Archives par mot-clé : Gouvernement

Brain storming pour légiférer sur le numérique

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En fait. Le 15 février était le dernier jour pour les commentaires sur les synthèses du Conseil national du numérique (CNNum), dont la consultation publique de quatre mois s’est achevée le 5 février dernier (4.000 contributions). Les recommandations seront remises au gouvernement en mars. Et après ?

En clair.Tout reste à faire ! « Les travaux de la concertation sur le numérique nourriront la stratégie numérique de la France ainsi que le projet de loi numérique », a rappelé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique lors de la clôture de la consultation publique au long cours (quatre mois), voulue par le Premier ministre Manuel Valls
dans sa lettre de mission du 4 septembre 2014 au CNNum. Ce dernier devrait rendre en mars ses recommandations au gouvernement.
Ensuite, Axelle Lemaire présentera courant avril en conseil des ministres son projet de loi numérique, en vue de le transmettre au Parlement avant la fin du semestre – sinon en septembre. Entre temps, en mai, la Commission européenne aura présenté sa stratégie numérique (1). Le projet de loi numérique en tout cas une promesse du candidat François Hollande à la présidentielle de 2012 : « J’instituerai un habeas corpus numérique qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies », avait-il déclaré le 6 février de cette année-là. Mais le brain storming orchestré par le CNNum tourne au casse-tête, tant les quatre thèmes – et leurs vingt-cinq consultations – abordent des sujets « numériques » très disparates : « Croissance, innovation, disruption », « Loyauté dans l’environnement numérique », « Transformation numérique de l’action publique », et « Société face à la métamorphose numérique » (2). Dix ans après la loi « Confiance dans l’économie numérique », promulguée le 21 juin 2004, le futur projet de loi numérique que prépare Axelle Lemaine se veut la pierre angulaire de la « stratégie numérique de la France ».

Le lancement de Radio France en RNT (radio numérique terrestre) serait déterminant

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient, en janvier, de remettre au gouvernement et au parlement son rapport sur la radio numérique terrestre (RNT), laquelle est lancée à Paris, Marseille et Nice depuis l’été dernier. Son avenir serait conforté si Radio France rejoignait les pionniers.

« A défaut d’avoir l’adhésion des grands groupes privés radiophoniques [RTL, Europe1/Lagardère Active, NRJ, BFM/ NextradioTV], le rôle du service public dans le déploiement de la radio numérique apparaît en France, comme en Europe, être un enjeu important », affirme le CSA dans son rapport rendu public le 21 janvier dernier (1). Un projet circulait depuis mi-décembre accompagné de six questions auxquelles les professionnels concernés devaient répondre jusqu’au 9 janvier.

Lutte contre piratage et lutte contre le terrorisme : Internet se retrouve entre le marteau et l’enclume

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Internet est doublement dans la ligne de mire du gouvernement. Deux projets le concernant se télescopent : la lutte contre le piratage en ligne, et la lutte contre
le cyberterrorisme. Des acteurs du Net s’inquiètent de l’impact de mesures répressives sur les libertés fondamentales.

Il s’agit pour le gouvernement de Manuel Valls (photo), d’une part,
de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’Internet pour qu’ils déréférencent ou « assèchent » les sites présumés pirates d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et, d’autre part, d’accroître la surveillance et le blocage de sites web afin de lutter contre le terrorisme et son apologie (1). Après l’attentat dramatique qui a touché de plein fouet le journal satirique Charlie Hebdo, ces deux projets qui n’ont a priori rien à voir entre eux se retrouvent aujourd’hui dans les priorités du gouvernement. Pour le meilleurs et… pour le pire ?

L’arrivée de Netflix est une chance pour la France !

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En fait. Le 6 juin, Orange a confirmé aux Echos que ses discussions avec Canal+ pour une participation du second dans Dailymotion (détenu à 100 % par le premier) avaient échouées. Le concurrent français de YouTube n’ira donc pas contrer Netflix, comme l’auraient pourtant souhaité le gouvernement et le CNC.

En clair. Netflix est LE concurrent à combattre coûte que coûte, aux yeux non seulement des services de VOD français mais aussi du gouvernement épaulé par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). A quelques mois de son débarquement en France, la plateforme américaine de vidéo en ligne par abonnement a déjà le mérite de bousculer le PAF (1) et de rappeler qu’une réforme du marché français de l’audiovisuel est urgente à l’ère du numérique. Le CNC est à la manœuvre pour tenter rapprocher des offres jusque-là très dispersées, avec parmi les « têtes de pont » possibles, selon Les Echos, Allociné. Acheté l’an dernier par le groupe Fimalac qui l’a intégré au sein de sa filiale Webedia, Allociné pourrait lancer une offre de VOD ou de SVOD.

Brainstorming avant le projet de loi sur le numérique

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En fait. Le 16 juin, se sont tenues les 1ères Assises de la Confiance numérique, parrainées par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, en vue de « garantir la protection des données personnelles et l’identité des internautes ». Le 13 juin,
le CNNum a remis son rapport « Neutralité des plateformes ».

En clair. La préparation du projet de loi sur le numérique entre dans sa phase active. Près de trois mois après avoir été nommée secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire entre dans le vif du sujet.
C’est elle qui va élaborer le futur texte de loi sur les droits et les libertés numériques.
Le « habeas corpus numérique », qu’avait appelé de ses vœux le président de la République, devra y trouver sa place. « J’instituerai un habeas corpus numérique qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies », avait en effet promis le candidat François Hollande lors de son discours sur la justice le 6 février 2012.
Le décret du 29 avril dernier, précisant les attributions d’Axelle Lemaire, a élargi son champ d’action par rapport à celui de sa prédécesseur Fleur Pellerin. Elle ne s’occupe pas seulement d’« économie numérique » mais plus généralement de « numérique »,
et, selon le décret, elle traite notamment « les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d’inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information ».