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Francfort : ebooks pour plus de la moitié des exposants

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En fait. Le 14 octobre, la 64e édition du salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires – a fermé ses portes et… ses livres. Les ebooks prennent leur envol et les droits d’auteurs deviennent « crossmedia » (films, jeux vidéo, web, …).

En clair. C’est la première année que la Foire international du livre à Francfort – dont les organisateurs déclarent être « la plus grande place de marché pour l’édition et les médias » – compte plus de la moitié d’exposants ayant une offre digitale. L’an dernier, le taux était de 47 % sur les quelque 7.400 exposants (nombre resté stable cette année). Ce basculement vers le livre numérique est historique pour cet événement qui fut créé en 1949 et qui accueille aujourd’hui plus de 280.000 visiteurs venant de 129 pays, dont plus de la moitié de professionnels (1). Et environ la moitié des exposants également déclarent que le digital est en train de « changer leur métier », d’après le sondage effectué par les organisateurs lors de la précédente édition (2).
Quant aux pure players du numérique, à l’instar de Google qui faisait encore il y a
peu figure de « loup dans la bergerie », ils n’étaient que 7 % il y a un an. Ils devraient dépasser les 10 % pour cette 64e édition. Certains brillent par leur absence, comme Amazon. D’autres veulent s’imposer : Nintendo et Sony y présentent respectivement
la console de jeu Wii U pour le premier et le livre augmenté Wonderbook destiné à la PlayStation 3 pour le second. L’espace « StoryDrive » est devenu incontournable pour les professionnels du cinéma, des jeux vidéo, de la musique et des médias en quête
de développements crossmedias ou transmedias.
Les relations avec les acteurs du Web semblent s’apaiser, à l’image de l’« accord à l’amiable » du 4 octobre dernier entre Google et les éditeurs américains de l’AAP (Association of american publishers). Ce qui, selon les deux parties, « met fin à sept
ans de litige ». Les éditeurs McGraw-Hill, Pearson (Education et Penguin), John Wiley
& Sons, et Simon & Schuster (groupe CBS) avaient déposé plainte devant la justice aux Etats-Unis le 19 octobre 2005. En enterrant la hache de guerre, Google Books va pouvoir proposer les livres numérisés des maisons d’éditions l’y auront autorisé. Mais chaque éditeur peut émettre son veto à la mise en ligne. Google Play permet déjà d’acquérir sous forme d’ebooks 20 % des livres numérisés dans le cadre du Library Project de la firme de Mountain View. Cependant, le géant du Net n’est pas totalement tiré d’affaire car une autre plainte, des auteurs via la Authors Guild celle-là, est toujours en cours d’instruction outre-Atlantique… @

L’Hadopi demande toujours à voir Aurélie Filippetti

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En fait. Le 11 septembre s’est tenue la première réunion plénière de rentrée du collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), laquelle finalise pour « fin septembre-début octobre » son second – et dernier ? – rapport public annuel.

En clair. Selon nos informations, la ministre de la Culture et de la Communication attendra la remise du rapport annuel de l’Hadopi au gouvernement et au Parlement – prévu fin septembre – pour recevoir sa présidente Marie-Françoise Marais. Pourtant, cette dernière réclame avec insistance depuis quatre mois maintenant un entretien avec Aurélie Filippetti. Malgré ses relances téléphoniques fin juillet et fin août, l’Hadopi n’avait toujours pas mi-septembre de réponse du ministère ni encore moins de date fixée. La première demande d’entretien a en effet été faite quelques jours après la prise de fonction du gouvernement, suite aux propos de la ministre le 21 mai sur France Inter pour une « révision de l’Hadopi » conformément au souhait de François Hollande. « Je crois que le système de sanction, tel qu’il a été mis en place et pensé, s’est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d’un point de vue du message. (…) Donc je pense que personne, y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblait réellement satisfait du système tel qu’il fonctionnait », avait-elle lancé (1).
A défaut d’avoir obtenu un entretien à la ministre, l’Hadopi lui a répondu le 5 septembre dernier par la voix de Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. « Nous sommes satisfaits de ce bilan [au 1er juillet : 3 millions d’adresse IP identifiées, 1,150 million de premiers e-mails d’avertissement, 100.000 e-mails de second avertissement, 340 lettres recommandées et 14 dossiers “multi-récidivites” transmis à la justice, ndlr]. On n’a pas à en rougir »,
a-t-elle insisté. Le fait que le ministère n’ait pas donné suite à la demande d’entretien
de Marie-Françoise Marais est d’autant plus mal vécu par l’autorité administrative indépendante que le 2 août dans le « Nouvel Obs. », Aurélie Filippetti déclarait que
« les crédits de fonctionnement de l’Hadopi [allaient être] largement réduits pour l’année 2012 ». Un affront de plus de la part du gouvernement ?
Le budget annuel de l’Hadopi est de 12 millions d’euros, dont 60 % consacrés au dispositif de la réponse graduée. Là aussi Mireille Imbert Quaretta lui a rétorqué le
5 septembre : «Le gouvernement n’a pas la tutelle de l’Hadopi, c’est le législateur.
S’il décidait de réduire son budget, cela poserait la question de la séparation des pouvoirs ». @

Google TV : premier grand défi pour Eric Scherer

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En fait. Le 16 mai, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) a présenté devant 60 personnes la nouvelle Google TV. Eric Scherer – qui préside la commission Audiovisuel et Nouveaux médias – sera le nouveau président du Geste. Il devra relever le défi de la TV connectée.

En clair. Selon nos informations, et comme nous le présentions dès la fin du moins
de mars (1), c’est bien Eric Scherer – directeur de la prospective, de la stratégie et
des relations internationales de France Télévisions (depuis fin 2006) – qui succèdera
à Philippe Jannet à la présidence du Geste. Actuellement administrateur (depuis novembre 2009) de cette organisation professionnelle, Eric Scherer devrait officialiser
sa candidature le 29 mai, lors de la réunion du conseil d’administration et du bureau
du Geste. Il sera ensuite élu lors de l’assemblée générale du 14 juin. Eric Scherer va donner une impulsion audiovisuelle nouvelle au Geste. Philippe Jannet, qui préside le Geste depuis 2000, est en effet un homme de presse écrite (2). Son successeur co-préside la commission Audiovisuel et Nouveaux médias qui a justement fait venir le 16 mai le directeur technique du projet Google TV : le Français Vincent Dureau, considéré comme le père de cette nouvelle technologie audiovisuelle et basé chez le géant du Net à San Francisco. C’est la seconde fois que le dirigeant de France Télévisions réussit à faire venir Vincent Dureau en toute intimité, la présence de journalistes étant refusée ! La précédente fois, les 19 et 20 décembre derniers, c’était pour une démonstration de la toute nouvelle V2 de Google TV, après l’échec de la première mouture lancée aux Etats-Unis en 2010. Mais il s’agit maintenant pour la firme de Mountain View de lancer Google TV en Europe d’ici à l’automne. C’est aussi à cette période que Sony a prévu de lancer sur le Vieux Continent son boîtier estampillé Google.
Selon nos informations, les 60 membres du Geste ont ainsi pu (re)découvrir la V2 de Google avec une nouvelle télécommande- manette de jeu recto-verso (un pad d’un côté, un clavier rétro-éclairé de l’autre) avec commande vocale. Ils ont aussi pu avoir un premier retour d’expérience des Etats-Unis. Mais surtout, grâce à la présence aux côtés de Vincent Dureau de Christian Witt, directeur des partenariats stratégiques de Google TV, ils ont vu la boutique d’applications sur Google Play qui référencera des contenus
ou des services des éditeurs partenaires, ainsi que le portail de VOD Google Play Films. Google TV permet en outre d’analyser le flux vidéo TV que l’on regarde et de proposer des contenus/services s’y rapportant… @

Gestion collective : projet de directive en vue

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En fait. Le 16 mai, le groupe des socio-démocrates au Parlement européen a indiqué à EM@ qu’il organise le 6 juin une audition sur le thème de la gestion collective des droits d’auteurs – soit quelques jours avant que le commissaire européen Michel Barnier ne présente une proposition de directive en la matière.

En clair. C’est imminent. C’est « avant l’été » (d’ici le 21 juin) que la Commission européenne transmettra sa proposition de directive sur la gestion collective des droits
– adaptée au numérique – au Parlement européen. Une procédure accélérée pourrait être retenue pour que le texte puisse être adopté par le Parlement et le Conseil d’ici la fin de l’année. Pour mettre un terme à la fragmentation actuelle de ce qui devrait être, selon elle, un « marché unique numérique », la Commission européenne va notamment instaurer
des licences multi-territoriales en faveur des services en ligne transfrontaliers. Objectif : faciliter l’octroi d’autorisations paneuropéennes nécessaires à l’exploitation en ligne des œuvres culturelles, y compris pour les petites plateformes d’offres légales sur Internet confrontées aux coûts importants d’acquisition des droits. « De nombreux Européens s’insurgent de ne toujours pas pouvoir accéder sur Internet à des offres légales de qualité et simples d’accès, notamment au-delà des frontières », a d’ailleurs déploré Michel Barnier le 10 mai dernier à Bruxelles (1). Le projet prévoit qu’une société de gestion collective devra gérer non seulement les droits de ses propres membres mais aussi ceux des membres de sociétés de gestion étrangères. Les licences paneuropéennes à mettre
en place devront ainsi favoriser le regroupement ou la mutualisation des répertoires,
afin de réduire le nombre de licences nécessaires.
Il s’agit aussi de renforcer la gouvernance et la transparence de la centaine de sociétés de gestion collective en Europe, lesquelles perçoivent quelque 4,6 milliards d’euros par an. « Certaines sociétés de gestion collective ne reversent pas autant d’argent qu’elles pourraient le faire aux ayants droits, ou dans un délai parfois déraisonnable. (…) [Il faut] clarifier l’application du droit d’auteur en trouvant un point d’équilibre entre mise à disposition la plus large possible des œuvres sur Internet et juste rémunération de la création », a expliqué Michel Barnier. La Commission européenne veut créer les conditions d’un « pacte numérique entre les citoyens et les créateurs », selon les propres termes du commissaire européen qui veut ménager la chèvre (l’internaute voulant une offre plus riche en ligne) et le chou (les créateurs voulant être mieux rémunérés lors de
la mise en ligne de leurs œuvres). @

Le cinéma obtient le blocage d’un site de piratage de films

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En Grande-Bretagne, BT est obligé de bloquer le site web Newzbin avec Cleanfeed, déjà utilisé pour les sites pédo-pornographiques. Les Etats-Unis, eux, veulent faire coopérer non seulement les FAI mais aussi moteurs de recherche, systèmes de paiement et réseaux publicitaires.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 26 octobre 2011 la Haute cour de Justice en Angleterre a ordonné à l’opérateur télécoms BT de bloquer l’accès au site web Newzbin2 (1). Cette décision fait suite à plusieurs autres antérieures rendues contre ce site de type Usenet qui facilite le partage de fichiers.
La première décision, rendue en mars 2010 (2), a constaté que
la partie premium du site Newzbin était destinée presque exclusivement à permettre le partage illicite de films protégés
par le droit d’auteur et l’a condamné.