La retransmission en direct sur Internet d’événements culturels, qu’ils soient spectacles vivants, concerts ou encore festivals, a explosé à l’ère des confinements. Si le live streaming ne date cependant pas d’hier, son avenir pourrait être mieux encadré par une réglementation et une jurisprudence.
Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats
En fait. Le 24 août, 62 premiers conseillers numériques « France Services » – sur les 4.000 prévus dans le cadre du plan de relance – ont pris leur poste. Un budget de 200 millions d’euros leur est consacré, auxquels s’ajoutent 40 millions d’euros pour le mobilier d’accueil et 10 millions pour le service public digital « Aidants Connect ».
En clair. C’est à partir du mois de septembre que le gros contingent des 4.000 conseillers numériques – recrutés, formés et financés par l’Etat – va être déployé d’ici à 2022 sur le terrain partout en France. Leur salaire est entièrement pris en charge par l’Etat à hauteur du Smic sur deux ans, puis à 70% sur trois ans. La question de la pérennité de ces emplois se pose déjà. Pour l’heure, « en plus des 3,6 milliards d’euros qu’il consacre au développement des réseaux fixes et mobile, l’Etat consacre 250 millions d’euros de France Relance pour rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, pour tous », ont indiqué trois ministres (Jacqueline Gourault, Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O) qui s’étaient déplacés dans la Haute-Vienne le 24 août dernier.
Sur ce budget, 200 millions d’euros financent les 4.000 conseillers numériques (1), 40 millions d’euros sont consacrés à la fabrication de mobiliers d’accueil prévus dans les maisons « France Services » à proprement parler, mais aussi dans les mairies, les bibliothèques, les maisons de retraite (Ehpad compris), les centres d’action sociale ou encore les associations de proximité. Tandis que les 10 millions d’euros restants iront à la généralisation de 3.000 « Aidants Connect » (2) supplémentaires pour faciliter les démarches administratives. Ces services publics numériques de proximité – « à moins de 30 minutes de chaque Français », assure Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – vient compléter un dispositif initié sous les présidences de Sarkozy et d’Hollande avec les Maisons de service public (MSAP) au nombre de 1.340 début 2021, dont certaines transformées en espaces France Services et complétées par d’autres pour atteindre un total de 2.000 de ces lieux d’ici à janvier 2022 sur tout l’Hexagone (ouverts au moins 24 heures par semaine, sur cinq jours). C’est l’Insee qui a tiré la sonnette d’alarme il y a deux ans, en publiant une étude (3) montrant que l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne jusqu’à 20 % de la population française – soit 13 millions de personnes. L’année suivante de ce constat inquiétant, la crise sanitaire et les confinements ont mis en exergue la gravité de cette fracture numérique en France (4) que le gouvernement cherche à résorber. @
Au pays d’Ericsson, la justice a débouté le 22 juin dernier Huawei de son action contre son éviction du marché suédois de la 5G. C’est le premier pays de l’Union européenne à bannir le chinois, après les Etats-Unis, l’Australie et le Royaume-Unis. En France, c’est du « Je t’aime, moi non plus ».
Le chinois Huawei, numéro un des équipements télécoms 5G et numéro trois mondial des fabricants de smartphones, va-t-il demander l’asile économique à la France pour continuer ses activités en Occident où il est de plus en plus banni ? La question peut prêter à sourire, mais elle n’est pas loin de refléter la réalité de ce qui arrive à la firme de Shenzhen que de nombreux pays dans le monde excluent sous des prétextes de « sécurité nationale » et d’accusations non prouvées de cybersurveillance (Etats-Unis, Australie, Royaume-Uni, Suède, Inde, …) – mais pas totalement la France.
Données de connexion (comme l’adresse IP) ou données téléphoniques (comme le numéro), leur conservation est interdite. Mais il y a une exception obligeant les opérateurs et les hébergeurs à conserver ces données durant un an. Le Conseil d’Etat appelle le gouvernement à circonscrire cette rétention.
Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie
Six mois après que Iliad (Free) ait contracté auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) un prêt de 300 millions d’euros pour son réseau 4G/5G, c’est au tour de Bouygues Telecom de signer – le 6 mai dernier – pour 350 millions d’euros de financement pour son réseau mobile.
Institution de financement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI), a été fondée en 1958 et est présidée depuis 2012 par l’Allemand Werner Hoyer (photo). Bailleur de fonds, elle a investi plus de 1.000 milliards d’euros depuis sa création sur le Vieux Continent mais aussi dans une moindre mesure (14 %) ailleurs dans le monde (dont l’Afrique). La BEI finance de nombreux secteurs (1), y compris dans les télécoms. Ainsi, depuis cinq ans et sur le total de 279,4 milliards d’euros de prêts consentis tous secteurs confondus, 4,1 % ont financé des réseaux fixes et mobiles.