Archives par mot-clé : Fournisseur d’accès à Internet

La bataille des box est engagée pour prendre le contrôle des écrans de la maison

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La maison devient un véritable champ de bataille. En France, le quasi monopole des FAI dans le salon est remis en cause par de nouveaux entrants (web, consoles de jeu, tablettes, téléviseurs connectés, …). Avec le « 2e écran » et la « 2e box », ils vont devoir se partager l’ARPU (1).

Par Charles de Laubier

Les box en sont aujourd’hui à l’an zéro. Elles en sont là où en étaient les smartphones
il y a quatre ans », a lancé Jean Varaldi, directeur marketing et développement chez Qualcomm, lors du Forum des télécoms et du Net organisé mi-juin par Les Echos.
« Le taux de remplacement des box va s’accélérer et les écosystèmes vont s’ouvrir »,
a-t-il prévenu.

Europe : consultation IPRED et vote ACTA en juin

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En fait. Le 15 mai, la porte-parole du commissaire européen Michel Barnier
indiquait à EM@ que le projet de révision de la directive sur « le respect des droits de propriété intellectuelle » sera présenté « en juin ». Au moment même
où le traité anti-contrefaçon ACTA est examiné au Parlement européen…

En clair. Selon nos informations, c’est « avant l’été » que le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier, présentera ses propositions pour adapter à Internet la directive « Respect des droits de propriété intellectuelle », dite IPRED (1), datant de 2004. Mais, contre toute attente, ces propositions feront l’objet d’une consultation publique auprès des parties prenantes. Et ce, en plus d’une étude de mesure d’impact. Cette consultation, qui retarde d’autant la transmission d’un projet législatif de la Commission européenne au Parlement européen, montre bien le caractère sensible de cette réforme annoncée depuis plus de deux ans. Elle vise notamment à mettre à contribution des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la lutte contre le piratage sur Internet. Or ces derniers ne veulent pas devenir les cyber policiers du Web. Michel Barnier l’a encore rappelé le 10 mai dernier à Bruxelles, à l’occasion du rassemblement des industries créatives « LetsGoConnected » organisé par Bertelsmann, NBC Universal et Vivendi : « Les titulaires de droits doivent pouvoir efficacement les faire respecter, sans en abuser. La discussion est en cours avec l’ensemble des parties prenantes, mais nous travaillons déjà sur quelques pistes comme l’identification des circuits financiers liés à la contrefaçon et au piratage et
un accès facilité à la justice pour les détenteurs de droits ».
La crainte des opposants au projet de Michel Barnier est que les FAI soient appelé
à coopérer sans l’intervention d’un juge. Dans une interview à Edition Multimédi@ en juin 2011, Michel Barnier déclarait : « Je suis convaincu qu’une participation plus active des intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage est indispensable » (2).
La consultation publique, que va lancer en juin la Commission européenne sur le renforcement de la directive IPRED, interviendra au moment même où l’accord anti-contrefaçon ACTA (3) sera dans sa dernière ligne droite avant sa ratification – ou son rejet – par le Parlement européen. Ce traité commercial prévoit lui aussi la coopération des FAI dans la lutte contre le piratage en ligne et l’identification des internautes contrevenants. Le vote en session plénière est en effet prévu le 3 juillet, précédé le
21 juin par un vote de la commission Commerce international (INTA) du Parlement européen. @

Remise en cause du modèle historique du peering : vers une recomposition du marché de l’Internet

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Le litige opposant Cogent à France Télécom sur le refus d’interconnexion pourrait aboutir, à la remise en cause de l’intégralité du modèle économique
de la circulation des flux sur Internet, un marché jusqu’à aujourd’hui auto-régulé et basé sur le peering gratuit.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

L’affaire « Cogent contre France Télécom » pourrait avoir
des retombées sans précédent sur l’avenir du marché de
gros d’Internet. En effet, dans l’attente de sa décision finale, l’Autorité de la concurrence (1) semble, d’ores et déjà, légitimer la récente politique de peering de l’opérateur historique consistant à faire payer l’ouverture de nouvelles capacités en cas de déséquilibre maximum de 1 à 2,5 entre les flux sortants et entrants sur son réseau.

Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

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La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

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En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @