Créée il y a dix ans (septembre 2007), la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) fait de la fiscalité qu’elle juge « discriminatoire » envers les opérateurs un combat. Au moment où le projet de loi de Finances 2018 est débattu, revenons sur ces taxes qui profitent à la culture et aux collectivités.
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Alphabet, où Google pèse 99,4 % des revenus 2015, a perdu 3,5 milliards de dollars dans ses « autres paris »
Sur l’année 2015, la holding Alphabet – qui regroupe Google/YouTube (presque 100 % du chiffre d’affaires) et les « autres paris » (sic) – a beau afficher un bénéfice net de 15,8 milliards de dollars en 2015, elle n’en perd pas moins
des milliards dans ses nouvelles aventures technologiques risquées.
ABC.XYZ… C’est ainsi que
la holding, dont Google et YouTube génèrent encore l’essentiel des presque 75 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2015, s’est constituée un nom de domaine original qui a fait le buzz l’an dernier (1) – faute d’avoir pu utiliser alphabet.com qui, lui, appartient au groupe BMW… Au-delà de cette anecdote,
la nouvelle maison mère de Google en a fait son site web institutionnel avec un lien unique : « Investors » ! Le ton a donc été donné : Alphabet s’adresse aux investisseurs.
R&D : 12,2 Mds de $ en 2015
Cette holding, dont la capitalisation a dépassé celle d’Apple (2), a été créée par Larry Page et Sergey Brin (photos) – les cofondateurs du moteur de recherche – pour répondre aux inquiétudes des actionnaires de ne pas savoir ce que représentaient vraiment les dépenses et les pertes du groupe dans les nouveaux projets diversifiés (3). Désormais, depuis le 1er février dernier, ce que la firme de Mountain View appelle singulièrement « Other bets » (autres paris) apparaît pour la première fois sous cette dénomination dans les résultats annuels 2015 d’Alphabet. Google s’était en effet éparpillé dans de multiples projets prometteurs ou incertains, c’est selon, dont les objets connectés dans la maison (Nest), les recherches sur la longévité de la vie (Calico), les sciences de la vie (Verily, ex- Google Life Sciences), les relais-Internet par montgolfières (Loon), le réseau ultra-rapide en fibre optique (Fiber), le réseau 5G construit avec des drones (Skybender), la livraison par des drones (Wing), les lunettes connectées (Glass), les aides à l’innovation (X-Lab) ou encore le fonds d’investissement (GV, ex-Google Ventures). Toutes ces nouvelles aventures et prises de risques, dont certains seront sans lendemains pendant que d’autres rencontreront le succès, ont finalement englouti un peu plus de 3,5 milliards de dollars rien qu’en 2015. Ces pertes opérationnelles sont même en forte augmentation de 83,6 % par rapport à l’année précédent, et même de plus de 500 % par rapport à la perte opérationnelle des « autres paris » en 2013 ! Et ce n’est pas fini, car les dépenses en recherche et développement (R&D) continuent elles aussi de croître fortement d’année en année : 12,2 milliards de dollars en 2015, soit un bond de 25 % par rapport à l’année précédente.
Il n’y a pas de doute : la holding Alphabet – que Eric Schmidt dirige désormais comme président exécutif du conseil d’administration – a les moyens de ses paris et de sa R&D. Dirigée par l’Indien Sundar Pichar, sa principale filiale Google – qui regroupe le moteur de recherche éponyme, l’activité de publicités en ligne, le site de partage vidéo YouTube, la cartographie Maps, les applications mobile, le cloud, la réalité virtuelle, ainsi que Android, Chrome, Google Play, Chromecast, Chromebooks et Nexus – est une vache à lait : 23,4 milliards de dollars de résultat opérationnel en 2015, en augmentation de 23,2 % sur un an, ce qui permet à Alphabet d’afficher un insolent bénéfice net de 15,8 milliards de dollars, lui même en croissance 12 %. Qui dit mieux ? Le niveau élevé de ces pertes opérationnelles est inversement proportionnel au petit chiffre d’affaires générés par les nouvelles aventures technologiques d’Alphabet :
il n’a été que de 448 millions de dollars en 2015, une goutte d’eau dans l’océan des 74,9 milliards de dollars de revenus consolidés par la maison mère – en croissance de 17,8 % sur un an. « Notre très forte croissance des revenus (…) reflète la vibration de notre activité, tirée par la recherche sur mobile ainsi que par YouTube et la publicité programmatique, tous étant des domaines où nous avons investi depuis des années. Nous sommes exités par les opportunités que nous avons à travers Google et les “autres paris” dans l’utilisation de la technologie pour améliorer les vies de milliards
de personnes », s’est félicité Ruth Porat, directrice financière (4).
Des « paris » trop dispendieux
Mieux : les liquidités accumulées par le géant du Net dépassent les 73 milliards de dollars ! Si une partie conséquente de ce cash sera reversée aux actionnaires, dont 5milliards de dollars via des rachats d’actions, « la première utilisation restera cependant des investissements et des acquisitions », avait prévenu Ruth Porat le 22 octobre dernier. Celle qui tient les cordons de la bourse d’Alphabet avait appelé l’été d’avant à « une discipline dans les dépenses opérationnelles », en particulier dans les développements des nouvelles activités « en faisant très attention à l’allocation des ressources [à] prioritiser ». Les paris dispendieux démontrent qu’elle a encore du pain sur la planche pour éviter que les investissements dans le futur n’hypothèquent l’avenir de la galaxie Google. @
Charles de Laubier
Pierre Moscovici, commissaire européen, préfère une « fiscalité globale » à une « fiscalité numérique »
Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes était l’invité le 25 janvier de l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF). Il s’est notamment exprimé sur la ficalité numérique dans le plan anti-optimisations fiscales des multinationales présenté le 28 janvier.
« Il y a une question qui nous agite parfois lorsque l’on parle avec nos collègues Andrus Ansip et Günther Oettinger [respectivement commissaire européen en charge du Marché unique numérique, et commissaire européen à l’Economie et à la Société numériques, ndlr], c’est de savoir si l’on doit avoir un développement spécifique de la fiscalité du numérique ou si l’on doit englober le numérique dans une approche plus large et plus moderne. Je suis plutôt partisan de la deuxième option. Cela fait aussi partie du débat que l’on va avoir sur la TVA [voir encadré ci-dessous] », a répondu Pierre Moscovici, à une question de Edition Multimédi@ sur la fiscalité des géants du Net, devant l’AJEF. Et le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes d’ajouter : « Je suis plutôt favorable à une fiscalité globale, une approche globale, qui soit adaptée au monde où nous vivons et à l’économie numérique, au lieu de faire une fiscalité numérique. Je trouve que cela toujours très compliqué et cela risque d’être dépassé assez vite ».
Google, Apple, Amazon, Facebook, …
Pierre Moscovici s’est ainsi exprimé le 25 janvier dernier, soit l’avant veille de l’adoption le 27 janvier par le collège des Vingt-huit de la Commission européenne d’un « Paquet BEPS (1) » de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales tous secteurs confondus, présenté publiquement le lendemain. Ces propositions législatives contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices de certaines entreprises doivent transposer à toute l’Europe le plan BEPS (2) de l’OCDE (3) dévoilé en octobre 2015 et approuvé dans la foulée par les ministres des Finances des pays
du G20. Le Parlement européen s’est lui aussi prononcé, dans une résolution du 16 décembre dernier, en faveur de ces mesures au nom de la transparence fiscale des entreprises. La Commission européenne a présenté son « Paquet BEPS » (4), en vue de partir en guerre contre l’évasion fiscale déguisée en « optimisation » et de faire oublier le scandale « LuxLeaks » de 2014 provoqué par le favoritisme fiscal du Luxembourg à l’égard de certaines grandes entreprises.
Des multinationales sont déjà dans le collimateur de l’Union européenne, lorsqu’elles ne le sont pas aussi au niveau des Etats membres. Google, qui est en redressement fiscal en France, a annoncé le 23 janvier s’être engagé auprès de la Grande-Bretagne de payer 172 millions d’euros d’arriéré fiscal sur les dix dernières années ; Apple devra de son côté s’acquitter de 318 millions d’euros au fisc italien au titre de l’impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013. Amazon, Facebook et d’autres géants du Net sont également sous surveillance ou en redressement fiscal. « J’ai la conviction très profonde que la révolution de la transparence fiscale ne s’arrêtera pas. Vous évoquiez tel ou tel géants du numérique qui s’apprêtaient à payer des arriérés. Il m’est arrivé de rencontrer telle ou telle entreprises de ce secteur et d’autres aussi : ils ont pris conscience qu’aujourd’hui l’évitement des règles et les combats d’arrière-garde ne servent à rien. Pour la transparence, nous irons jusqu’au bout. Non seulement nous avons transposé le plan BEPS, mais maintenant nous allons aller légèrement plus loin que BEPS – un processus qui continuera », a prévenu Pierre Moscovici, devant l’AJEF. Selon une récente étude du Parlement européen, le manque à gagner serait compris entre 50 et 70 milliards d’euros par an. Pour y remédier, la Commission européenne propose une directive de lutte contre l’évasion fiscale et une recommandation sur les conventions fiscales contre les pratiques abusives. @
Charles de Laubier
Projet de loi de Finances 2011 : les e-taxes
En fait. C’est le 7 décembre que se terminent les débats au Sénat sur le projet
de loi de Finances pour 2011, lequel avait été adopté par l’Assemblée nationale
le 17 novembre dernier. En attendant, la commission mixte paritaire du 13 décembre, Edition Multimédi@ fait le point sur les mesures « numériques ».