-piratages que nous recommanderons d’ici début 2014 à nos éditeurs adhérents. Chacun sera ensuite libre de signer un contrat avec l’un des deux, et nous aurons au SNE les remontées des résultats des dispositifs », nous a expliqué Vincent Montagne.
Après avoir auditionné en 2011 trois prestataires techniques que sont Trident Media Guard (TMG), Attributor (société américaine) et Hologram Industries (ex-Advestigo),
le SNE s’apprêterait à retenir ces deux derniers : Attributor pour l’identification des œuvres par mots-clés et méta-données, Hologram pour le marquage numérique des fichiers. TMG ne semble pas avoir les faveurs du livre. Hachette a déjà signé avec Attributor il y a un an.Ainsi, le syndicat du livre va mettre en place une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites » et une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Une adresse mail – juridique@sne.fr – été créée à cet effet il y
a près de deux ans (1), le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et
des courriers types. Autrement dit, le SNE s’organise en dehors de la réponse graduée de l’Hadopi qu’il juge trop coûteux à rejoindre à ce stade. « Cela représenterait un investissement de 1 et 2 millions d’euros pour rejoindre le dispositif de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, ndlr), comme l’avait fait la musique », nous a précisé Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, en marge de ces 9e Assises. En novembre 2011, elle nous avait indiqué que « l’Hadopi n’était plus une priorité » (2). Mais à une question que nous lui avons posée, Isabelle Ramond-Bailly, directrice déléguée en charge des Affaires juridiques du groupe Editis
et présidente de la commission juridique du SNE, a apporté une réponse dissonante :
« C’est une question de temps ; le livre rejoindra l’Hadopi comme toutes les industries culturelles ». Cela dépend aussi du sort qui sera réservé à l’Hadopi en 2013. @