Archives par mot-clé : Fiscalité numérique

Eric Woerth le dit : « La taxe GAFA sera provisoire »

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En fait. Le 14 mai, Eric Woerth – ancien ministre et actuel président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à l’Assemblée nationale, ainsi que député (LR) de l’Oise – avait « carte blanche »
au 29e colloque NPA-Le Figaro. Il a expliqué que la future « taxe GAFA » était
« provisoire ».

En clair. « La France a mis en place un dispositif – transitoire – assez brutal, assez rustique, et arrivant un peu tardivement. C’est une taxation sur le chiffre d’affaires. Bon, cela n’est pas formidable. Mais c’était une bonne idée de le faire, mais c’est une idée provisoire. Il faut que l’on aille beaucoup plus loin sur ce sujet », a prévenu Eric Woerth, lors du colloque NPA-Le Figaro. Le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale intervenait une semaine avant que le Sénat n’adopte à son tour le 22 mai le projet de loi (1) visant à créer « une taxe sur les services numériques » de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France.
Eric Woerth a insisté sur le fait que la taxe GAFA n’a pas vocation à perdurer. « C’est bien que la France puisse montrer un chemin, sans doute provisoire mais nécessaire ». Il a raconté avoir reçu à Paris le sous-secrétaire américain au Trésor responsable des négociations internationales, Heath Tarbert, qui a demandé au gouvernement et aux parlementaires de « retirer ce texte ». Fin de non-recevoir : « Il faut bien que les entreprises américaines paient un peu de fiscalité : il n’y a rien de nouveau sous le soleil ! Il ne faut pas que cela soit une fiscalité uniquement négociée. Depuis quand négocie-t-on la fiscalité ? ». L’ancien ministre du Budget de Sarkozy a en outre précisé que cette taxe ne toucherait pas uniquement les GAFA et la numérisation de l’économie, mais aussi le e-commerce de proximité dont les effets les plus visibles pour la population : la désertification des centres-villes (2). « Là-dessus, l’inégalité fiscale est très forte ; elle est souvent fondée sur le foncier. On voit qu’Amazon dispose de grands entrepôts, mais a une fiscalité low cost», pointe-t-il.
Alors que l’Europe est contrainte par sa règle de l’unanimité en matière fiscale, l’issue se trouve du côté de l’OCDE (3). Mais, prévient Eric Woerth, « l’OCDE souhaite l’abandon des règles fiscales traditionnelles au profit de la règle du pays de consommation, car c’est la consommation qui fait la valeur ajoutée ». Or la France, grand pays de production, est un petit pays de consommation à l’échelle du monde. Selon lui, elle ne peut donc pas prendre acte de cela. « C’est un risque tout à fait majeur pour nos finances publiques », met-il en garde. Pour l’heure, la « taxe GAFA » pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2020. @

Publicité en ligne : les GAFA américains n’ont pas réussi à tuer l’ex-licorne française Criteo

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Alors qu’il sera redevable de la taxe « GAFA » de 3 % applicable dès cette année,
le spécialiste mondial du (re)ciblage publicitaire en ligne – le français Criteo – a frôlé la catastrophe industrielle après avoir été déstabilisé par Apple et Facebook. Son chiffre d’affaires a stagné en 2018, à 2,3 milliards de dollars. Et son résultat net a reculé, à 96 millions de dollars.

Impactée coup sur coup, d’une année à l’autre, par deux décisions successives prises de façon unilatérale par les américains Apple et Facebook, l’ex-licorne française Criteo – valorisée 1,8 milliard au Nasdaq (1) où elle est cotée depuis 2013 – aurait pu mettre la clé sous la porte si elle n’avait pas « pivoté » à temps vers le ciblage mobile (2). Son PDG cofondateur Jean-Baptiste Rudelle (photo) a même parlé de « choc exogène très violent ».

La « taxe GAFA » – chère au président Macron et à son ministre Le Maire – cherche son véhicule législatif

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Absente de la loi de finances pour 2019 et de la loi « Gilets jaunes » promulguées en décembre, la taxe GAFA – que Bruno Le Maire présentera d’ici fin février en conseil des ministres – cherche encore son véhicule législatif. Projet de loi Pacte ? Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 ? Ou projet de
loi spécifique à part ?

Edition Multimédi@ s’est rendu le 14 janvier dernier à Bercy
aux vœux à la presse de Bruno Le Maire (photo) et, en marge
de la cérémonie, a pu demander directement au ministre de l’Economie et des Finances à quel stade en est précisément la décision de taxer en France les GAFA – les Google, Amazon, Facebook, Apple et autres Microsoft – rétroactivement à partir
du 1er janvier 2019. « Pour la taxation nationale des géants du numériques, je suis en train avec mes équipes de préparer un projet de loi spécifique qui nous soumettrons au Parlement dans les prochaines semaines », nous a-t-il répondu, sans préciser quel véhicule législatif sera utilisé pour porter cette « taxe GAFA » qui est l’un des chevaux de bataille du président de la République, Emmanuel Macron. Six jours après ses vœux à la presse, Bruno Le Maire n’a pas non plus évoqué – dans une interview au Journal du Dimanche parue le 20 janvier – le cadre législatif retenu pour ce projet de loi « taxe GAFA » du gouvernement. « Nous présenterons un projet de loi spécifique en conseil des ministres d’ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il néanmoins indiqué, en ajoutant que « [cette] taxe touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France (…) et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 % ». Le gouvernement en attend quelque 500 millions d’euros de recettes fiscales dès cette année.

Secrétaire d’Etat au Numérique : la « feuille de route » interministérielle et européenne de Mounir Mahjoubi

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Septième ministre en charge du Numérique depuis la création de cette attribution gouvernementale il y aura dix ans en mars 2018, le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a pour la première fois déjeuné avec des journalistes pour parler en « off » de son action politique aussi bien nationale qu’européenne.

PAR Charles de Laubier

Ce fut, le 6 octobre dernier, le premier déjeuner de Mounir Mahjoubi (photo) avec des journalistes, en l’occurrence ceux de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Une première pour lui, depuis qu’il a été nommé le 17 mai, « secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique » (1). Mais pour cette tout première rencontre – présentée comme « une prise de contact » – avec des médias (dont faisait partie Edition Multimédi@), le plus jeune membre (33 ans) du gouvernement d’Emmanuel Macron a préféré jouer la prudence en imposant le « off », voire du triple off-the-record.
Autrement dit, les propos qu’ils aura tenus durant son tout premier repas journalistique devaient être tenus strictement confidentiels. Dommage ! D’autant que le secrétaire d’Etat au Numérique, en pleine forme et souriant ce jour-là comme à son habitude et malgré un agenda de ministre très chargé, fut disert voire prolixe sur ses dossiers qu’il semble connaître sur le bout des doigts.

Pierre Moscovici, commissaire européen, préfère une « fiscalité globale » à une « fiscalité numérique »

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Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes était l’invité le 25 janvier de l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF). Il s’est notamment exprimé sur la ficalité numérique dans le plan anti-optimisations fiscales des multinationales présenté le 28 janvier.

« Il y a une question qui nous agite parfois lorsque l’on parle avec nos collègues Andrus Ansip et Günther Oettinger [respectivement commissaire européen en charge du Marché unique numérique, et commissaire européen à l’Economie et à la Société numériques, ndlr], c’est de savoir si l’on doit avoir un développement spécifique de la fiscalité du numérique ou si l’on doit englober le numérique dans une approche plus large et plus moderne. Je suis plutôt partisan de la deuxième option. Cela fait aussi partie du débat que l’on va avoir sur la TVA [voir encadré ci-dessous] », a répondu Pierre Moscovici, à une question de Edition Multimédi@ sur la fiscalité des géants du Net, devant l’AJEF. Et le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes d’ajouter : « Je suis plutôt favorable à une fiscalité globale, une approche globale, qui soit adaptée au monde où nous vivons et à l’économie numérique, au lieu de faire une fiscalité numérique. Je trouve que cela toujours très compliqué et cela risque d’être dépassé assez vite ».