Archives par mot-clé : GAFA

Retour sur le rapport « Les Hackers de la fiscalité » de Mounir Mahjoubi, prêt à déposer un amendement

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Après sa note d’analyse sur la fiscalité numérique présentée fin septembre, l’ancien secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, député de Paris, veut déposer un amendement pour obliger les GAFAM et autres acteurs du Net étrangers à divulguer leurs vrais résultats en France.

Le député (LREM) Mounir Mahjoubi (photo) s’apprête à déposer un amendement « pour forcer les compagnies à être transparentes » sur leurs revenus réalisés en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 qui est examiné en commission des finances à l’Assemblée nationale depuis le 8 octobre et jusqu’au 14 octobre. « C’est le rôle du Parlement d’aider le gouvernement à améliorer ses lois. Je garde donc ouverte la possibilité de déposer un amendement pour forcer les compagnies à être transparentes en France », a-t-il confié à l’agence Bloomberg le 26 septembre dernier.

Vestager : surprise et mauvaise nouvelle pour Apple

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En fait. Le 10 septembre, Margrethe Vestager a été reconduite – à la surprise générale – dans ses fonctions de commissaire européenne en charge de la Concurrence, tout en voyant ses attributions élargies au Numérique. Elle sera aussi vice-présidente exécutive de la prochaine Commission européenne.

En clair. En gardant le portefeuille de la Concurrence, Margrethe Vestager déroge à la règle non écrite selon laquelle un commissaire européen ne peut pas garder deux fois les mêmes attributions d’un mandat à l’autre. Nommée à la Concurrence en 2014 au sein de la Commission « Juncker », la Danoise n’aurait donc pas dû le rester dans la prochaine Commission « von der Leyen » (1) qui se mettra en place le 1er novembre. Mais, faute d’avoir pu elle-même devenir la présidente de la Commission européenne (2), elle n’avait pas caché son souhait de garder la Concurrence tant que les principaux dossiers – notamment ceux concernant les GAFA – n’étaient pas bouclés. La montée en puissance à Bruxelles de l’ex-ministre de l’Economie du Danemark et sociale-libérale n’est pas une bonne nouvelle pour le dernier des GAFA en date qui se retrouve dans le collimateur de l’exécutif européen, à savoir Apple. « Nous nous posons des questions, après la plainte du suédois Spotify – numéro un mondial de l’écoute de musique en ligne – contre la firme américaine Apple pour abus de position dominante », a-t-elle dit à l’AFP le 10 septembre, le jour de sa reconduction à la Concurrence et du renforcement de ses pouvoirs étendus au Numérique. Spotify a déposé plainte en mars dernier contre Apple, dont les tarifs et le partage de la valeur lors d’achats ou d’abonnements dans son écosystème « App Store/iTunes » sont contestés. Surtout que la plateforme suédoise se retrouve en concurrence frontale avec Apple Music, mieux loti. Sans présager du déclenchement prochain d’une enquête formelle et de l’issue de la procédure pour abus de position dominante, la marque à la pomme pourrait se voir imposer une baisse des frais (« app tax ») qu’elle ponctionne sur les contenus et services des tierce-parties. Cette affaire ne concerne donc pas seulement Spotify (lire EM@208, p. 3).
Celle que l’on a déjà surnommée « Margrethe III », en référence à la reine du Danemark Margrethe II, pourrait abolir les privilèges que s’octroie la firme de Cupertino en Europe. Ce n’est pas la première fois que Margrethe Vestager a maille à partir avec Apple, qui, en août 2016, a été épinglé par la Commission européenne pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus en Irlande, lequel pays a été sommé de récupérer la somme de 13 milliards d’euros d’arriérés. Cette affaire se retrouve actuellement devant la Cour de justice de l’UE. @

Le débat sur le possible démantèlement de Facebook, de Google et d’Amazon fait rage aux Etats-Unis

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La question du démantèlement de certains GAFA – Facebook, Google et Amazon – se pose avec plus d’acuité. Plusieurs Etats américains s’apprêteraient à monter au créneau contre leurs pratiques monopolistiques et anticoncurrentielles. La FTC, elle, n’exclut pas le démantèlement en « défusionnant ».

« Un groupe d’Etats [américains, dont le Texas, la Caroline du Nord et le Mississippi, ndlr] se préparent à se joindre à l’enquête antitrust engagée contre les grandes entreprises de technologies. On s’attend à ce que l’initiative à laquelle participent les procureurs généraux de ces Etats (1) soit officiellement lancée dès le mois prochain [en septembre, ndlr] », a révélé le 19 août dernier le Wall Street Journal.

Satya Nadella est DG de Microsoft depuis cinq ans : Azure dépasse Windows pour la première fois

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Promu il y a cinq ans directeur général de Microsoft à la place Steve Ballmer (successeur du cofondateur Bill Gates), l’Indo-Américain Satya Nadella a redonné
à la firme de Redmond des couleurs en Bourse. Oublié l’échec de Windows Phone. Le cloud Azure lui permet de tenir tête à Amazon et Google.

En février 2014, il est devenu le troisième directeur général qu’ai connu Microsoft en près de 45 ans d’existence – après Steve Ballmer (2000-2014) et Bill Gates (1975- 2000). En cinq ans, Satya Nadella (photo) a fait « pivoter » la firme de Redmond comme une start-up ! Un exploit pour un géant de l’informatique qui pèse, avec son dernier exercice annuel qui s’est achevé le 30 juin dernier, un chiffre d’affaires de 125,8 milliards de dollars pour un bénéfice net de 39,2 milliards de dollars.

Le numérique en procédure accélérée au Parlement

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En fait. Le 18 juin, est paru au Journal Officiel un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019. Plusieurs projets et propositions de loi vont (continuer à) être examinés : taxe GAFA, droit voisin
de la presse, sécurité de la 5G, lutte contre la cyberhaine, CNM (musique).

En clair. La session extraordinaire du Parlement, à partir du 1er juillet, s’annonce chargée. Sur les 32 textes législatifs listés dans le décret présidentiel signé le 17 juin par Emmanuel Macron, avec son Premier ministre Edouard Philippe, une demi-douzaine traite du numérique et chacun est en procédure accélérée (engagée par
le gouvernement). Du côté des « projets » de loi (donc déposés au nom du gouvernement), il y a la taxe GAFA. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a promis qu’elle sera retirée dès que l’OCDE aura trouvé une solution. Ce projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques (…) », soit 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France (1), a déjà été voté en première lecture par l’Assemblée nationale (le 9 avril) et le Sénat (le 21 mai).
Un autre projet de loi concerne, lui, l’extension au numérique de la loi « Bichet » de 1947 sur distribution de la presse. Il s’agit de « réguler les kiosques et les agrégateurs numériques, en soumettant les premiers à des obligations de diffusion et les seconds
à des obligations de transparence ». Ce texte, qui ouvre le marché de la distribution de la presse – actuellement sous duopole de Presstalis, mal en point, et des MLP – a été voté en première lecture par le Sénat (le 22 mai). Du côté des « propositions » de loi cette fois (donc déposées à l’initiative du Parlement), il y a la création du droit voisin que devront payer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualité tels que Google News aux éditeurs de presse et aux agences de presse (2).
Cette redevance découle de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Autre proposition de loi : la création du Centre national du numérique (CNM), qui sera à la filière musicale ce qu’est le CNC au cinéma. Le texte
a été déposé à l’Assemblée nationale (le 27 mars). Ce futur établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle du ministre de la Culture, devra notamment « promouvoir l’innovation (…) face aux révolutions du numérique et du streaming qui ouvrent les portes de l’international avec d’immenses opportunités » (3). Deux autres propositions de loi sont aussi à l’agenda du 1er juillet : l’une pour lutter contre la haine sur Internet (4) (*) (**), l’autre pour assurer la sécurité des réseaux mobile (5G en tête) et visant le chinois Huawei (5) (*) (**). @