Archives par mot-clé : Fournisseur d’accès à Internet

Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire

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Il existe au moins un point commun entre les projets de loi « Sécurité intérieure » et « Jeux d’argent en ligne », c’est le blocage des sites web illégaux. Ce qui ne va pas sans soulever des problèmes, notamment de contournement, de surblocage ou encore d’insécurité juridique.

Par Christiane Féral-Schuhl (photo) , avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Le blocage des sites web par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est, plus que jamais, au cœur de l’actualité :
une telle mesure est prévue par le projet de loi sur la sécurité intérieure, ou Loppsi II (1), pour les sites à caractère pédopornographique et par le projet de loi sur l’ouverture à
la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (2). Le premier a été adopté en première lecture à l’Assemblée le 16 février ; le second a été adopté en première lecture au Sénat le 23 février et en deuxième lecture à l’Assemblée le 6 avril dernier.

Fonds de soutien du CNC : les FAI y contribuent pour près de 10 % cette année

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Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) contribuent depuis 2008 au compte de soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et aide ainsi
le cinéma et l’audiovisuel français. Selon nos informations, leur part est d’environ
50 millions d’euros pour 2010.

Bernard Miyet, Sacem : « Les fournisseurs d’accès à Internet devraient verser une compensation »

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Alors que, le 10 février, la commissaire européenne Neelie Kroes prendra en charge le Numérique, Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) explique à Edition Multimédi@ les nouveaux enjeux musicaux face à Internet.

Les Etats-Unis tentent de préserver la neutralité d’Internet

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Après avoir reçu jusqu’au 14 janvier les contributions à sa consultation publique sur la neutralité des réseaux, la FCC va les étudier et demander d’éventuelles précisions jusqu’au 5 mars 2010. La décision qui en découlera aura des répercutions jusqu’en Europe.

Exclusivités sur les réseaux : un sujet embarrassant pour tout le monde

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Les conflits sur les exclusivités se sont accumulés ces derniers mois. L’exclusivité iPhone- Orange a été suspendue, tandis que le modèle de double exclusivité Orange-France Télévisions et Orange Sport a été autorisé. La mission Hagelsteen prémunira-t-elle contre d’autres litiges ?