Le gouvernement voulait enterrer un peu vite le réseau téléphonique de cuivre d’ici à 2022. Le rapport final sur son « extinction », que leur a remis le 19 février dernier Paul Champsaur, tend à démontrer que l’objectif est trop ambitieux. L’ADSL et le VDSL2 n’ont pas dit leur dernier mot.

Le rapport final de la « mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre », présidée par Paul Champsaur (photo), est daté de décembre dernier mais il a été remis le 19 février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il en ressort que non seulement l’échéance de 2022 – pour atteindre 100 % de très haut débit sur
tout l’Hexagone – ne sera pas tenue, mais en plus que l’extinction de l’ADSL au profit du FTTH (Fiber-To- The-Home) n’est pas envisageable.

Rente de 850 millions d’euros pas an
L’ambition du chef de l’Etat François Hollande d’atteindre dans sept ans maintenant
le « très haut débit pour tous, essentiellement en fibre optique à domicile » se retrouve contrariée. « La mission a estimé qu’une extinction programmée du réseau de cuivre n’était, en l’état actuel, pas un instrument adapté à la conduite de la transition vers le très haut débit. (…) En outre, une extinction programmée pourrait être coûteuse du fait de la nécessité d’indemniser ou d’accompagner les parties prenantes qui ne la souhaiteraient pas », explique le rapport de Paul Champsaur, lequel fut président de l’Arcep de 2003 à 2009 (1). De quoi décevoir ceux qui souhaitaient une extinction accélérée de la boucle locale ADSL avec une échéance rapprochée de basculement vers le tout fibre optique. C’est ce que demandait par exemple le sénateur Hervé Maurey lorsqu’il préconisait en 2011 « une date butoir pour le basculement du réseau cuivre vers le réseau très haut débit » (2). L’année précédente, il suggérait même une « taxe sur la boucle locale cuivre » pour financer la fibre optique… Quant à l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), présidée par le sénateur Yves Rome, elle avait déclaré en juin 2013 : « L’heure de la retraite [du réseau de cuivre] approche » ! Mais les conclusions du rapport « Champsaur » reviennent en fin de compte à reculer l’âge
de la retraite de la boucle locale de cuivre d’Orange… D’autant que l’opérateur historique – devenu propriétaire en 1991 de ce réseau construit par l’Etat (alias le contribuable) dans les années 1970 – n’a en rien décidé, lui, de s’en défaire. Et pour cause : les quelque 30,4 millions de lignes téléphonique lui rapporte environ 850 millions d’euros par an : une véritable « rente du cuivre » (3) ! Et le tarif du dégroupage – lorsque les opérateurs télécoms concurrents louent à Orange ce réseau – augmente d’année en année, pour atteindre depuis le 1er février dernier les 9,05 euros par mois et par ligne de cuivre.
Si Paul Champsaur émet bien l’hypothèse d’une indemnisation de l’opérateur histori-que en cas « d’une mesure législative imposant la fermeture du réseau de cuivre d’Orange », il se garde bien de l’évaluer. Or, il y a deux ans, les sénateurs Pierre Hérisson (4) et Yves Rome (président de l’Avicca) avaient estimé – dans leur rapport sur la couverture numérique du territoire (5) – la valeur de l’actif « boucle locale de cuivre » d’Orange à… 15 milliards d’euros. Et encore, faudra-il non seulement indemniser à ce niveau Orange mais aussi en plus les opérateurs alternatifs (SFR, Free, Bouygues Telecom, …) « dans la mesure où ils tirent des recettes des offres de services qu’ils distribuent sur le réseau de cuivre » (dixit le rapport Champsaur).
Les indemnisations de tous les opérateurs télécoms du triple play sur ADSL et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour un montant total qui dépasserait alors largement les 15 milliards d’euros – s’ajouteraient aux coûts de déploiement de la fibre optique sur l’Hexagone estimés à 20 milliards d’euros, si ce n’est 25 milliards, 30 milliards, voire 37 milliards selon les estimations… De quoi dissuader d’éteindre de sitôt l’ADSL pour allumer la fibre.

Des dizaines de milliards d’indemnités
Last but not least : « Une telle extinction nécessiterait au préalable de migrer la
totalité des applications supportées vers le tout-IP, ce qui soulève des problématiques techniques et financières », prévient encore le rapport Champsaur qui évoque en outre des « coûts potentiels d’accompagnement des particuliers et des entreprises qui pourraient demander une compensation financière directe ou un accompagnement personnalisé de l’Etat pour effectuer leur migration vers le très haut débit ». Bref, c’est « un scénario dont la faisabilité n’est, en l’état actuel, pas avérée ». Il est en tout cas rappelé plusieurs fois dans le rapport que la boucle locale de cuivre de la France appartient bien à Orange, mais sans pour autant rappeler que l’Etat est le premier actionnaire de l’opérateur historique avec 27 % du capital.

VDSL2, l’avenir du cuivre
Qu’à cela ne tienne : il est déconseillé aux pouvoirs publics de décider eux-mêmes de couper les lignes téléphoniques : « L’initiative d’une éventuelle extinction du réseau de cuivre devrait être laissée à son propriétaire, l’opérateur Orange », l’Etat étant réduit à un rôle d’accompagnateur éventuel… Pour l’heure, l’Arcep limite le pouvoir d’extinction du cuivre de la part d’Orange : il ne peut le faire dans des zones où la fibre optique
« mutualisée » a été déployée pour tous les utilisateurs et avec un préavis de cinq ans (6). Mais le rapport Champsaur veut une réduction de ce préavis en « zone fibrée », dont le statut est à créer et à octroyer par Bercy. L’extinction du réseau de cuivre est d’autant moins pour demain qu’il est recommandé au gouvernement de continuer à l’entretenir et à y investir. « L’opérateur Orange devrait continuer d’être incité à investir dans la qualité et la modernisation de son réseau de cuivre ».

D’autant qu’un avis favorable rendu par le comité d’experts indépendants de l’Arcep le 10 juillet 2014 permet l’extension du VDSL2 à l’ensemble des lignes sur la boucle locale de cuivre d’Orange. Cette technologie, adoptée en France il y a près de deux ans, permet du 100 Mbits/s en réception pour les lignes de moins de 1,5 km (contre 25 Mbits/s sur ADSL2+), soit l’équivalent de la fibre optique. Selon nos informations, à ce jour, le nombre de lignes de cuivre éligibles au VDSL2 est sur le point de dépasser le nombre des 5 millions en France (7) – contre seulement 4 millions d’éligibles pour le FTTH – et le VDSL2 à maintenant dépassé les 100.000 abonnés. Le cuivre pourrait même être boosté à 500 Mbits/s sur moins de 100 mètres grâce à la technologie dite « G.Fast » qui pourrait être commercialisée cette année. Un autre paramètre, et non des moindres, est pris en compte par le rapport Champsaur : le peu d’entrain des Français à s’abonner à la fibre optique à domicile. Au 31 décembre 2014, ils étaient 920.000 seulement. Et encore ce nombre englobe aussi bien le FTTH que le FTTO (Office pour bureaux d’entreprises). Alors que l’ADSL compte encore, malgré un léger repli pour la première fois, 22,4 millions d’abonnés, soit 86,2 % de l’ensemble des accès haut et très haut débit (voir tableau p.10).

La France est même le pays au monde où l’accès ADSL est le plus plébiscité. « La transition vers le très haut débit [comprenez la fibre optique, ndlr] est aujourd’hui entravée par des incertitudes. [Notamment] sur la propension des abonnés à délaisser l’actuel réseau d’accès à haut débit, c’est-à-dire le réseau de cuivre d’Orange », souligne le rapport. Pour y remédier, il est conseillé au gouvernement de prendre des mesures pour inciter les abonnés à migrer et à les soutenir – surtout « en particulier si la migration se traduit par une hausse des prix »… Enfin, si le gouvernement et le chef de l’Etat persévéreraient à vouloir l’extinction du cuivre, la France serait le seul pays au monde à mettre ainsi un coup d’arrêt à un réseau haut débit – voire très haut débit avec le VDSL2 – qui marche ! L’Italie vient de renoncer (8). Même l’Australie largement prise en exemple par le rapport Champsaur comme étant « l’un des rares pays à avoir engagé une réflexion sur l’extinction du réseau de cuivre » a finalement abandonné en septembre 2013 l’idée même d’une extinction au profit notamment du… VDSL2.

Pas de cas d’extinction à l’étranger
A Singapour, les accès par fibre optique en FTTH dépassent ceux en ADSL (36 % contre 23 %), mais pas les réseaux câblés (41 %). Pourtant, relève le rapport, « ni le régulateur sectoriel, ni le gouvernement, ni l’opérateur détenteur de la boucle locale de cuivre n’envisagent d’organiser l’extinction de ce réseau ». Tandis que la Corée du Sud, les Etats- Unis ou encore le Royaume-Uni n’ont pas de politiques publiques d’extinction généralisée du cuivre, mais seulement des approches parcellaires. @

Charles de Laubier