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Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue

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A l’heure du satellite et du Net sans frontières, la Commission européenne vérifie
si les accords de licence entre les studios de cinéma et les chaînes de télévision payantes comportent des clauses dites de « protection territoriale absolue » de nature à restreindre indûment la concurrence.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, Cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a annoncé, le 13 janvier dernier, l’ouverture d’une enquête de concurrence portant sur « les restrictions qui pèsent sur la fourniture transfrontalière de services de télévision payante » (1) dans les accords de licence entre les grands studios de production américains – Twentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures – et les principaux télédiffuseurs payants en Europe – Canal Plus en France, BSkyB au Royaume-Uni, Sky Italia en Italie, Sky Deutschland en Allemagne et DTS en Espagne.

Vers une licence « copie privée » pour le streaming

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En fait. Le 27 février, le Parlement européen a adopté le rapport Castex (252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions) sur « les redevances pour copie privée ».
Si la résolution donne la part belle aux ayants droits, les industriels peuvent
encore espérer des avancées de la part de la Commission européenne.

En clair. A court terme, la taxe pour la copie privée est maintenue. A long terme, il faudra trouver mieux. Tel est en substance, ce que dit la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 février (1). « Il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils », considèrent les eurodéputés, dans leur résolution issue du rapport de l’eurodéputée Françoise Castex.
Un peu plus loin, ils n’écartent pas l’idée de licence telle que le rapport d’Antonio Vitorino (2) le préconisait début 2013, bien qu’elle ne soit pas retenue dans l’immédiat
– au grand dam des industriels de l’électronique grand public (dont l’organisation Digital Europe).
« Dans le cadre des œuvres en ligne, (…) les pratiques d’octroi de licences sont complémentaires du système de redevance pour copie privée », considèrent les eurodéputés.

Cinéma Paradiso

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Bien enfoncés dans nos fauteuils, le temps d’aller chercher un pot de pop-corns, nous voici réunis pour savourer un grand moment de cinéma. Nous ne sommes que cinq,
même si la salle est pleine, pour assister à la première diffusion mondiale du dernier opus de l’inépuisable saga Star Wars. En sortie simultanée, comme c’est désormais la règle, dans toutes les grandes salles de cinéma de la planète, comme dans tous les foyers.
C’est, en effet, bien installé chez moi que nous attendons que raisonne l’hymne du fameux générique. Le lancement est digne de la diffusion d’un match de coupe du monde de football, mais il est désormais nécessaire. Pour les producteurs, il s’agit de trouver les moyens de financer ces blockbusters toujours plus chers à produire à l’heure de la 3D sans lunette et des effets spéciaux toujours plus réalistes et immersifs. Avec la banalisation massive de la diffusion vidéo, il était en effet plus que jamais nécessaire de trouver de nouveaux vecteurs de valorisation des nouveaux films. Et, de ce point de vue, la multiplication des lancements simultanés sur tous les écrans, publics et privés, permet de maintenir les revenus tirés de l’exploitation des films – voire de les augmenter.

« En sortie simultanée, comme c’est désormais
la règle, dans toutes les grandes salles de cinéma
de la planète, comme dans tous les foyers. »

Lescure : « 40 ou 50 films à 2,5 mois après la salle »

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En fait. Le 14 janvier, Pierre Lescure (68 ans), ancien PDG de Canal+, a été élu futur président du Festival de Cannes par le conseil d’administration de l’Association Française du Festival International du Film, où siège deux représentants de l’Etat, pour succéder à Gilles Jacob le 1er juillet prochain.

En clair. Pierre Lescure savait, depuis près de deux mois, qu’il pouvait être nommé président du Festival de Cannes. « C’est vrai qu’on m’en a parlé. (…) Cela serait à la fois intéressé et gratifié si cela devait être moi », avait-il confié à propos de sa candidature à la succession de Gilles Jacob. C’était le 28 novembre dernier, lors d’un dîner-débat du Club audiovisuel de Paris, où il était l’invité d’honneur.

Orange : 179 millions d’euros au ciné jusqu’en 2018

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En fait. Le 1er janvier 2014 entre en vigueur la nouvelle convention des chaînes d’Orange Cinéma Séries (OCS) que le CSA a renouvelée le 20 décembre dernier pour une durée de cinq ans. La société commune de l’ex- France Télécom et de Canal+ va investir au total 179 millions d’euros dans le financement du cinéma.

En clair. Plus de cinq ans après le lancement d’Orange Cinéma Série, le bouquet commun à l’opérateur télécom (66,66 % du capital) et à Canal+ (33,33 %) rempile pour cinq ans avec le cinéma français et européen pour un total de 179 millions d’euros (2014-2018) alloués au financement de films, soit une hausse de 19 % par rapport à
la période précédente (2009-2013). C’est finalement une bonne nouvelle pour les organisations du cinéma français (Bloc, Blic et ARP), même si ces dernières auraient souhaité obtenir plus d’OCS qui dépasse les 1,8 million d’abonnés aux quatre chaînes d’OCS (OCS City, OCS Géants, OCS Max, OCS Choc). Résultat : le minimum garanti (MG) est passé à 1,90 euro HT par mois et par abonné pour les films français (1) et à 2,25 euros HT pour les films européens (2). Avec 33 millions d’euros prévus pour cette nouvelle année 2014 et un peu plus les années suivantes pour atteindre 38 millions en 2018, le septième art s’en tire donc à bon compte.
D’autant que « la convention pourra être modifiée, y compris au cours de l’année 2014, pour tenir compte des accords à venir entre l’éditeur et les organisations professionnelles du cinéma », a précisé le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui prévoit de réévaluer chaque année la convention pour « tenir compte des évolutions économiques de la télévision payante ». Pour les organisations du cinéma, ce sera l’occasion notamment de rediscuter du sort des abonnés mobiles considérés jusqu’à maintenant pour le calcul du MG comme des « demiabonnés » par rapport au fixe, mesure qui devait rester provisoire (3).