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Nicolas Seydoux, président de Gaumont, tire la sonnette d’alarme sur le piratage et le droit d’auteur

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Nicolas Seydoux, président de Gaumont, société cinématographique qui fête
ses 120 ans, était l’invité le 19 octobre d’un dîner-débat du Club audiovisuel
de Paris (CAVP). La lutte contre le piratage ? « Dix ans de combat, mais dix ans d’échec ! ». La réforme du droit d’auteur ? Une menace pour les films.

C’est dans les salons feutrés du Sénat que Nicolas Seydoux (photo), lequel préside aux destinées de Gaumont depuis quarante ans maintenant, s’est très sérieusement inquiété
pour l’avenir du cinéma français. « La menace est double :
le téléchargement illicite et ce qui se passe à Bruxelles.
En étant très modeste, il y a 15 millions de Français (1) qui téléchargent systématiquement [de façon illégale] ; les femmes jeunes, plutôt les séries, les hommes jeunes et les adolescents, plutôt les blockbusters américains. Concernant Bruxelles, nous osons espérer que la grande réforme de l’audiovisuel [envisagée par la Commission européenne] est largement enterrée et se réduirait à la portabilité [des contenus audiovisuels pour qu’ils soient accessibles par tous ceux qui voyagent ou s’expatrient d’un pays européen à un autre, ndlr] », a-t-il expliqué. Selon lui, les conséquences seraient dramatiques si ces deux menaces se poursuivaient : pour les chaînes de télévision, c’est la perte de recettes de publicités et perte d’une audience « jeune » ; pour les autres, c’est la mort de la vidéo qui représentait plus de 2milliards d’euros il
y a 8 ans et n’en représentera cette année moins de 700 millions d’euros.

Président de l’Alpa depuis plus de 10 ans
« Evidemment, une offre légale ne peut pas se développer quand vous avez une offre illicite gratuite et de qualité. Parce que le détail est que : le faux sac Vuitton est de moins bonne qualité qu’un vrai sac Vuitton… mais lorsque vous téléchargez, la qualité est parfaite ! », a encore souligné celui qui préside aussi depuis plus de dix ans l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
A ce propos, Nicolas Seydoux ne cache pas qu’il a sa part de responsabilité mais
ne compte pas baisser les bras : « Je ne suis pas pessimiste (dans la lutte contre
le piratage) mais, comme je suis président de l’Alpa depuis plus de dix ans, ce n’est
pas un succès ! A l’instant même, c’est dix ans de combat, mais dix ans d’échec !
Et je pense que nous arriverons à convaincre les responsables politiques que l’on peut pas faire sans arrêt un semblant de “courbettes” auprès des jeunes pour détruire tout simplement l’avenir de la création ». Quant à tous ceux qui vivent des métiers de la culture – l’édition, la musique et le cinéma –, ils le peuvent parce qu’il y a un droit de propriété intellectuelle. « Si nous n’avons pas ce droit de propriété sur les films, c’est très simple : nous ne produirons plus », a-t-il prévenu.

« Alliance objective » entre FAI et GAFA
Nicolas Seydoux s’insurge notamment contre la réforme envisagée de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, directive dite « DADVSI » (2). Sur la base du rapport de l’eurodéputé Julia Reda, adopté le 9 juillet dernier par le Parlement européen, la Commission européenne prévoit des nouvelles exceptions au droit d’auteur qui ne donneraient plus lieu à rémunération, en particulier dans le cadre d’œuvres dites « transformatives » au nom de la liberté créative. « En Europe, contrairement à nos amis américains, le droit d’auteur est accompagné d’un droit moral qui permet à l’auteur d’interdire que l’on coupe son film n’importe comment. Je vois bien l’internaute qui rêverait de mettre un peu d’”Intouchable”, un peu de “Grand bleu” ou d’autres et (de dire) “J’ai fait mon oeuvre” : non ! Le droit de citation existe dans tous les métiers culturels ; le droit de citation est limité et n’est pas l’appropriation indue des œuvres », tient à clarifier le président du conseil de surveillance de Gaumont.
Autre sujet de préoccupation pour Nicolas Seydoux : le statut d’hébergeur des Google/YouTube, Dailymotion et autres Facebook, lesquels bénéficient d’une responsabilité limité dans la lutte contre le piratage sur Internet, car ce ne sont pas des éditeurs de contenus à proprement parler. Du coup, il s’en est pris à la fois aux acteurs du Net et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) : « Vous avez une alliance objective : les uns disant “Abonnez-vous au haut débit” avec un “Lucky Luke” qui tire plus vite que son omble pour convaincre, et les autres, les moteurs de recherche, disant qu’ils ne sont responsables de rien. Et bien, ils ne sont pas responsables de rien et les FAI qui, grâce aux oeuvres piratées, font du trafic qui risque à un moment donné de leur coûter plus que cela ne leur rapporte, sont totalement responsables. Et ceux (les moteurs de recherches) qui ont réussi à convaincre Washington d’un côté et Bruxelles de l’autre qu’ils étaient des hébergeurs : et bien, essayez d’héberger un terroriste chez vous, vous m’en donnerez des nouvelles ! ». Selon le patron de Gaumont, le monde occidental a accepté à Washington et à Bruxelles une situation « absolument unique
au monde », qu’il considère comme « le détournement de valeur des ayants droits – aujourd’hui essentiellement musique, audiovisuel et cinéma, et demain le livre qui ne voit pas vraiment le danger ». Et de mettre en garde : « C’est un danger absolument majeur : avoir un GAFA actuel ou GAFA de demain qui décide se prendre dans les pays les 100 premiers auteurs… ». Pour dénoncer ce qu’il appelle une « alliance objective » entre les moteurs de recherche et les FAI, qui, selon lui, ne veulent rien faire pour lutter contre le piratage sur Internet, Nicolas Seydoux en veut pour preuve un exemple précis: « Sur une affaire récente, un site web a été condamné [Wawa-Mania, ndlr] : Orange pourrait très bien bloquer l’accès. La décision de justice est à l’égard de ce site web mais pas d’Orange. Et, donc, nous avons été contraints de traîner Orange [les autres FAI aussi et Google, ndlr] devant les tribunaux pour qu’il y ait une décision de justice enjoignant Orange de bloquer les accès à ce site ». Ainsi, le 2 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Dimitri Mader, administrateur du site Wawa-Mania,
à un an de prison ferme, à 20.000 euros d’amende (15 millions de dommages et intérêts demandés par les ayants droits) et à la fermeture de son site web. Une position en partie reprise le 15 avril 2015 avec la condamnation par le tribunal correctionnel de Besançon des responsables du site Wawa-Torrent à une peine de trois mois de prison avec sursis ainsi qu’au paiement solidaire de 155.063 euros de dommages-intérêts.
A ce jour, Dimitri Mader serait toujours en fuite aux Philippines (3). Le président de l’Alpa n’a pas manqué de lancer une pique en direction des pouvoirs publics : « Un
seul homme politique s’est attaqué au sujet [de la lutte contre le piratage sur Internet],
c’est Nicolas Sarkozy ». Après son élection en 2007, l’ancien chef de l’Etat – qui, artisan des radars routiers, rêvait de radars sur le Net (4) – avait confié à Denis Olivennes une mission de lutte contre le piratage en ligne qui a abouti aux accords
de l’Elysée signés par près d’une cinquantaine d’organisations professionnelles le 27 novembre 2007. Ils sont à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Les autres en ont
pris pour leur grade : « J’ai le regret de penser que sur ce sujet les hommes politiques français sont des couards ! ».

Il espère « un acte politique majeur »
Mais Nicolas Seydoux ne désarme pas pour autant face aux 15-25 ans qui
« téléchargent » (comprenez « piratent ») beaucoup et espère « un acte politique majeur » par le maintien de la réponse graduée (avertissement suivie d’une lettre recommandée en cas de récidive). « Puis, il n’y a qu’une seule solution : c’est l’amende automatique. Donc, on va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi [« Création », ndlr] parlant de propriété littéraire et artistique. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet ». A suivre… @

Charles de Laubier

La neutralité du Net, première étape très attendue vers le marché unique numérique

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La Commission européenne mène jusqu’au 7 décembre une consultation publique en vue de la révision de l’actuel « Paquet télécom ». Cette initiative constitue l’étape suivante après l’accord, conclu en juin dernier, visant à supprimer les frais d’itinérance et garantissant un Internet ouvert.

Hadopi : le cinéma français a eu raison d’Eric Walter

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En fait. Le 29 août, Eric Walter – qui s’est fait licencié le 1er août de l’Hadopi, après en avoir été secrétaire général depuis mars 2010 – s’est exprimé pour la première fois (sur le site web de BFM TV) mais pas sur son éviction. Cependant,
il évoque brièvement « la polémique avec le milieu du cinéma ».

Avec Delphine Ernotte Cunci comme présidente, France Télévisions va coûter plus cher aux Français

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Présidente de France Télévisions depuis le 22 août, Delphine Ernotte Cunci – ancienne directrice exécutive d’Orange France – se dit favorable à une extension de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques et souhaite d’avantage monétiser les contenus des cinq chaînes publiques, quitte à se lancer dans la SVOD.

Le mandat de cinq ans de Delphine Ernotte Cunci (photo)
à la présidence de France Télévisions devrait être marqué par l’élargissement de l’assiette de la redevance audiovisuelle – pour tenir compte de la consommation de
la télévision sur d’autres écrans numériques – et par la revalorisation de son montant. La ministre de la Culture
et de la Communication, Fleur Pellerin, a indiqué le 2 septembre sur France Info qu’« il n’est pas question de taxer les smartphones ou les tablettes » pour élargir l’assiette de la redevance, mais que son« extension aux boxes » des fournisseur d’accès à Internet (FAI) était « une option ».
Mais Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a dit à L’Opinion le lendemain qu’elle n’y était « pas tellement favorable ». Fleur Pellerin avait aussi évoqué le 27 août sur iTélé une éventuelle « légère augmentation » par rapport aux 136 euros actuels.
Le Premier ministre et le président de la République arbitreront « dans les prochains jours ». De son côté, la nouvelle présidente de France Télévisions s’est dite « favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports ».
Elle l’a redit devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 31 août : « On peut même ‘fiscaliser’ cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source »,
a poursuivi Delphine Ernotte Cunci.

Une redevance en hausse appliquée à tous les foyers ?
En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est près de 60 % de plus qu’en France. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), comme l’appelle Bercy, peut difficilement s’aligner sur le modèle allemand, car une hausse brutale serait contraire à la volonté du président de la République, François Hollande, de baisser la pression fiscale l’an prochain. Ce dernier n’avait-il pas prôné devant le CSA (1), le 2 octobre 2014, « une assiette plus large et plus juste (…) sans que ça ne coûte rien de plus à personne » ?

Rendre payants plus de contenus
Cependant, à l’occasion des prochains débats parlementaires prévus à l’automne sur
le projet de loi de Finances pour 2016, une nouvelle « légère » hausse de la redevance n’est pas à exclure – supérieure à l’indexation habituelle sur l’inflation. Ce fut déjà le cas pour cette année avec une augmentation de 2,2 % à 136 euros pour la France métropolitaine (2). Elle va rapporter à l’audiovisuel public 3,67 milliards d’euros en 2015. France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à en bénéficier, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65 % de cette manne fiscale (3).

Un élargissement de l’assiette de la redevance à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus, dans la mesure où 3,3 % d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à la redevance. Delphine Ernotte Cunci n’est pas la première à la tête de la télévision publique à se dire favorable à l’élargissement de la redevance. Rémy Pflimlin, son prédécesseur, a milité pour à plusieurs reprises.
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février à Fleur Pellerin, a recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public [CPA] soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ».

Ce que craint en fait Bercy, c’est une érosion à moyen terme de l’assiette de la CPA avec la jeune génération plus encline à regarder la télévision délinéarisée (à la demande ou en rattrapage) sur les seconds écrans numériques. Résultat, l’audience
de la télévision linéaire est en recul d’année en année : en juillet dernier, TF1 a réalisé le plus mauvais score d’audience depuis sa naissance en 1987. Si France Télévisions s’en tire mieux sur la même période, cela n’empêche pas les cinq chaînes publiques de suivre la tendance baissière : toutes chaînes confondues, la part d’audience du groupe est tombée à 28,8 % en 2014 contre 35 % en 2008.
C’est dans ce contexte que Delphine Ernotte Cunci a précisé le 24 août son projet de lancer en septembre 2016 une chaîne publique d’information en continu sur Internet, accessible sur les supports numériques (sans exclure une diffusion à terme sur la TNT). Lancer cette chaîne d’information gratuite, en partenariat avec son homologue Mathieu Gallet à Radio France, revient à faire d’une pierre deux coups : rajeunir l’audience en allant chercher les jeunes téléspectateurs là où ils se trouvent, et justifier implicitement la perspective que la redevance concerne aussi Internet.
Quoi qu’il en soit, c’est en contrepartie de la redevance audiovisuelle que les contribuables sont en droit de recevoir « gratuitement » les chaînes de télévision publiques. Mais pour Delphine Ernotte Cunci, cela n’est pas antinomique avec le fait
de faire payer certains services (4). Elle entend simplifier et renforcer la monétisation
de la vidéo à la demande (VOD). Le service Pluzz fut lancé dès 2010 pour proposer
les chaînes publiques en replay, puis la VOD payante à l’acte deux ans après.

Prochaine étape : la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que le président sortant, Rémy Pflimlin, n’avait pas osé lancer au regard de la redevance (5). « Je n’ai aucun scrupule. Car la monétisation des contenus, c’est l’avenir. Ce n’est pas pour avoir plus d’argent – nous sommes pas une entreprise commerciale ; on ne cherche pas à faire des bénéfices – mais pour inscrire France Télévisions dans la durée, à dix ans, à quinze ans, et de maintenir son équilibre financier. [Les Français qui paient la redevance pourront s’abonner à un service de SVOD] : c’est leur choix ; personne n’oblique qui que ce soit à s’abonner à un service de SVOD », a répondu la présidente de France Télévisions devant l’AJM à la question de savoir si les Français n’aurait pas le sentiment de payer deux fois. Le rapport Schwartz, lui, la conforte dans cette voie en estimant que « France Télévisions pourrait aussi se poser la question de l’ouverture d’une plateforme de SVOD, comme l’a fait récemment le radiodiffuseur public canadien – cette réflexion devant certainement être menée en commun avec les autres sociétés de l’audiovisuel public ».

SVOD : négocier les droits
Les programmes jeunesse pourraient faire l’objet d’une première offre de SVOD, comme l’a laissé entendre Delphine Ernotte Cunci devant le CSA avant sa nomination le 23 avril : « Le catalogue vaste en programmes pour la jeunesse est une première piste à explorer. France Télévisions peut agir seule sur la [VOD] jeunesse, premier motif de visite sur Netflix ou CanalPlay ».
Devant l’AJM, cette fois, elle a aussi évoqué un possible service de SVOD axé sur le documentaire. Mais cela suppose dans tous les cas de négocier le partage des droits avec les producteurs, pour qu’une partie des ventes de SVOD revienne à France Télévisions (financeur et diffuseur de 50 % de la production audiovisuelle française). Cela permettrait, selon elle, de faire face à la concurrence de Netflix et demain Amazon et Google/YouTube. @

Charles de Laubier

Parallèle entre neutralité du Net et TV connectée : c’est plus qu’une affaire de gestion de réseau

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Convergence oblige, les problématiques économiques et concurrentielles ainsi que les questions de régulation entre la neutralité du Net et la TV connectée devraient se rejoindre. La « gestion du trafic » pourrait céder le pas à des arbitrages plus sophistiqués de partage de valeur.