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Europe : Nextory diversifie la lecture en streaming

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En fait. Le 25 avril, la plateforme suédoise de lecture en streaming Nextory (ex-Youboox en France) a annoncé un nouvel accord avec la filiale française du groupe d’édition américain HarperCollins. Le catalogues de titres francophones s’étoffe, que ce soit en ebooks ou en audiobooks.

En clair. Après la Suède, la Finlande, l’Allemagne, les PaysBas et l’Espagne, voici que le groupe américain d’édition HarperCollins Publishers (filiale du groupe News Corp) – revendiquant la deuxième place mondiale des éditeurs de livres grand public – vient de mettre encore plus de livres numériques et de livres audio francophones sur la plateforme suédoise Nextory (ex-Youboox en France).
Il n’est pas le premier. De grands groupes français de l’édition, tels que Hachette, Editis, Média-Participations ou encore Madrigall (Gallimard, Flammarion et Casterman), se sont déjà lancés dans la lecture en streaming avec Nextory. Au total, la plateforme suédoise créée en 2015 à Stockholm compte à ce jour quelque 1.500 éditeurs francophones (400.000 titres), auxquels se joint maintenant HarperCollins France. Le catalogue européen proposé ainsi en streaming – à partir de 9,99 euros par mois – est riche de 1 million de titres disponibles « en illimité » (1), où l’on trouve aussi bien des livres numériques que des livres audio, mais aussi des BD et des journaux en ligne. Nextory, qui entend « remettre en question ce que signifie “lire un livre” » (2), a absorbé en octobre 2021 la start-up française Youboox fondée dix ans plus tôt par Hélène Mérillon (3), aujourd’hui PDG de Nextory France et chargée des contenus au niveau du groupe suédois. Elle fut aux avant-postes lorsque la question de la conformité de la lecture en streaming en accès illimité par abonnement a été posée en France au regard de la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique.

Le smart contract est déjà là : osons la vitesse sans la précipitation, tant en France qu’en Europe

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Le Data Act, en vigueur depuis le 11 janvier 2024, est le premier texte européen à prendre en compte les « smart contracts ». C’est l’occasion de revenir sur ces « contrats à exécution automatique conditionnelle » qui avaient fait l’objet l’an dernier d’un livre blanc paru en France (1).

Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA

La révolution numérique poursuit son œuvre de digitalisation, notamment de l’économie. Son développement ultime va probablement aboutir d’abord à la dématérialisation des actifs (à savoir les produits, les services et la monnaie permettant de les échanger), puis à l’automatisation de leurs échanges. Pour ce faire, l’outil idoine est connu sous l’appellation anglo-saxonne de « smart contract » (2) Il s’agit d’un protocole informatique organisant l’échange automatique d’actifs dématérialisés enregistré sur une blockchain.

Les smart contrats devancent la loi
Nous partons du postulat que cet outil – qui peut être traduit en français par « contrat à exécution automatique conditionnelle » (3) – a un très bel avenir et qu’il rencontrera la faveur des consommateurs, en raison de son apparence de facilité et de rapidité. Le smart contract est donc une nouvelle page blanche de notre histoire économique.
Les enjeux. Il appartient aux professionnels français et européens de contribuer à la détermination des standards du smart contract et/ou des sujets sur lesquels une vigilance particulière sera nécessaire. A ce jour, le smart contract constitue ce que l’on peut appeler un « OJNI » : un objet juridique non-identifié. Pourtant, il est aujourd’hui omniprésent, comme en attestent les millions de transactions – permettant la conversion entre la monnaie dite « fiat » (relevant de la politique monétaire des banques centrales des Etat) et la cryptomonnaie – opérées quotidiennement sur les différentes blockchains. Le fait précède donc la règle de droit.
Même si le smart contract semble actuellement s’affranchir significativement des lois existantes, c’est uniquement parce que lesdites lois ne sont pas (encore) adaptées aux situations nouvelles créées par ce type de contrat à exécution automatique conditionnelle. Le smart contract ne pourra pas durablement se développer, sur le territoire français, dans l’ignorance des règles juridiques européennes, qui sont le fruit de la lente recherche d’un équilibre entre les deux parties au contrat. C’est cet équilibre ancien qui va devoir être adapté à la situation nouvelle du smart contract.

Les fréquences de la TNT en Europe iront aux télécoms après 2031, mais la France résiste

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Les « fréquences en or » actuellement utilisées par la TNT ont l’assurance d’être affectées à l’audiovisuel jusqu’en 2031. Ensuite, la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031 (CMR-31) pourrait les allouer à la 5G/6G. La France, elle, va (ré)attribuer des autorisations TNT en 2025.

C’est à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031 (CMR-31) que l’Union européenne sera fixée sur le sort qui sera réservé aux fréquences de la banque 470-694 Mhz dans la « Région 1 », regroupant l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Ces fréquences – dites historiquement UHF (1) – sont actuellement aux mains de l’audiovisuel, en l’occurrence de la télévision numérique terrestre (TNT), ou Digital Terrestrial Television (DTT) en anglais. Il est plus que probable qu’après 2031 elles tombent dans l’escarcelle des télécoms qui demandent plus de spectre pour les déploiements de la 5G, y compris la 5G Broadcast (2), et de la future 6G (3).

Europe : la bande UHF destinée aux télécoms
« Dans la “région 1”, à savoir l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, il y a des pays comme la France qui utilisent massivement la bande UHF [470-694 Mhz, ndlr] pour la diffusion de la TNT, a expliqué Gilles Brégant (photo), directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), lors d’un colloque sur l’avenir de la TNT le 14 novembre dernier à Paris. Mais beaucoup d’autres pays cette région n’ont plus de télévision hertzienne de façon significative, comme la Suisse, l’Allemagne, des pays du Golf [persique] ou encore des pays africains. Ces derniers veulent développer de la téléphonie mobile dans cette bande de fréquences, mais aussi des réseaux de sécurité ou des systèmes de défense » (4).
En France, l’Arcom a lancé le 28 février et jusqu’en mai l’appel aux candidatures pour l’attribution de quinze fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale (5). Mais pourquoi attribuer en 2025 quinze fréquences de la TNT – via des autorisations sur 10 ans assorties de conventions – si ce mode de diffusion numérique par voie hertzienne est voué à être remis en question par les instances internationales de gestion du spectre ?

Les « Cnil » européennes en font-elles assez en tant que gendarmes des données personnelles ?

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Edition Multimédi@ revient sur la Journée de la protection des données (Data Protection Day) qui a été célébrée – comme tous les ans depuis 2007 – le 28 janvier. L’organisation Noyb a publié un sondage montrant, en creux, que les « Cnil » européennes ne contrôlent pas assez le respect du RGPD.

La Journée de la protection des données (Data Protection Day) qui été célébrée – comme tous les ans depuis 2007 (1) – le 28 janvier, est tombée cette année un dimanche. D’où le peu d’intérêt qu’elle a cette fois suscité. Pourtant, cette cause est cruciale pour les vies numériques des presque 404 millions d’internautes de l’Union européenne (UE), laquelle compte 445,8 millions d’Européens (2). Les données personnelles de ces citoyens de l’UE sont censées être protégées par les « gendarmes » des données personnelles justement, à savoir les « Cnil » dans chacun des Vingt-sept.

Les « Cnil » font-elles leur boulot ?
Or les « Cnil » de l’UE, réunies au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD/EDPB) aux côtés de la Commission européenne qui participe à leurs réunions (sans droit de vote), n’useraient pas suffisamment de leurs pouvoirs de contrôle et d’enquête pour vérifier que les plateformes numériques et les sites web respectent – entre autres obligations de protection de la vie privée de leurs utilisateurs – le règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est ce qui ressort, en creux, d’un vaste sondage mené par l’organisation autrichienne Noyb – « centre européen pour les droits numériques » cofondé à Vienne et dirigé par Max Schrems (photo) – auprès de 1.000 professionnels de la protection des données travaillant dans des entreprises européennes.
Dans les résultats de cette étude sans précédent depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, il y a plus de cinq ans, il ressort que 74,4 % des professionnels interrogés – de nombreux étant eux-mêmes des DPO (Data Protection Officers), à savoir des délégués à la protection des données dans une entreprise – affirment que « si les autorités de protection des données personnelles [les « Cnil » européennes, ndlr] menaient une enquête sur place dans une entreprise moyenne traitant des données d’utilisateurs, elles trouveraient des “violations pertinentes” ».

La vente de La Poste Mobile à l’un des quatre opérateurs mobiles préfigurerait la fin des MVNO

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Le groupe La Poste a confirmé en janvier être vendeur de l’opérateur mobile virtuel (MVNO) La Poste Mobile, qu’il détient à 51 % aux côtés des 49 % de SFR (Altice). Xavier Niel a confirmé devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) être candidat. Bientôt la fin des MVNO.

Invité le 29 janvier « Au Petit Riche », restaurant parisien, par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), Xavier Niel, président fondateur d’Iliad – maison mère de l’opérateur télécoms Free qu’il a créé il y a 25 ans presque jour pour jour – a confirmé être candidat au rachat des 51 % de La Poste Mobile que détient le groupe public postal (1). « La Poste Mobile, c’est aujourd’hui le leader français des opérateurs mobiles virtuels. Nous avons déjà séduit 2,3 millions de clients en 12 ans d’existence », s’était félicité récemment (2) son PDG depuis près de cinq ans, Julien Tétu (photo), un ancien dirigeant de La Banque Postale.

Les MVNO disparaissent peu à peu
Cependant, étant donné que SFR (filiale télécoms d’Altice) détient les 49 % restants du capital de La Poste Mobile et en est l’opérateur hôte exclusif, ce serait étonnant que Free réussisse à s’emparer du numéro un des MVNO (3) français. Tout dépendra du prix de l’offre de rachat des 51 % de cet acteur télécoms qui dégage un résultat d’exploitation positif. Si La Poste Mobile, créée en 2011 à partir des actifs de Simplicime – lui-même héritier d’un pionnier des MVNO français, Debitel (marque qui a disparu en 2008) –, devait tomber dans l’escarcelle de l’un des quatre opérateurs mobiles que sont Orange, Bouygues Télécom, Free ou encore SFR (lequel détient déjà les 49 % du capital aux côtés du groupe La Poste), cela réduirait de presque moitié la part de marché de ces MVNO justement. Avec ses 2,3 millions d’abonnés, La Poste Mobile représente en effet près de 40 % du total des quelque 6 millions d’abonnés que totalisent – d’après les derniers chiffres de l’Arcep publiés le 9 février (4) – les derniers des MVNO en France.