Numérique : pourquoi la France se situe en dessous seulement de la moyenne européenne

Le constat est sans appel : la France fait moins bien que la moyenne de l’Union européenne en matière d’économie et de société numériques, selon la Commission européenne. L’Hexagone recule même de deux places en un an,
à la 16e sur les 28 pays membres. Comment en est-on arrivé là ?

Avec une note globale de 0,51 d’indice « Desi » (1), qui mesure la performance d’un pays en matière d’économie
et de société numériques, la France fait pâle figure en Europe. C’est du moins ce qui ressort de l’étude publiée
le 25 février dernier par la Commission européenne.
« La France a perdu sa place en termes de connectivité,
de capital humain et de services publics numériques », souligne-t-elle. Face à ce constat général peu reluisant, la France est reléguée deux places en arrière en 2016 dans ce classement « Desi » pour se retrouver en 16e position sur les 28 pays européens.

Entre le bilan 2015 et les perspectives 2016, les télécoms et les médias amorcent un nouveau cycle

Le nouveau cycle qui s’annonce, sur fond de convergence télécoms-médias, donnera-t-il naissance à des champions européens d’envergure internationale ? Tout dépend notamment des nouvelles règles édictées par les pouvoirs publics, notamment en termes de concurrence, de neutralité du Net et de cybersécurité.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La fin de l’année 2015 a porté en elle l’achèvement du cycle de
la libéralisation de la téléphonie mobile, à peu près partout dans
le monde. La Birmanie, un des derniers pays en monopole est désormais ouvert à la concurrence de plusieurs opérateurs télécoms. L’Ethiopie est sans doute le dernier marché significatif dans lequel seul l’opérateur historique intervient dans la fourniture du téléphone et d’Internet. En France, le passage en 2012 de trois à quatre opérateurs mobile, d’une part, et la régulation visant pour l’essentiel la satisfaction du consommateur, d’autre part, ont abouti à une popularisation complète des services de téléphonie et l’amorce d’un Internet pour tous.

Le peu d’abonnés à la fibre en France est tabou

En fait. Le 8 juillet, se sont tenues les 9e Assises du Très haut débit. Il a beaucoup été question de fibre optique qui doit constituer 80 % du très haut débit pour tous d’ici 2022. Mais la question du peu d’abonnés FTTH – 1 million – par rapport aux 4,3 millions de prises disponibles reste taboue.

En clair. « Le nombre d’abonnés à la fibre optique jusqu’à domicile ne cesse d’augmenter, ce qui est encourageant. Nous sommes sur une tendance de croissance des abonnements au FTTH [Fiber-To-The-Home, ndlr] irréversible. De plus, très peux de ces abonnés ne se désabonnent, car il y trouvent leur intérêt. Dès que nous aurons atteint un taux de transformation de 30 % contre 23 % aujourd’hui [entre le nombre de prises de fibre optique disponibles et le nombre d’abonnements],il y aura alors un effet d’entraînement », a expliqué Antoine Darodes, directeur de la Mission très haut débit,
à EM@, en marge des 9e Assises du Très haut débit. Devenu le 6 juillet directeur de
la nouvelle Agence du numérique, il s’est ainsi voulu rassurant en répondant à notre question sur le faible nombre d’abonnés FTTH en France par rapport aux prises pourtant disponibles. Le 16 juillet, le ministre Emmanuel Macron a d’ailleurs appelé les opérateurs à respecter leurs engagements. En effet, selon les chiffres de l’Arcep au 31 mars dernier (1), la barre du 1 million d’abonnés au FTTH vient à peine d’être franchies malgré plus de 4,3 millions de foyers desservis. Ce qui équivaut aux 23% de transformation évoqués par Antoine Darodes.

Le réseau de cuivre fait de la résistance face aux prétentions de la fibre optique

Le gouvernement voulait enterrer un peu vite le réseau téléphonique de cuivre d’ici à 2022. Le rapport final sur son « extinction », que leur a remis le 19 février dernier Paul Champsaur, tend à démontrer que l’objectif est trop ambitieux. L’ADSL et le VDSL2 n’ont pas dit leur dernier mot.

Le rapport final de la « mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre », présidée par Paul Champsaur (photo), est daté de décembre dernier mais il a été remis le 19 février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il en ressort que non seulement l’échéance de 2022 – pour atteindre 100 % de très haut débit sur
tout l’Hexagone – ne sera pas tenue, mais en plus que l’extinction de l’ADSL au profit du FTTH (Fiber-To- The-Home) n’est pas envisageable.

Incertitudes sur le « Plan France Très haut débit »

En fait. Le 9 juillet, se sont tenues les 8e Assises du Très haut débit organisées par Aromates, sous la présidence cette année de Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure. Alors que la mission Champsaur sur l’extinction du réseau de cuivre doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année, la fibre piétine.

En clair. Le « Plan France Très haut débit », véritablement opérationnel depuis mai 2013, a maintenant un peu plus d’un an et vise une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit d’ici 2022 – selon les ambitions affichées par le chef de l’Etat, François Hollande. Depuis mi-juillet, ils sont 70 départements à avoir déposé auprès du Fonds national pour la société numérique (FSN) un dossier de projet d’infrastructure très haut débit pour les cinq prochaines années. Cela représente actuellement 7,1 milliards d’euros d’investissements. « A ce jour, l’instruction est terminée pour environ 35 dossiers correspondant à 1,2 milliard d’euros de subventions qui pourraient être accordées. Mais la décision du Premier ministre n’a été prise
que pour 20 d’entre eux [17 précisement, ndlr], représentant moins de 600 millions d’euros », a précisé Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission Très haut débit. Le 17 juillet, Bercy a annoncé que Manuel Valls avait donné son accord à 7 autres dossiers. Qu’adviendra-il de la dizaine de dossiers instruits en souffrance, voire des trente-cinq autres en attente d’instruction ? L’impatience se le dispute à l’inquiétude parmi les élus locaux et les industriels. Et ce, en pleine réforme territoriale… D’autant que les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Axelle Lemaire (Numérique) ont souhaité « revoir la question du financement » du très haut débit.
Les 3,3 milliards d’euros annoncés sont-ils assurés ? « Pour le FTTH, on est dans
les clous, aussi bien sur les investissements des opérateurs privés que sur ceux
– en avance – des collectivités territoriales dans les zones les plus rurales.
Cela représente 4,2 millions de prises FTTH, ce qui est considérable », a assuré Antoine Darodes de Tailly.