Près d’un an après avoir fixé la « feuille de route numérique », le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pourrait accélérer la cadence en faisant de l’éducation au numérique la « grande cause nationale » de cette année. Ce serait le meilleur moyen de préparer la France au « choc de la numérisation ».
(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°94, c’est l’engagement associatif qui a finalement été retenu comme « grande cause nationale » 2014)
En fait. Le 18 novembre, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme américain qui coordonne la gestion des adresses IP et des noms de domaine sur Internet, a annoncé la constitution d’un groupe de réflexion sur l’avenir de la gouvernance du réseau des réseaux.
En clair. Une nouvelle gouvernance d’Internet, plus internationale et moins américaine, pourrait voir prochainement le jour. Mais l’Icann, organisation de droit californien sans but lucratif née en septembre 1998, tente de garder la main sur la régulation du Net face aux critiques qui lui sont de plus en plus adressées. C’est l’Icann qui autorise par exemple VeriSign ou l’Afnic à vendre respectivement les noms de domaines « .com» et « .fr ». Basé à Playa Vista en Californie, l’Icann a décidé de créer « un groupe de réflexion
de haut niveau » (1) avec plusieurs parties prenantes (pouvoirs publics, société civile, secteur privé, communauté technologique et organismes internationaux) pour préparer
« l’avenir de la coopération internationale pour Internet ».
La première réunion du groupe, présidé par le président estonien Toomas Ilves et vice-présidé par Vinton Cerf, cofondateur d’Internet (avec le Français Louis Pouzin) et vice-président de Google, se tiendra les 12 et 13 décembre prochains à Londres, pour
ensuite rendre un rapport début 2014. Il s’agit pour l’Icann de donner des gages sur
des « principes d’une coopération mondiale pour Internet ».
En fait. Le 17 octobre, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a exprimé des réserves sur la gouvernance du Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP) – pourtant signé à l’Elysée par Google
et l’AIPG en présence de François Hollande. Elle demande de la transparence.
En clair. « Concernant la gouvernance du fonds [créé par Google et l’Association de la presse d’information politique
et générale (AIPG), ndlr], il faut faire attention que Google
ne prenne pas le pouvoir et qu’il ne soit pas le décideur à
qui finalement vont aller ces aides », a déclaré la ministre de
la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti (photo), invitée par l’Association des journalistes médias (AJM).
« C’est là qu’il faut être très vigilants. Il faut que les projets de modernisation financés ne soient pas des projets estampillés Google. Je suis d’accord avec vous [sur le fait que ce fonds n’est pas transparent].
Je pense que la place importante que Google occupe dans la gouvernance peut être contestable. On peut s’interroger », a-t-elle poursuivi.
Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.
Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).
En fait. Le 16 avril, le président l’Association des services Internet communautaires (Asic), Giuseppe de Martino, qui est aussi secrétaire général de Dailymotion, a été auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat sur la neutralité du Net. Après quatre ans de débat, la loi ne va pas de soi.
En clair. « A-t-on vraiment besoin d’une loi ? Nous qui avons les mains dans le cambouis, on en doute ! », a expliqué le président de l’Asic devant les sénateurs. Pour l’Association des services Internet communautaires, qui compte Google, Dailymotion, Yahoo, Deezer ou encore Facebook, parmi ses vingt membres, estime suffisant les pouvoirs de règlement de différends conférés à l’Arcep par l’ordonnance du 24 août 2011. Parmi les sénateurs présents, seul Bruno Retailleau, secrétaire de la commission des Affaires économiques, a pris la parole pour abonder dans le sens de l’association : « Je partage l’approche qu’une loi [sur la neutralité du Net] peutêtre dangereuse. Le Paquet télécom [transposé par l’ordonnance, ndlr] a donné la capacité à l’Arcep d’intervenir et le texte prévoit le principe de non-discrimination ».
Par ailleurs, selon nos informations, le Syntec Informatique est lui aussi contre une loi mais hésite à s’exprimer en raison des positions contradictoires entre ses membres (Orange et Google par exemple). Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique,
est plus que jamais prise entre deux feux : d’un côté, les opposants à une loi, de l’autre, les partisans d’une législation comme le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste). Or il ne lui reste que quelques mois pour décider si la neutralité des réseaux doit entrer ou non dans une loi sur « la protection des droits et libertés numériques » qui sera proposée au Parlement « début 2014 au plus tard », comme
s’y est engagé le gouvernement dans sa « feuille de route numérique » fixée le 28 février.
« Le gouvernement proposera des dispositions législatives si, après l’avis du Conseil national du numérique sur la neutralité de l’Internet, un manque juridique est constaté
pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur Internet », avait en outre promis Matignon. Mais le 13 mars, le jour même où le CNNum rend son avis en affirmant que « la loi de 1986 sur la liberté de communication au public est le véhicule juridique le plus approprié pour accueillir efficacement le principe de neutralité », la ministre Fleur Pellerin émet des réserves : « Un changement de titre de la loi de 1986 n’aurait qu’une portée symbolique » ; « Il faut définir précisément ce qu’on entend par “neutralité du Net’’ ». Le CNNum, lui, prépare une « V2 » de son avis pour convaincre. @