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Allostreaming : Yahoo voudrait porter l’affaire devant la Cour de justice européenne

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Les organisations du cinéma APC, SEVN et FNDF devront encore patienter jusqu’au 4 juillet pour connaître le verdict suite à l’assignation en référé
qu’elles avaient déposée fin 2011 pour exiger des FAI de bloquer et les moteurs
de recherche de dé-référencer les sites web accusés de piratage.

C’est l’un des référés les plus long de l’histoire de la justice française ! Déposée le
30 novembre 2011 par l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat national de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’assignation en référé à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des moteurs de recherche dans l’affaire Allostreaming (1) (*) (**) joue les prolongations.

Taxer la bande passante pourrait rapporter très gros

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En fait. Le 22 avril, « Numerama » indique avoir obtenu la confirmation que le ministère en charge de l’Economie numérique considère l’hypothèse d’instaurer une taxe sur la bande passante comme était « la voie la plus sérieuse » parmi
les pistes fiscales en matière de numérique.

En clair. Taxer la bande passante tient la corde. « Nous devons veiller à assurer l’équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante », avait expliqué la ministre en charge de l’Economie numérique, devant les sénateurs lors de l’examen de la proposition « Fiscalité numérique neutre et équitable » de Philippe Marini (renvoyée finalement à la prochaine loi de Finances). Fleure Pellerin n’a donc pas mentionné la proposition-phare du rapport Collin & Colin sur la fiscalité numérique (1), à savoir la taxation sur l’exploitation des données personnelles.
D’autant que, comme l’a démontré l’avocat Winston Maxwell dans Edition Multimédi@ (n°73 p. 8 et 9), cette mesure serait difficile à mettre en oeuvre sans recourir à des techniques de Deep Packet Inspection (DPI). La taxe sur la bande passante apparaît ainsi comme possible. L’idée ne date pas d’hier. Le rapport sur la télévision connectée
de novembre 2011 suggère une « contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne », ces échanges transitant vers les opérateurs télécoms en provenance soit d’un autre opérateur, soit d’un acteur en interconnexion directe comme Google. «Un tel dispositif (…) permet d’assujettir, par ce biais, l’ensemble des acteurs, y compris ceux qui ont déterritorialisé leurs activités et leurs revenus », expliquent les cinq co-auteurs (2). Cette idée de considérer les accords d’interconnexion comme des bases d’imposition potentielle est reprise par le rapport Collin & Colin qui y met cependant un bémol : « Une taxe sur la bande passante présente toutefois un inconvénient majeur, qui tient à l’absence de relation entre la bande passante consommée et le caractère profitable du service ».
A cela s’ajoute le fait que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) se transforment en
« percepteurs » des impôts ! Orange et Free, favorable au « peering payant » seraient favorables à la taxe sur la bande passante. Le rapport Collin & Colin suggère de s’appuyer non pas sur les flux entrants, mais sur les flux sortants du territoire français au niveau des points d’interconnexion. « Ces flux incluent en effet l’ensemble des données collectées par les entreprises étrangères auprès des internautes français utilisant des application telles que Google, YouTube ou Facebook ». @

Videofutur voit l’avenir de la SVOD en TV connectée

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En fait. Le 28 mars, s’est achevée l’offre publique d’achat de Videofutur par
Netgem qui avait été ouverte le 22 février. Le résultat de cette OPA sera connu
le 8 avril. La famille Haddad, qui contrôle Videofutur, s’est engagée à apporter
ses titres : Netgem est assuré de détenir 77,5 % de Videofutur.

En clair. Le Netflix français va pourvoir conquérir le monde grâce à sa future maison-mère et partenaire de longue date. C’est en effet « dès 2014 » que la plateforme de services cloud développée par Videofutur pour la distribution multi-écrans de SVOD (1) sera intégrée dans l’offre internationale de Netgem. L’objectif est donc non seulement d’accélérer le déploiement commercial des services de télévision connectée en France, mais aussi, « dans un second temps », à l’international où se développe Netgem depuis 2010.
Le groupe fondé et présidé Joseph Haddad est en effet présent aujourd’hui dans une quinzaine de pays avec plus de 4 millions de foyers actifs dans le monde utilisant les box ou décodeurs TV qu’il a fabriqués pour des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En France, par exemple, Netgem fut jusqu’en 2010 le principal fournisseur de la Neufbox de SFR et l’est depuis 2011 pour la box de Virgin Mobile.
En jetant son dévolu sur Videofutur, Netgem montre qu’il veut se diversifier au-delà
des seules box pour conquérir le marché prometteur de la TV connectée qui préfigure
« l’explosion du modèle de la ‘’box IPTV’’ » (2). En juillet 2011, Netgem a justement lancé N-Cloud pour « passer de la TV connectée à la maison connectée et au multi-écrans ». Ayant opéré une transformation radicale de son modèle économique, passant de l’activité DVD aux services pour la TV connectée, Videofutur est devenu en réalité un OTT (Over-The-Top), son offre passant outre les « box » des FAI et de leurs platesformes IPTV. Le Pass Duo de l’opérateur français de SVOD à 6,99 euros par mois, combinant VOD, Blu-ray ou DVD et donnant accès à plus de 20 000 films de façon illimitée (3), est proposé soit directement sur ordinateurs à partir de son site Internet, soit sur TV connectée, soit sur des terminaux mobiles, via son cloud. Déjà présent sur les tablettes et téléviseurs Samsung, Videofutur l’est également sur la Smart TV Philips depuis janvier.
Mais pour l’heure, Videofutur est essentiellement cantonné au marché français,
où il a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires proche de 7,4 millions d’euros pour
50.000 abonnés. Ce qui, d’après Harris Interactive pour le CNC, le place ce dernier
en neuvième position sur le marché de la VOD en France, derrière VOD Orange, CanalPlay ou encore Club Vidéo (SFR). @

Free : les abonnés mobile dépassent les abonnés fixe

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En fait. Le 19 mars, Iliad (Free, Alice) a publié ses résultats 2012 : bond de 50 %
du chiffre díaffaires à 3,1 milliards d’euros, pour un bénéfice net de 187 millions d’euros en chute de 26 %, avec 5 205 000 abonnés mobiles et 5 364 000 abonnés haut débit au 31 décembre 2012. Cette année, le mobile va dépasser le fixe.

En clair. Au rythme spectaculaire auquel progresse Free Mobile depuis son lancement, il y a un an, Edition Multimédi@ estime qu’au cours de ce premier trimestre 2013 le nombre d’abonnés au mobile a dépassé, pour la première fois chez Iliad, le nombre d’abonnés au fixe. C’est un basculement sans précédent pour un opérateur télécoms jusqu’alors 100 % ADSL. Mais la rançon de la gloire, c’est que le groupe fondé et dirigé par Xavier Niel est devenu moins rentable en raison de cette nouvelle activité mobile. Selon nos calculs, l’ARPU (1) mobile n’est que de 13,5 par mois (162 euros par an). C’est près de trois fois moins que l’ARPU fixe, lequel s’établit à 36 euros par mois (432 euros par an). Free Mobile est donc d’autant moins rentable que le quatrième opérateur mobile a non seulement nécessité d’importants investissements, grevant le résultat opérationnel (-17 % par rapport à 2011), mais aussi parce qu’un abonné mobile rapporte moins. En effet,
pour l’année 2012, les revenus générés par les 5,2 millions d’abonnés au mobile (2) ne s’élèvent qu’à 843,9 millions d’euros (3) – soit près de trois fois moins que 2.321 millions d’euros rapportés par les 5,3 millions d’abonnés fixe (4).
Cet écart entre les recettes provenant du haut débit (fixe) et celles du mobile ne devrait pas se résorber, le groupe Iliad prévoyant cette année une croissance de plus de 5 % de son chiffre d’affaires dans son métier historique lié à l’ADSL. L’an dernier, l’ARPU de la Freebox a augmenté de 0,50 euro sur un an. Tandis que dans le mobile, Xavier Niel est toujours dans sa logique de « diviser par deux la facture mensuelle » des Français. Avec des offres mobile « généreuses » (comprenez à des tarifs low cost allant de zéro ou 2 euros par mois à 15,99 ou 19,99 euros par mois), Free Mobile n’est pas au bout de ses peines pour devenir à (long ?) terme, profitable. La « pression » devrait s’intensifier sur ses obligations de couverture mobile (75 % de la population en janvier 2015) que l’Autorité de la concurrence a demandé à l’Arcep de surveiller sans tarder : quitte à recourir à des mises en demeure en cas de non respect, et avec l’objectif de mettre un terme, en 2018,
à l’accord d’itinérance avec Orange. Pour 2013, Iliad a prévu d’investir un montant
« du même ordre de grandeur » que les 950 millions d’euros dépensés l’an dernier et
de le « répartir entre l’ADSL, la fibre optique et le mobile ». @

Le CNC veut aussi aider les offres VOD des « box »

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En fait. Le 2 avril prochain sera la quatrième échéance de l’année 2013 pour
le dépôt des dossiers auprès du Réseau pour la recherche et l’innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM), commun au CNC et à Oséo. L’appel à projets
« outils innovants » pour la VOD, lancé le 4 mars, entre dans ce cadre.

En clair. L’année 2013 du RIAM est placée sous le signe de la VOD, d’autant que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) s’apprête à élargir – d’ici juin – les appels à projets aux grands opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), groupes audiovisuels ou fabricants de terminaux. Objectif : accroître le nombre de projets « VOD » au sein du RIAM, jusqu’alors peu nombreux (sur 54 projets financés de 2007
à 2010, seulement 13 dans la catégorie « faire circuler les oeuvres et promouvoir l’offre légale »). Un décret est, en effet, sur le point d’être publié dans ce sens. Il concernera tous les appels d’offres du RIAM, dont celui en faveur des « outils innovants sur le marché de la vidéo à la demande » (1). Jusqu’à maintenant limité aux PME de moins de 2.000 salariés, le RIAM va ainsi accueillir des projets émanant de grands acteurs désireux de valoriser l’utilisation de la VOD. C’est le cas des FAI qui distribuent sur leur « box » des services gérés dits IPTV – bouquet de chaînes de télévision, catch up TV et VOD – grâce au protocole Internet. Des groupes audiovisuels de grande taille, tels que TF1, M6 ou Canal+, entreront également dans le nouveau périmètre du RIAM. Les PME, qui pouvaient cependant être en partenariat avec de « grands comptes », ne seront donc plus les seules bénéficiaires de ces aides financières. « Ce type de projet peut notamment permettre de soutenir via le présent appel à projets des outils développés pour des services édités par des grands comptes, qu’il s’agisse par exemple de filiales de groupes audiovisuels ou de FAI. Il est essentiel que cette part du marché de la [VOD] soit couverte par le présent dispositif, dans la mesure où l’IPTV représente aujourd’hui le mode majoritaire de consommation des oeuvres en [VOD] », expliquent le CNC et Oséo dans
le document détaillant l’appel à projets. Les outils innovants peuvent être destinés à différents environnements : Internet, IPTV, TV connectée, tablettes ou encore mobiles. Autant dire que la R&D orientée VOD des grands fabricants de terminaux, qu’il s’agisse de smartphones, de tablettes ou encore de téléviseurs connectés, ainsi que des acteurs du Net dits OTT (Over-The-Top) seront aussi éligibles. Alors que le périmètre des candidatures s’élargit, le budget du RIAM reste, en revanche, limité à 12,6 millions
d’euros (2) pour la période 2012-2013. @