En fait. Le 10 novembre, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a demandé au régulateur américain des télécoms – la FCC – « des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de
la priorisation payée », mobiles compris. L’Europe suivra-t-elle ?
En clair. La date de la publication, par la Maison Blanche, de ce « President’s Statement » (1) sur la neutralité de l’Internet est à marquer d’une pierre blanche ! Reste à savoir si la Federal Communications Commission (FCC) renforcera les règles. Reste à savoir aussi si l’Europe lui emboîtera le pas. Car, pour l’heure, le principe de neutralité du Net est – comme aux Etats- Unis – remis en question par les opérateurs télécoms (historiques en tête) et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Si certains veulent pouvoir moduler les tarifs d’accès des consommateurs en fonction de la qualité de service proposée, d’autres souhaitent plutôt facturer en amont les grands générateurs de trafic (notamment vidéo). « Je ne suis pas en train de remettre en cause la neutralité du Net en disant que l’on va discriminer – il y aura une égalité de traitement absolue [pour les internautes] – mais il faut que l’on ait une capacité, autant que possible régulée, de facturer de la bande passante aux plateformes de services qui sont de très gros consommateurs asymétriques, afin qu’elles contribuent au financement des réseaux
et des box », a par exemple expliqué Maxime Lombardini, DG du groupe Iliad, maison mère de Free, le 17 octobre dernier aux Rencontres cinématographiques de Dijon (2) . « L’enjeu le plus important est que, sous l’ombrelle de “neutralité du Net”, nous voyons le modèle assez bien évoluer : aujourd’hui, on est dans des modèles de partage de revenus ou de commissions dans notre rémunération lorsque l’on distribue des œuvres [des films ou des séries en TV ou VOD, ndlr] ; avec les OTT (3), on va être naturellement être de plus en plus “désintermédiés”. Il faut donc que l’on retrouve un modèle à travers la bande passante », a-t-il encore plaidé.
Le rapport final de la « mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre », présidée par Paul Champsaur (photo), est daté de décembre dernier mais il a été remis le 19 février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il en ressort que non seulement l’échéance de 2022 – pour atteindre 100 % de très haut débit sur
