Bilan numérique et audiovisuel du quinquennat Hollande : limites de l’action publique

Ni la révolution numérique nécessaire à l’économie, ni la révolution audiovisuelle promise par François Hollande n’ont eu lieu. Ces occasions manquées montrent les limites de l’action publique française dans le numérique et l’audiovisuel, dans un contexte marqué par l’impératif sécuritaire.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Seizième sur vingt-huit : tel est le décevant classement numérique de la France dans l’Union européenne selon l’indice DESI (Digital Economy and Society Index) de la Commission européenne pour 2017. Encore plus décevant est le déclin relatif de la France, qui figurait deux places plus haut en 2014 et 2015 de ce même indice. « La France est en dessous de la moyenne de l’UE pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises, la connectivité et l’utilisation d’Internet par les particuliers », est-il constaté (1).

Emmanuel Macron, 8e président de la Ve République : une certaine idée de la France numérique

Tout a été écrit ou dit sur Emmanuel Macron, plus jeune président de la République française jamais élu (39 ans). Son élection, le 7 mai 2017, marque aussi l’arrivée à la magistrature suprême d’un ex-ministre qui fut notamment en charge du Numérique (2014-2016). Voici ce qu’il a prévu pour cette « révolution ».

« Ma responsabilité sera de rassembler toutes les femmes
et tous les hommes prêts à affronter les défis gigantesques
qui nous attendent et à agir. Certains de ces défis sont des chances, comme la révolution numérique (…), le redémarrage de l’Europe », a déclaré Emmanuel Macron (photo) lors de son discours solennel juste après sa victoire à la présidentielle, le soir du 7 mai, en remportant 66,1 % des suffrages exprimés contre l’extrême droite. Qu’il soit « révolution numérique »,
« transition numérique » ou « économie numérique », le digital sera à n’en pas douter au cœur de l’action du nouveau chef de l’Etat français. « La révolution numérique change nos manières de produire, de consommer et de vivre ensemble », n’a eu de cesse de marteler durant sa campagne présidentielle le candidat d’« En Marche ! », désormais successeur à l’Elysée de François Hollande, dont il fut secrétaire général adjoint du cabinet du président de la République (2012-2014), avant de devenir ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (2014-2016). Et ce, jusqu’à sa démission du gouvernement « Valls II » le 30 août dernier pour se consacrer à son mouvement politique, puis annoncer le 16 novembre suivant sa candidature à la présidentielle de 2017. Son livre-programme « Révolution », paru dans la foulée, est un des best-sellers politiques. Nous connaissons la suite.

L’AFP accélère sa conquête mondiale de nouveaux clients, tout en augmentant sa visibilité sur Internet

C’est un tournant pour l’Agence France-Presse (AFP) : elle s’est engagée dans un vaste développement commercial sur cinq ans (2017-2021), en misant plus que jamais sur la vidéo, et s’est dotée d’un accord « historique » d’entreprise en vigueur depuis le 11 mars. Sa présence sur Internet et les mobiles s’intensifie.

Par Charles de Laubier

« Nous pourrions arriver sur Instant Article, (…) en tant qu’AFP. C’est en tout cas une possibilité que l’on étudie », a révélé Emmanuel Hoog (photo), PDG de l’Agence France-Presse, devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 5 avril dernier, sans vouloir en dire plus. Il faut dire qu’à chaque fois que l’AFP fait un pas de plus sur Internet, cela inquiète ses clients médias qui craignent d’être concurrencés par leur propre fournisseur d’informations. Lancé en mai 2015 par Facebook, Instant Articles permet aux médias de publier en affichage rapide des articles en ligne sur mobile. L’arrivée de la troisième agence de presse mondiale sur l’application d’actualité du numéro un mondial des réseaux sociaux n’est pas anodine.
En fait, née il y a plus de 70 ans, l’AFP est de plus en plus présente en tant qu’éditeur sur le Web et les mobiles : elle a lancé dès 2009 une chaîne YouTube qui compte aujourd’hui 116.500 abonnés. Et depuis son arrivée à la tête de l’agence il y a quatre ans, Emmanuel Hoog n’a eu de cesse d’accroître cette visibilité en ligne.

Piratage sur Internet : le filtrage obligatoire des contenus devant les eurodéputés

Le Parlement européen va bientôt se prononcer sur le projet de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique », actuellement examiné par ses différentes commissions. C’est l’occasion de se pencher sur l’article 13 qui fait polémique en matière de lutte contre le piratage. Il pourrait être supprimé.

« L’article 13 prévoit l’obligation, pour les prestataires de services de la société de l’information qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et autres objets protégés, chargés par leurs utilisateurs, de prendre des mesures appropriées et proportionnées pour assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits et pour empêcher la mise à disposition, par leurs services, de contenus identifiés par les titulaires de droits en coopération avec ces prestataires », avait expliqué la Commission européenne dans ses motifs lors de la présentation il y a six mois de son projet de réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Arcep et Google : régulation, voire plus si affinité

En fait. Le 22 février, l’Arcep (ex-ART) a fêté ses 20 ans d’existence. Le 23 février, la commission de déontologie de la fonction publique devait rendre un avis quant au départ controversé du directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, qui a été nommé directeur des affaires publiques de Google France.

En clair. La voie est-elle désormais libre pour Cécile Dubarry, actuelle cheffe du service de l’économie numérique (SEN) à Bercy, pour devenir directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ? Contactée
par Edition Multimédi@, elle ne nous a pas répondu. A l’heure où nous bouclons ce numéro, la décision de la commission de déontologie n’est pas encore connue. Si la rumeur devient actualité concernant Cécile Dubarry, cette ingénieure générale des mines succèderait à Benoît Loutrel en partance pour Google France où il est recruté
a priori au poste de directeur des affaires publiques.
Qui aurait pu imaginer en 1997, lorsque l’Autorité de régulation des télécoms (ART)
fut créée en pleine libéralisation du secteur, que le directeur général de cette autorité administrative indépendante passerait vingt ans après non seulement du public (« la hotte ») au privé (« la pantoufle ») mais qui plus est dans le secteur des contenus dominé par les GAFA ? Si ce transfert emblématique du Mercato numérique a pu défrayer la chronique et provoquer l’ire de la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly, c’est que l’Arcep régule aussi Google et plus seulement les opérateurs télécoms. Ne serait-ce qu’en matière de neutralité du Net, l’Arcep a vu ses pouvoirs élargis par la
loi « République numérique » (promulguée le 8 octobre 2016) pour lui permettre d’enquêter voire de sanctionner les acteurs en présence – dont Google, en position dominante – en cas de non respect de ce principe. Et l’on ne compte plus les interventions de Sébastien Soriano expliquant qu’il veut « réguler les barbares » que sont les GAFA (1) (*) (**).
Dès 2012, l’Arcep n’a-t-elle pas été saisie par UFC-Que Choisir sur des ralentissement d’accès à YouTube (Google) par les abonnés de Free ? Le régulateur des télécoms
a mené l’enquête pour conclure en juillet 2013 à l’absence de « pratiques discriminatoires » mais en prévenant qu’il « maintiendra une attention vigilante sur l’ensemble des acteurs concernés par ces questions ». Avec Benoît Loutrel
« Googlelisé », l’Arcep restera-telle impartiale ? Ce n’est pas la première fois qu’un transfert de l’Arcep vers le privé soulève des questions : l’un de ses membres de
1997 à 2005, Dominique Roux (par ailleurs père de l’ex-ministre Valérie Pécresse),
fut ensuite nommé en 2006 administrateur d’Iliad-Free, avant de présider Bolloré Telecom jusqu’en 2014. @