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La « taxe Google » est morte, vive la eTVA en Europe ?

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En fait. Le 22 juin, le Sénat a renoncé à la taxe sur la publicité sur Internet, ou
« taxe Google » de 1 %, qu’il avait pourtant introduite sept mois plus tôt (1) dans le « PLFR » 2011 ! Elle devait s’appliquer à partir du 1er juillet. L’Assemblée nationale avait aussi voté sa suppression le 10 juin.

En clair. Le Parlement a volé in extremis au secours des plateformes du Web vivant
de la publicité en ligne, en supprimant la taxe Google lors des débats sur le projet de
loi de finances rectificatif (PLFR) de 2011. L’Asic (2), le Spiil (3) et le CNN (4) s’en sont aussitôt « réjoui ». C’est la sénatrice Catherine Morin- Desailly (Union centriste) qui a réussi à obtenir de Philippe Marini (UMP) la suppression définitive. Dix jours plus tôt, pas moins de sept députés – dont six UMP (Laure de La Raudière, Olivier Carré, Louis Giscard d’Estaing, Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy, Bernard Gérard) et un Nouveau centre (Philippe Vigier) – ont été les auteurs de l’amendement « n°1 » qui a été introduit dans la soirée du 10 juin à l’Assemblée nationale. Considérant cette taxe d’« erreur » commise par les sénateurs, ils ont ainsi supprimé la « taxe Google » en abrogeant l’article 302 bis KI du code général des impôts qui avait été adopté par le Parlement – en commission mixte paritaire (CMP) – le 13 décembre 2010. « Cette taxe est une fausse bonne idée. (…) Il s’agit non seulement d’un mauvais signal donné aux acteurs du numérique – secteur qui est source de 25 % de la croissance en France (…) – mais surtout d’un mauvais calcul financier car au final, les pertes seront rapidement plus importantes que les recettes. En effet, cette taxe abusivement baptisée “Taxe Google”, alors qu’elle ne taxera jamais Google, est due par tout preneur de services
de publicité en ligne, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et établi en France », expliquaient les députés rejoints par les sénateurs. « Aussi, poursuivent-ils, il est évident que bon nombre de preneurs exerceront l’acte d’achat de services de publicité en ligne depuis l’étranger, afin de ne pas avoir à payer cette taxe. Cette délocalisation d’achat/vente entraînera inévitablement la perte de la perception de la TVA pour l’État français, et donc la perte de recettes [estimée à 49 millions d’euros en 2011, ndlr] plus importantes que ce que va rapporter [25 millions d’euros, ndlr] la taxe sur la publicité en ligne ». Lors de la séance du 10 juin, la député Laure de La Raudière a expliqué qu’il fallait la supprimer et étudier à la place « une fiscalité sur les lieux de consommation ». Elle a convaincu le ministre du Budget François Baroin de s’en remettre aux travaux du Conseil national du numérique (CNN) sur cette question. Le gouvernement s’est engagé au Sénat à définir « une norme européenne » en matière fiscale. @

La France et l’Europe s’interrogent sur Google

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En fait. Le 18 février, l’Autorité de la concurrence a été saisie par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi
sur  « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet » dominé par le moteur de recherche en ligne Google.

En clair. Les sages de la rue de l’Echelle rendront un avis très attendu « autour de l’été » pour savoir s’il faut taxer les revenus publicitaires de Google, tout en analysant la concurrence sur ce marché. Cette expertise avait été demandée par Nicolas Sarkozy à
la ministre Christine Lagarde « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France », en vue d’instaurer une « taxe Google » préconisée par la mission Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2). Mais Bercy ne peut agir seul fiscalement au regard du droit européen. D’autant que la Commission européenne a par ailleurs été saisie de trois plaintes (Foundem, Ejustice et Ciao) le 24 février pour pratiques anticoncurrentielles. De leur côté, les parlementaires français auraient aimé aller plus vite. Les 15 et 16 février, le Sénat a en effet examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2010. A été retiré celui qui fut adopté le 10 février par Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et qui devait taxer les revenus de la publicité sur Internet. Philippe Marini avait qualifié son texte d’« amendement d’appel », c’est-à-dire destiné à être retiré lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificatif – ce qui fut fait – et à presser le gouvernement. L’amendement propose que ce prélèvement obligatoire soit à un taux de 1 %. Car, comme l’explique le sénateur Philippe Marini, « la taxe prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France ». Ces sociétés du Web (1) sont fiscalisées à l’étranger ; l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire français, « provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance ». Dans son rapport, la mission Zelnik avait suggéré que l’Etat français s’inspire des règles de territorialité qui s’appliquent à la taxe sur les conventions d’assurance couvrant un risque localisé en France. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’était félicitée de cet amendement (2). Quant à l’Association des services Internet communautaires, qui n’avait dit mot depuis le rapport Zelnik (EM@6 p. 5), elle a dénoncé cette taxe « unique au monde ». @