L’Europe prévoit une recommandation en janvier 2013 pour “assouplir” la chronologie des médias

La Commission européenne émettra début 2013 une recommandation pour inciter les Etats membres à « plus de flexibilité dans la chronologie des médias » et encourager des expérimentations de sorties (quasi) simultanées de films en
salles et en VOD/DVD – sans que ce day and date soit obligatoire.

La pression monte dans le monde du cinéma en Europe. C’est en effet en janvier 2013 que les commissaires Androulla Vassiliou (Education et Culture) et Neelie Kroes (Agenda numérique) prévoient, selon nos informations, de présenter au Conseil de l’Union européenne une recommandation sur « le film européen à l’ère du numérique ». « Nous allons encourager les Etats membres à expérimenter des modèles plus flexibles de chronologie des médias », nous expliquent les cabinets des deux commissaires.

Fiscalité numérique : le débat devra vite s’internationaliser s’il ne veut pas s’enliser

Le 12 juillet, le gouvernement lançait une mission sur la fiscalité numérique.
Le 19 juillet, le sénateur Philippe Marini déposait une proposition de loi visant à taxer l’e-pub et l’e-commerce. Ces initiatives sont-elles à la hauteur des attentes contradictoires des uns et des autres ?

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Les acteurs français du numérique, en particulier les opérateurs
de réseaux télécoms, attendent depuis longtemps une plus grande équité fiscale, et donc concurrentielle, face aux prestataires de la société de l’information. Ces derniers – appelés GAFA (Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon, …) – sont, de surcroît, le plus souvent des acteurs internationaux établis à l’étranger et échappant en tout ou partie à la fiscalité française.
Il reste cependant à craindre que la création de nouvelles taxes
ne résolve aucunement le problème du privilège fiscal dont ils bénéficieraient.

Commission « TV connectée » du CSA… sans Apple

Le 16 février, le CSA a installé la Commission de suivi des usages de la télévision connectée, dont c’était la première réunion plénière en présence de 70 membres représentant chaînes, FAI, fabricants, ayants droits, opérateurs consommateurs et pouvoirs publics. Mais un seul être vous manque…

… et tout est dépeuplé. Apple – redevenu le 13 février la première capitalisation boursière mondiale (1) – s’apprête, d’ici à cet été, à repartir à l’offensive avec son Apple TV (ou iTV). La Commission de suivi des usages de la télévision connectée peut-elle faire l’impasse la marque à la pomme ? « Nous ne faisons pas l’impasse sur Apple. On arrive jamais à les faire venir. Apple interdit à ses bureaux à l’étranger d’y participer. Déjà, lors du colloque sur la TV connectée que nous avions organisé [le 28 avril 2011, ndlr], ils n’avaient pas été là. Mais la politique de la chaise vide n’a jamais profité à celui qui la pratique ! », a répondu Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), à Edition Multimédi@, en marge de l’installation de la commission. Nous avons voulu demander à Stéphane Thirion, le dirigeant d’Apple France, les raisons de cet absentéisme récurant. « Stéphane Thirion n’est pas porte-parole pour la presse. (…) Nous ne communiquons pas et necommentons pas sur les points que vous abordez », nous a-t-on répondu. Les auteurs du rapport TV connectée, remis fin novembre, n’avaient pas non plus réussi à auditionner Apple (2). L’absence et le silence d’Apple sont d’autant plus fâcheux que la firme de Cupertino prépare pour le second ou troisième trimestre (3) un vrai téléviseur connecté et à commande vocale – iTV – pour tenter de réussir là où son décodeur Apple TV n’a pas donné les résultats escomptés. Google est aussi très attendu dans le PAF avec sa Google TV. Le géant du Web était-il parmi les 70 membres de la première plénière de la commission TV connectée présidée par Emmanuel Gabla ? Non plus ! Pas plus que les autres acteurs du Web (Yahoo, Dailymotion, Facebook, …), pourtant très attendus sur le petit écran. « Les représentants du Web sont présents à travers l’Association de services Internet communautaires (Asic), laquelle est membre de la commission, même s’ils n’ont pas pu être présents aujourd’hui », a assuré Michel Boyon, en se tournant vers le carton « Asic » isolé sur la table. Contacté, le co-président de l’Asic, Giuseppe de Martino (Dailymotion), nous a répondu : « Nous avons apparemment été invités mais n’avons pas pris de décision quant à une éventuelle participation ». En cours de réunion, Michel Boyon a parlé de « télévision contestée » avant de corriger pour « connectée ». Un lapsus révélateur ? @

Le PAF dénonce de plus en plus un « Internet non régulé »

Le 8 novembre, le cabinet d’études NPA Conseil a organisé la 14e édition de son colloque annuel, avec Le Figaro (EM@ était partenaire presse), sur le thème de « Univers tout numérique : année 0 ». Le PAF régulé s’inquiète face à la concurrence d’un Internet « non régulé » venu d’ailleurs.

Par Charles de Laubier

Le paysage audiovisuel français (PAF) se rebiffe de plus en plus : les chaînes de télévision et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dénoncent la « concurrence déloyale » que représentent le Web « non régulé » et ses acteurs du Net « venus de l’étranger ». Ils en appellent aux pouvoirs publics pour imposer aux nouveaux venus de la TV connectée et de la VOD, implantés hors de France, les mêmes obligations et taxes qui pèsent sur eux. Le temps presse : Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, a précisé que Google TV sera lancé sur l’Hexagone « en 2012-2013 ». Fin octobre, aux Etats-Unis, a été présentée une nouvelle version qui ressemble plus à ce que Edition Multimédi@ appelle « GooTube ».

Pascal Rialland, Virgin Mobile : « L’inflation de taxes pour financer la création est inquiétante »

Le DG de Virgin Mobile, premier opérateur mobile virtuel (MVNO) en France, explique à Edition Multimédi@ ce que sera son offre quadruple play et media center prévue pour début 2012. Il se dit aussi plus préoccupé par les industries culturelles que par l’arrivée de Free Mobile.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Virgin Mobile est le premier MVNO en France, avec plus de 2 millions d’abonnés. Les MVNO, qui ont franchi les 10 % du total des mobiles, peuvent-ils encore croître face à Free Mobile ?
Pascal Rialland :
Les 67 millions de lignes mobiles sont encore majoritairement détenues par les opérateurs Orange et SFR. Pourtant, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souscrire à des offres alternatives et notamment à celles des marques du groupe Omea Telecom (Virgin Mobile, Breizh Mobile, Tele2 et Casino Mobile). La croissance de notre activité se fait sur un marché certes stable, mais où les consommateurs de plus en plus experts sont sensibles à la concurrence et recherchent les meilleures offres au meilleur prix. Nos offres sont idéalement positionnées dans le contexte actuel. Quant à l’arrivée d’un quatrième opérateur, elle est un événement avant tout médiatique. Cette année a vu plusieurs lancements : La Poste Mobile, Sosh, B&You, Darty Mobile, offres innovantes sur le Web, … Je ne pense donc pas que l’arrivée d’un nouvel acteur puisse changer radicalement la dynamique du marché. Le succès de Virgin Mobile est en grande partie dû à notre capacité à offrir un service de grande qualité, en nous appuyant sur un coeur de réseau propre (Full-MVNO) et sur les antennes radio de nos partenaires (Orange et SFR).