Archives par mot-clé : Fiscalité numérique

Plus lourd hors des Etats-Unis, Facebook assume le risque accru de redressements fiscaux

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C’est dans un climat de suspicion d’évasion fiscale que Facebook fête ses anniversaires : 10 ans d’existence le 4 février, 30 ans de Mark Zuckerberg le
14 mai, 2 ans de la filiale française dans ses locaux parisiens de l’avenue de Wagram le 7 juin et 1 an de Laurent Solly (photo) à sa tête le 3 juin.

Par Charles de Laubier

Laurent SollyPour la première fois depuis sa création il y a dix ans, Facebook
a réalisé l’an dernier plus de la moitié de son chiffre d’affaires en dehors des Etats-Unis. Sur les 7,8 milliards de dollars réalisés en 2013, 54 % proviennent du « reste du monde » (soit un peu plus de
4,2 milliards de dollars).
Et l’international progresse le plus en un an (+ 69,6 %), comparé
à la croissance des revenus états-uniens (+ 40,1 %). Sur les 757 millions d’utilisateurs actifs chaque jour (soit 61,5 % des 1,230 milliard de comptes ouverts sur Facebook), ils sont – selon notre estimation – 90 % en dehors des Etats-Unis – dont 195 millions en Europe.
Mais le revers de cette exposition internationale, c’est l’accroissement du risque fiscal.
La firme de Palo Alto, dont le bénéfice net – après impôts donc – a atteint 1,5 milliard de dollars l’an dernier, ne l’ignore pas.

Le débat sur la fiscalité du numérique s’européanise enfin face aux GAFA transfrontaliers

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Alors que la France souhaiterait revoir les règles fiscales en vigueur afin de soumettre à l’impôt les acteurs du numérique, les GAFA, qui réalisent des profits en Europe, cette dernière étudie la façon de mettre en place une telle politique et circonscrire une évasion fiscale massive.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Si la question de l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les GAFA – Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon et les autres multinationales du Net – n’est pas nouvelle (1),
il faut ici souligner un changement d’approche au niveau communautaire, si ce n’est de paradigme. En effet, réuni les
24 et 25 octobre derniers, le Conseil européen (2) reconnaît enfin que les défis posés par la fiscalité du numérique – tels que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’érosion de la base d’imposition ou encore le transfert de bénéfices – doivent être appréhendés au niveau international.

Données personnelles : taxer les géants du Net ?

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En fait. Le 24 septembre, Fleur Pellerin, ministre en charge de l’Economie numérique, a réuni à Bercy six de ses homologues européens (allemand, britannique, italien, espagnol, polonais, hongrois) pour préparer le Conseil des ministres de l’UE des 24 et 25 octobre prochains. Vers une fiscalité numérique européenne ?

En clair. C’est en s’inspirant du rapport du conseiller d’Etat Pierre Collin et de l’inspecteur des Finances Nicolas Colin rendu en janvier dernier (1) que le ministère de l’Economie et des Finances a imaginé une nouvelle taxe applicable notamment aux entreprises du Net qui échappent à l’impôt lorsqu’elles sont localisées à l’étranger. Il s’agit d’un projet de contribution fiscal calculée sur les volumes de transferts de données personnelles
hors d’Europe. Fleur Pellerin a présenté ce projet de fiscalité numérique à six de ses homologues européens lors du mini-sommet qui s’est tenu à Bercy, en présence de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Stratégie numérique (lire p. 8 et 9). Sont principalement visées les entreprises américaines en position dominante sur Internet, les fameux « GAFA » (Google, Apple, Facebook et
autres Amazon), qui sont devenues les championnes de l’optimisation fiscale grâce
à la localisation de leurs ventes en ligne dans des pays à faibles taux d’imposition.
La ministre française propose de porter la question de la fiscalité numérique au niveau européen, comme pour répondre favorablement au Conseil national du numérique (CNNum) qui préconise dans son avis et rapport remis à Bercy le 10 septembre (2)
de ne pas instaurer de taxe à l’échelon national. La France suggère à la Commission européenne de réaliser une étude d’impact en vue de préparer un rapport sur la possibilité de soumettre à contribution les transferts de données hors d’Europe. Une telle taxe concernerait non seulement les GAFA mais aussi toutes entreprises dotées de systèmes d’information – autrement dit tous les secteurs de l’économie que le numérique « dévore » (écrit le rapport Collin & Colin). Pour peu que les entreprises transfèrent hors d’Europe ces données, opérations qui doivent préalablement être déclarées dans les pays européens concernés.

Fiscalité numérique : le CNNum manque de culture

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En fait. Le 10 septembre, le CNNum a remis à Bercy – mais sans la présence des deux ministres destinataires (Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin) – son rapport sur la fiscalité numérique. Il renvoie le problème au niveau européen et international, tout en écartant toute taxe numérique.

En clair. Le Conseil national du numérique (CNNum) prend le contre-pied des rapports Lescure et Collin/Colin en déconseillant toute « taxe spécifique ». Mais le fait que très
peu d’industries culturelles aient été consultées explique-t-il cet avis quasi-unanime (une abstention) ? « Nous assumons le fait qu’on ne veut pas que ce débat sur la fiscalité numérique soit un débat strictement sur le financement de la culture. Ce n’est d’ailleurs pas la question que l’on nous a posée. La première vague de la révolution numérique a
en effet énormément touché les secteurs culturels. Aujourd’hui, la seconde est en train
de toucher toute l’économie. Il fallait donc avoir une approche globale et pas uniquement sectorielle, car la prochaine onde de choc que le numérique va traverser sera l’économie traditionnelle. Ce n’est pas pour négliger les industries culturelles », nous a répondu Benoît Thieulin, président du CNNum.
Il a fait remarquer au passage la présence de Marc Tessier au sein des membres
du CNNum, afin de montrer qu’il y avait au moins un représentant des industries culturelles. Et Godefroy Beauvallet, vice-président en charge du groupe de travail fiscalité, d’abonder : « Nous n’avons pas choisi nos “concertés”. Nous avons proposé à un maximum de personnes la concertation. Du coup, nous avons concerté avec ceux qui le voulaient bien. Il manque aussi un certain nombre de GAFA [seul Yahoo ayant joué le jeu, ndlr]. Cela aurait été plus riche s’ils avaient été là. (…) Mais cela n’invalide pas les conclusions du CNNum ».
Résultat, sur plus de 120 participants à la concertation, seuls trois d’entre eux émanent des industries culturelles : la Sacem (1) (représentée par son secrétaire général David El Sayegh), le SNE (2) (sa déléguée générale Christine de Mazière) et la SACD (3) (son directeur des affaires institutionnelles et européennes Guillaume Prieur), auxquels il faut ajouter le CSPLA (4) (son président Pierre-François Racine). Ont aussi eu leur mot à
dire : Jacques Toubon, membre de l’Hadopi et délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels (ministère des Finances), et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’économie numérique.
Trois syndicats de la presse (SPQR, FNPS et Spiil) ont été entendus, le Geste aussi. Tous les autres étaient des industriels du numérique. @

Maurice Botbol, président du Spiil : « Ce sont les sites de presse innovants qui méritent d’être aidés en premier lieu »

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Président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) depuis 2009 et directeur fondateur de Indigo Publications, Maurice Botbol nous explique les propositions que lui et Edwy Plenel – reçus à l’Elysée le 28 février – ont faites en faveur de la presse numérique.

Propos recueillis par Charles de Laubier

MB

Edition Multimédi@ : Le Spiil s’est insurgé une nouvelle fois contre le taux de TVA à 19,6 % imposé à la presse en ligne, alors que la presse imprimée, elle, bénéficie du super taux réduit de 2,10 %. François Hollande a-t-il répondu à votre lettre ouverte du 26 février ?
Maurice Botbol : Non, le président de la République n’a pas encore répondu à notre courrier. Mais, avec Edwy Plenel, secrétaire général du Spiil, nous avons été longuement reçus le 28 février à l’Elysée par David Kessler, conseiller pour la culture et la communication. Nous lui avons notamment remis un mémoire juridique expliquant pourquoi la presse numérique estime être dans son droit en lui appliquant le même taux
de TVA que la presse papier (1). Il s’est montré très attentif à notre argumentation et nous a assuré de son soutien. Nous lui avons expliqué, et il en a convenu, qu’il était difficile de défendre le principe de neutralité fiscale pour le livre numérique, et pas pour la presse. Cette situation est d’autant plus paradoxale que les ministres Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti (2) ont annoncé le 22 février qu’elles s’appuieraient sur le principe de neutralité fiscale pour défendre le taux réduit de TVA pour le livre numérique devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Nous avons annoncé, pour notre part que si les redressements fiscaux que subissent nos adhérents qui appliquent la TVA à 2,10 %
(Arrêt sur images et Dijonscope) étaient maintenus, nous poursuivrions l’Etat français devant la CJUE. Et nous utiliserions alors contre lui les mêmes arguments qui lui servent à défendre sa position sur le livre numérique !