Archives par mot-clé : Fournisseur d’accès à Internet

Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble

Publié le par

Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy FeketePour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.

Médiamétrie : le replay dans l’audience TV début 2015

Publié le par

En fait. Le 13 mai, en marge du colloque NPA sur les nouvelles frontières du numérique, Médiamétrie a indiqué à EM@ que la prise en compte de la catch up TV dans la mesure d’audience de la télévision pourrait intervenir début 2015. D’ici là, réflexions et tests se poursuivent avec les chaînes.

En clair. « La télévision de rattrapage pourrait faire son entrée dans la mesure d’audience des chaînes d’ici janvier 2015 ». C’est ce que nous a indiqué Alain Ongenyi, responsable du pôle « opérations et analyses stratégiques » du département Télévision de Médiamétrie. Des tests sont en cours et les réflexions se poursuivent avec les éditeurs de chaînes de télévision. Pour l’heure, et depuis le 3 janvier 2011, l’audience TV de Médiamat consolide la mesure de l’antenne et le différé du jour même et des sept jours suivants. Mais ce différé concerne uniquement « un enregistrement personnel ou en léger différé (time-shifting) rendu possible par les équipements numériques » de type box avec système de pause ou de type magnétoscope numérique, enregistreur à disque dur ou autre PVR (Personal Video Recorder). La TV de rattrapage, qui est pourtant un usage dé-linéarisé directement issu de la grille diffusée à l’antenne, ne fait toujours pas partie de la galaxie Mediamat. C’est qu’il faut convaincre les chaînes du bien fondé de la mesure de cette audience différée. Au-delà des aspects techniques pour faire en sorte que tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent accepter dans leurs box les outils de mesure et de collecte des audiences des programmes proposés en télévision de rattrapage, l’une des questions a trait à la durée de la catch up TV à prendre en compte : faut-il s’en tenir à 7 jours après la diffusion à l’antenne, ce qui correspond à la durée généralement pratiquée pour la mise à disposition gratuite en différé des programmes télévisuels, ou peut-on aller jusqu’à 28 ou 30 jours après la diffusion ?

Manuel Valls était contre l’Hadopi : et la loi Création ?

Publié le par

En fait. Le 2 avril, Manuel Valls – que le chef de l’Etat François Hollande a nommé
le 31 mars Premier ministre à la place de Jean-Marc Ayrault – a formé son gouvernement « resserré » : Aurélie Filippetti reste à la Culture, Arnaud Montebourg ajoute l’Economie et le Numérique (1) au Redressement productif.

En clair. Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, fut un ardent opposant à la loi Hadopi : il a signé dès le 17 juin 2008 dans Libération un appel contre le projet de loi Hadopi « attentatoire aux libertés fondamentales et n’apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs » ; il a encore fustigé la loi Hadopi dans un discours le 29 juin 2009 au Théâtre Michel (2), alors que le premier volet venait tout
juste d’être promulgué le 13 juin après la décision rectificative du Conseil constitutionnel du 10 juin.
Plus de deux ans après, cette fois lors des primaires socialistes où il était candidat
à l’investiture du PS pour la présidentielle, il déclarait sur son blog Valls2012.org de campagne le 8 octobre 2011 : « Je n’ai jamais tergiversé sur l’abrogation nécessaire
de cette loi qui induit la répression, soldée par une sanction pénale, administrative et financière ». Et celui qui est alors maire d’Evry se déclarait favorable à une « contribution créative adaptée », afin de « dégager des moyens de financement en faveur de la création, sous la forme d’un versement à la filière artistique ainsi que la réorientation vers cette filière du produit de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (évaluée à 1 milliard d’euros par an)» (3). Le nouveau Premier ministre était ainsi en phase avec la position de la Sacem, prônant une « contribution compensatoire » prélevée sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Le Web fête ses 25 ans, mais redevient-il une utopie ?

Publié le par

En fait. Le 12 mars, le World Wide Web a fêté ses 25 ans. C’est en effet le 12 mars 1989 que le Britannique Tim Berners-Lee – travaillant au Cern (ex-Conseil européen pour la recherche nucléaire) – publie un article fondateur (1) du Web. Mais les principes de gratuité et de neutralité relèvent désormais du passé.

En clair. « Nous avons besoin d’une constitution mondiale – une charte. A moins d’avoir un Internet libre, neutre, sur lequel nous pouvons nous appuyer sans nous demander ce qui se passe en coulisse, nous ne pouvons pas avoir de gouvernement libre, de bonne démocratie, de bon système de santé, des communautés connectées et la diversité des cultures. Ce n’est pas naïf de croire qu’on peut avoir cela, mais c’est naïf de croire qu’on peut rester les bras croisés et l’obtenir ». Ainsi s’est exprimé Tim Berners-Lee le 12 mars dernier dans le quotidien britannique The Guardian, à l’occasion du lancement de la campagne en ligne – Webwewant.org – auprès des internautes du monde entier. Aujourd’hui, selon les statistiques de Netcraft, à mars 2014, le Web compte près de 920 millions de sites – dont un peu moins de 180 millions d’actifs.

Qu’attendre de la CJUE concernant le blocage des sites Internet en matière de droits d’auteurs ?

Publié le par

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) traite actuellement d’une affaire dite Kino.to, qui ressemble à l’affaire Allostreaming en France et qui permet de mieux appréhender les questions de droit européen soulevées par cette dernière
en matière de blocage de sites pirates.

Par Winston Maxwell (photo) et Christelle Coslin, Hogan Lovells

Dans l’affaire Kino.to (1), un tribunal de Vienne avait ordonné
en 2011 à UPC Telekabel, fournisseur d’accès à Internet (FAI) autrichien, de bloquer l’accès au site kino.to. La Cour de cassation autrichienne (Oberste Gerichtshof), saisie de cette affaire, a interrogé la CJUE sur la légalité de la mesure de blocage par rapport au droit européen. L’avocat général Cruz Villalon a rendu ses conclusions le 26 novembre 2013,
soit deux jours avant la décision Allostreaming (2) en France.