Le 31 janvier, la Fédération française des télécoms (FFT) a formulé ses vœux
pour l’année 2012, à commencer par le souhait de ne pas voir de nouvelles taxes « culturelles » sur les FAI. Mais après le CNC (cinéma) et le CNM (musique), le Centre national du livre (CNL) songe aussi à une taxe.
Archives par mot-clé : Fiscalité numérique
TVA du lieu de résidence de l’internaute : pourquoi attendre janvier 2015, voire 2019 ?
Encore deux ans avant le début de la fin du « dumping fiscal » qui gangrène l’économie numérique européenne. L’eTVA sera alors, à partir de janvier 2015, celle du lieu de résidence du consommateur. Au rythme d’Internet, le principe
du pays d’origine ne devrait-il pas être abandonné plus tôt ?
Le PAF dénonce de plus en plus un « Internet non régulé »
Le 8 novembre, le cabinet d’études NPA Conseil a organisé la 14e édition de son colloque annuel, avec Le Figaro (EM@ était partenaire presse), sur le thème de « Univers tout numérique : année 0 ». Le PAF régulé s’inquiète face à la concurrence d’un Internet « non régulé » venu d’ailleurs.
Pascal Rialland, Virgin Mobile : « L’inflation de taxes pour financer la création est inquiétante »
Le DG de Virgin Mobile, premier opérateur mobile virtuel (MVNO) en France, explique à Edition Multimédi@ ce que sera son offre quadruple play et media center prévue pour début 2012. Il se dit aussi plus préoccupé par les industries culturelles que par l’arrivée de Free Mobile.
Les FAI et le cinéma français en chiens de faïence
Le 25 octobre dernier, le président de la République a reçu des représentants du cinéma (Bloc, ARP, UPF, SACD, …) et le CNC à propos du budget de ce dernier adopté par les députés dans le projet de loi de finances 2012. Les opérateurs télécoms, eux, contestent la taxe télévision (TST).