Droit à l’oubli : la capitulation de Google est-elle une victoire totale pour la Cnil et les internautes ?

Malgré des avancées de Google début mars dans la mise en oeuvre du droit à l’oubli, lui et tous les autres moteurs de recherche continuent d’avoir une large marge d’appréciation pour décider de donner – ou non – une suite favorable à la demande d’un internaute de rendre inaccessibles des pages le concernant.

Par Katia Duhamel, expert en droit et régulation des TICs

Face aux pressions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui l’a mis en demeure
en juin 2015 (1) très fermement d’appliquer le droit à l’oubli pour toutes les extensions de son moteur de recherche
sans se limiter à l’Europe (.fr, .es, .uk, …), Google semble enfin consentir à faire un pas en avant en acceptant de restreindre l’accès aux pages web dites URL (2) dont le déréférencement lui a été demandé. Et ce, sur tous les domaines de recherche Google, y compris google.com. Il s’est également engagé à mettre en oeuvre ce changement rétroactivement, à toutes les pages qu’il a déjà déréférencées à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mai 2014 (3). Cela n’a pas empêché Google de se voir infliger le 24 mars dernier par la Cnil une amende de 100.000 euros pour non respect de la mise en demeure de l’an dernier (voir https://lc.cx/Google100K€).

Comment la presse se fait progressivement « uberiser » par les géants du Net

L’avenir de la presse passe de plus en plus par Facebook, Google ou Apple, lesquels deviennent petit à petit des groupes de médias d’information. Les journaux traditionnels deviennent finalement leurs fournisseurs d’articles, via des partenariats qui leur garantissent trafic en ligne et publicités.

Les journaux traditionnels, qui sont depuis longtemps vendus à la découpe sur les
sites web et les applications mobile, apparaissent finalement comme des fournisseurs d’articles au profit de ces acteurs du Net. Le marché de l’information a déplacé son centre de gravité des quotidiens et magazines imprimés vers les plateformes de contenus et les réseaux sociaux.

Pourquoi Google passe sous la coupe d’Alphabet

En fait. Le 10 août, Google a annoncé la création d’une société baptisée Alphabet. Il s’agit d’une holding dont dépendra à 100 % le géant du Net, mais délesté des activités périphériques du groupe pour se recentrer sur ses cœurs de métiers (moteur de recherche, publicité en ligne, vidéo avec YouTube, …).

En clair. Google passe sous la coupe d’Alphabet, une holding créée pour alléger le géant du Net des activités qui ne relèvent pas de son cœur de métier. Elle sera dirigée par les deux cofondateurs du moteur de recherche, Larry Page et Sergey Brin (1).
Le premier, jusqu’alors directeur général de Google, cède dans le même temps cette fonction à l’Indien Sundar Pichai (2). Le « nouveau » Google – ainsi recentré sur ses cœurs de métiers (moteur de recherche, publicité en ligne, vidéo avec YouTube, système d’exploitation Android, cartographie Google Map, …) – devient une filiale détenue à 100 % par la nouvelle holding Alphabet. Cette maison mère contrôlera par ailleurs les autres activités périphériques du groupe telles que celles des autres filiales : Calico et Life Science (santé) Fiber (réseau de fibre optique) ou encore X-Lab (incubateur). De cette dernière entitée dépendent notamment les projets de voitures sans chauffeur (Car), de livraison par drones (Wing), de relais- Internet via des montgolfières (Loon), de lunettes connectées (Glass) ou encore d’objets connectés
à domicile (Nest).

Google : le verdict européen n’est pas pour demain !

En fait. Le 10 juin, les députés ont modifié un amendement « anti-Google » qui avait été adopté dans le projet de loi « Macron » par les sénateurs pour plus de concurrence entre les moteurs de recherche. Pendant ce temps, la Commission européenne a donné jusqu’à juillet à Google pour répondre à ses griefs.

En clair. Selon nos informations, le verdict de la Commission européenne à l’encontre de Google – pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche – n’est pas à attendre cet été. D’autant que la firme de Mountain View a jusqu’à juillet pour répondre aux griefs que lui a formulés l’exécutif européen le 15 avril dernier (1).
Il est reproché au géant du Net d’abuser de sa position dominante, d’une part avec
son moteur de recherche, d’autre part, avec son système d’exploitation Android qui fait l’objet depuis d’une enquête anti-trust. Google risque une amende pouvant dépasser
6 milliards d’euros.
Mais alors que l’instruction de cette affaire traîne en longueur depuis plus de cinq ans maintenant – depuis que Google a luimême annoncé pour la première fois – le 23 février 2010 – que la Commission européenne examinait les plaintes de trois sociétés
à son encontre, Foundem, Ejustice et Ciao de Microsoft (2) –, aucun calendrier n’est prévu pour le rendu de la décision de Margrethe Vestager, commissaire européenne
à la Concurrence. « Concernant le timing de la décision, j’ai bien peur que nous ne puissions l’anticiper. Il n’y a pas de deadline légale qui s’impose à la Commission européenne pour finaliser une enquête anti-trust sur des pratiques anti-concurrentielles. La durée de l’investigation dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du cas,
et la manière avec laquelle l’entreprise concernée coopère avec la Commission européenne », tente de justifier Ricardo Cardoso, porte-parole de Margrethe Vestager
à la Concurrence, contacté par EM@.
Cette affaire n’a que trop durée. Plus de cinq ans à l’heure du Net, c’est une éternité !
Il est reproché à Google d’utiliser son algorithme de recherche pour rétrograder les sites web des plaignants dans les résultats du moteur et de favoriser ses propres services. Google a ainsi le pouvoir d’évincer ses concurrents et a lancé des sites verticaux dans le voyage, le shopping, la cartographie, la finance, ou encore le local. Google contrôle en Europe 94 % du marché de la recherche sur le Web et même 98 % sur les smartphones. En mai 2014, de nouvelles plaintes déposées par 400 entreprises françaises et allemandes regroupées dans l’organisation Open Internet Project (créée
à l’initiative de Lagardère, de CCM Benchmark ou encore de Axel Springer) avaient relancé l’enquête. @

Adapter le cinéma à Internet : le CNC se met en quatre

En fait. Le 6 mars, le CNC se met véritablement en quatre pour ouvrir les négociations professionnelles suite aux Assises du cinéma et au rapport Bonnell : trois groupes de travail pilotés (financement des films, transparence/partage, distribution/diffusion) et une négociation sur la chronologie des médias.

Frédérique BredinEn clair. Frédérique Bredin (photo), qui préside le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) depuis un peu plus de huit mois maintenant, entame sans doute la période la plus difficile de son mandat avec des discussions inter-professionnelles, qui devraient aboutir à des accords entre le prochain Festival de Cannes de mai et l’été prochain.
Il s’agit ni plus ni moins que d’adapter rapidement le cinéma
à Internet, à la lumière des 50 propositions du rapport Bonnell sur « le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique » (1) et à l’aune des Deuxièmes Assises du cinéma organisées par le CNC en janvier. Sans oublier de s’inspirer du rapport « Acte II
de l’exception culturelle » de Pierre Lescure, lequel sera président du Festival de Cannes…