La feuille de route du gouvernement pour le très haut débit : le plan de la dernière chance

Pendant que le chef de l’Etat parlait le 20 février d’« ambition numérique de la France », le Premier ministre fixait à 20 milliards d’euros l’objectif de « connecter 100 % des foyers au très haut débit d’ici 10 ans ». La feuille de route numérique accélèrera-t-elle le déploiement de la fibre ?

Fibre : l’Autorité de la concurrence contre Orange

En fait. Le 3 juillet, en marge d’un colloque sur les géants de l’Internet organisé
par l’Autorité de la concurrence, son président Bruno Lasserre a confirmé à EM@ l’envoi par ses services de « griefs » – émanant de Free – à France Télécom accusé de pratiques anti-concurrentielles dans la fibre optique.

Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Neelie Kroes : « Respecter le best-effort »
Le 14 mars dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré – dans
une interview à l’hebdomadaire « Le Point » – que « les géants du Net » devaient non seulement « acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays » mais aussi notamment payer « leur contribution au financement (…) des réseaux »… Autant dire que l’idée française de « terminaison data » n’est pas encore enterrée, depuis sa promotion en 2010 par certains opérateurs télécoms français (Orange, SFR, Colt, …)
et l’appui de l’Arcep (1) lors du débat sur la neutralité des réseaux lancé il y a deux ans. L’idée fut reprise il y a un an dans le rapport « La Raudière-Erhel » de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (2). La terminaison data est à nouveau explorée par les services du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) l’ayant étudiée comme possibilité pour financer le très haut débit. Et ce, sur la base d’un rapport de l’Idate (3) publié le 27 mars dernier. « Ce sujet n’est pas travaillé au niveau de la Fédération, mais plutôt analysé chez les grands opérateurs européens », ajoute Yves Le Mouël. Le principe de la terminaison data consisterait en amont à instaurer des tarifs
à tous les fournisseurs de contenus en ligne – directement à Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon, Dailymotion, etc, ou indirectement via les opérateurs de transit ou les CDN (4) Akamai, Limelight, Amazon CloudFront, Cedexis, etc –, en fonction du volume de données acheminé sur le réseau de l’opérateur d’accès très haut débit. France Télécom
a encore poussé, en janvier dernier auprès de la Commission européenne, l’idée de
« contribution équitable » des fournisseurs de contenus et de vidéo. Edition Multimédi@
a demandé à la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge du numérique, ce qu’elle en pensait. « Taxer les fournisseurs de contenus ne permettrait pas de promouvoir l’utilisation du haut débit. Mais les acteurs aux différents niveaux de la chaîne de valeur
de l’Internet sont libres de nouer des accords pour développer de nouveaux modèles économiques, du moment que le principe du best-effort dans l’accès à Internet soit maintenu pour tout le monde », nous a-t-elle répondu. La « terminaison data » entre acteurs du Web – comme cela se fait en téléphonie avec la terminaison d’appel – reste donc encore possible, même si elle ne semble pas intéresser d’autres régulateurs européens que l’Arcep. Mais les opérateurs de réseaux et acteurs du Net pourraient se débrouillaient entre eux. SFR songe à un « octroi numérique » qui serait une taxe payée par des fournisseurs de contenus pour avoir accès à sa base des clients connectés en France.
François Fillon en fera-t-il une nouvelle taxe pour financer le très haut débit ? Ce que les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Marini n’ont, eux, pas envisagé dans leurs projets
de loi sur respectivement le déploiement de la fibre optique et la fiscalité numérique. Le CAS, lui, propose au Premier ministre de privilégier des « tarifs premium » payés par
les internautes demandeurs de qualité de service, plutôt que d’imposer des tarifs de
« terminaison data » à tous les fournisseurs de contenus sur le Web. La note d’analyse remise à François Fillon est on ne peut plus claire : « Ces hypothèses de nouveaux flux de revenus de gros (wholesale) provenant des acteurs en amont de la chaîne de valeur semblent finalement limitées au regard du surplus qui pourrait être dégagé par les opérateurs en introduisant une segmentation de leur clientèle qui se ferait selon : l’intensité de la consommation ; la qualité des accès utilisés (vitesse, latence) ; les fonctionnalités additionnelles du terminal (box) et les contenus couplés (bundle) avec l’abonnement ».

Tarifs premium versus terminaison data
Cet avantage donné aux tarifs premium par rapport à la terminaison data – et donc à l’augmentation de l’ARPU (5) au profit des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) – est reprise telle quelle (6) des propositions formulées initialement par l’Idate. @

Charles de Laubier

La fibre pourrait accélérer le « contournement » des opérateurs télécoms, dissuadés d’investir

Les régulateurs (CSA, Arcep, Hadopi,) et le gouvernement (DGMIC, DGCIS, CNC) voudraient décourager les opérateurs télécoms d’investir massivement dans la fibre optique qu’ils ne s’y prendraient pas autrement : une étude sur le très haut débit semble les en dissuader !

« Les opérateurs pourraient en être réduits à de simples transporteurs de contenus, contournés (ou « désintermédiés ») par les services en accès direct (ou services ‘’over-the-top’’). Cette menace peut freiner les opérateurs dans leurs déploiements des réseaux très haut débit », met en garde l’étude de Analysys Mason, commanditée par l’Arcep (1), le CSA (2), l’Hadopi (3), le CNC (4), la DGMIC (5) et la DGCIS (6), lesquels ont « décidé de rendre public l’essentiel ».

21 Mds €: cela en vaut-il la chandelle ?
Or selon nos constatations, le libellé initial de l’étude tel que paru à l’époque au BOAMP (7), en octobre 2010, était : « les nouveaux usages et services sur les réseaux très haut débit et leur impact sur le modèle économique de la fibre » (8). Bien que reformulé
« étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur », le déploiement de la fibre optique à domicile – qui a été chiffré par l’Arcep à 21 milliards d’ici à 2025 pour couvrir 100 % des foyers français, selon la décision de Nicolas Sarkozy (9) – est bien au coeur de cette étude finalisée en 2011.
« Au vu des forts investissements nécessaires pour le passage au très haut débit, le financement des réseaux par les opérateurs semble complexe dans un contexte d’évolutions significatives de la chaîne de valeur », souligne-t-on encore. D’autant que les nouveaux éditeurs de services audiovisuels et les fournisseurs de contenus Web sont, est-il rappelé, « globalement réticents à être impliqués dans le financement des réseaux, y compris très haut débit ». Les opérateurs de réseaux sont ainsi, avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les premiers à être directement « menacés » par des acteurs comme Google/YouTube, Yahoo, Apple/iTunes, Microsoft, Sony, Samsung, Netflix et bien d’autres nouveaux entrants dans la chaîne de valeur de la convergence – chez les acteurs du Web comme du côté des fabricants de terminaux/téléviseurs connectés (10).
« Le développement des modèles de services en accès direct et l’arrivée massive des téléviseurs connectables dans les foyers, créent une menace sur le revenu additionnel que les opérateurs pourraient générer avec le très haut débit », prévient l’étude du groupement de commande publique. Sans oublier la Xbox 360 (Microsoft), la PlayStation 3 (Sony) ou la Wii (Nintendo), qui sont aussi connectables dans le salon ! Au peu d’entrain des opérateurs à investir dans le FTTH (voir encadré) s’ajoute l’hésitation des foyers à s’abonner au FTTH : au 31 décembre 2011, seuls 200.000 foyers ont souscrit un abonnement à la fibre malgré une hausse de 70 % sur un an (voir indicateur p. 11), les 465.000 autres abonnés au très haut débit le sont par Numericable au câble coaxial limité. Surtout que la France dispose d’un réseau ADSL de bonne qualité et utilisé par 95 % des abonnés haut débit, près de 60 % d’entre eux recevant la télévision sur cette paire de cuivre (IPTV).
Et, en plus, comme le relève l’étude CSA-Arcep-Hadopi- DGMIC-DGCIS-CNC, « les offres très haut débit (…) n’amènent pas de services supplémentaires par rapport au haut débit. (…) Il ne semble pas qu’il existe pour l’instant d’apport fonctionnel du très haut débit au niveau des offres. (…) Il est donc possible pour un abonné [haut débit]
de disposer de la même gamme de services ». Résultat : « Au vu du nombre limité de services spécifiques au très haut débit, pour lesquels les utilisateurs sont actuellement prêts à payer, il est difficile d’estimer précisément les revenus incrémentaux du très haut débit permettant d’assurer le financement [de ces] réseaux ». Pire :
« L’accroissement des revenus complémentaires sur les services audiovisuels semble menacé par le risque de désintermédiation des FAI au profit des fournisseurs de services ‘’over-the-top’’ (risque plus fort encore en FTTH qu’en haut débit) ». La fibre optique n’apporte donc pas grand-chose de plus que le fil de cuivre ! L’étude rappelle en outre le reproche que font régulièrement Orange, SFR, Free ou Bouygues Telecom : « La réglementation en vigueur cherchant à éviter les monopoles locaux ne permet pas aux opérateurs qui déploient le très haut débit de profiter d’une prime au premier entrant, car il existe une obligation de donner accès au réseau terminal FTTH à ses concurrents ». @

Charles de Laubier