En fait. Le 10 novembre 2009, soit un an après avoir lancé – le 17 novembre
2008 – « Orange Cinéma Séries », France Télécom a trouvé un accord avec la quasi-totalité des organisations du cinéma pour diffuser des films français
sur les télévisions, ordinateurs et téléphones mobiles.
En clair. L’opérateur historique était tenu, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de trouver un terrain d’entente avec les professionnels du cinéma (Bloc, ARP, Blic…) avant le 30 novembre 2009. C’est chose faite depuis le 10 novembre, jour de la signature – au ministère de la Culture – d’un accord entre la filiale Orange Cinéma Séries (1) et le Septième Art français. Et ce, pour une durée de cinq ans, rétroactivement au 1er janvier 2009, jusqu’au 31 décembre 2013. Dans le cadre de ses obligations, France Télécom devra investir « 80 millions d’euros minimum sur trois ans » dans des films européens et français comme le demandait depuis un an la profession. On est loin des 45 millions d’euros initialement avancés par le directeur des contenus d’Orange, Xavier Couture, lequel avait dû rehausser l’enveloppe à 75 millions d’euros, lors du dernier Festival de Cannes. Un désaccord sur la télévision de rattrapage (ou « catch up TV ») avait alors bloqué toute signature. Après d’âpres négociations, les obstacles sont aujourd’hui levés. « La fin des négociations a porté sur la proportion à allouer aux films à “petit et moyens budget” de moins de 5,35 millions d’euros, à savoir 25 % des investissements en faveur des films d’expression française. Et ce, dans le cadre de l’obligation de diversité », explique à Edition Multimédi@ un professionnel du cinéma. Pour la télévision de rattrapage, un accord sur deux ans a été trouvé : « Les droits de la catch-up TV ne seront pas décomptés dans les obligations télévisuelles, mais viendront en plus », contrairement à ce que demandait Orange. Quant aux abonnés mobiles, ils seront comptabilisés durant deux ans seulement comme des « demi abonnés » par rapport aux abonnés des offres « triple play ». Ce que souhaitait Orange cette fois. « Il faut prendre garde à ce qu’un abonné, aussi mobile soit-il, ne soit pas considéré comme un demi abonné regardant nos films d’un seul œil », avait estimé l’ARP (2). La convention provisoire signée par Orange Cinéma Séries le 7 novembre 2008 avec le CSA est ainsi élargie. Orange consacre au financement de films européens et français respectivement 26 % et 22 % des revenus de son bouquet. A cela s’ajoute un minimum garanti par abonné. Si le film est « français » : 1,70 euros par mois, porté à 1,90 euros au-delà de 1,5 millions d’abonnés et 2,64 euros comme Canal+ au-delà de 3 millions d’abonnés. @
