Blocage du site «Democratieparticipative.biz»:des obligations à la charge des FAI mais… sans les coûts

Contrairement au jugement de l’affaire « Allostreaming » de 2013, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient dû prendre leur charge les coûts
de blocage (ce qui fut confirmé en cassation en 2017 (1)), le jugement
« Democratieparticipative.biz », lui, les en dispense en raison de l’intérêt général.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

Dans un jugement du 27 novembre 2018 (2), le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès
à au site Internet au nom trompeur
« Democratieparticipative.biz ». Celui-ci diffusait depuis 2016 des publications à caractère haineux.

Nouveau code des télécoms européen : le Berecest renforcé et prend des allures de régulateur paneuropéen

La directive instaurant le code des communications électroniques européen et
le règlement établissant l’Organe des régulateurs européens du secteur (Berec) sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018. Dix ans après l’ancien cadre, la régulation paneuropéenne des télécoms devient un peu plus réalité.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) fête ses dix ans cette année et accueille comme président pour 2019 Jeremy Godfrey (photo), lequel est membre du régulateur irlandais ComReg. Cet Irlandais succède à l’Autrichien Johannes Gungl (RTR), lequel avait pris la place du Français Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui fut président du Berec en 2017. Mais cette année 2019 marque une nouvelle étape pour le Berec, aux compétences élargies, avec l’entrée en vigueur – le 20 décembre 2018 (1) – du nouveau code européen des communications électroniques.

Pluto TV (Viacom), prêt à se mesurer à Motolov

En fait. Le 22 janvier, le groupe américain Viacom (Paramount, MTV, Nickelodeon, Comedy Central, …) a annoncé l’acquisition de Pluto TV, plateforme de télévisions en streaming, pour 340 millions de dollars. Pour l’Europe, c’est un Français, Olivier Jollet, qui est aux commandes et que nous avons contacté.

En clair. Après avoir débarqué en Europe fin 2018, à commencer par la Grande-Bretagne en octobre (via Now TV de Sky sur la box Roku) puis à la fois en Allemagne et en Autriche en décembre (via Sky Ticket), la plateforme américaine Pluto TV n’exclut pas de se lancer ensuite en France. C’est ce qu’a indiqué Olivier Jollet, directeur général Europe de Pluto TV, à Edition Multimédi@ : « Nous avons l’intention de poursuivre notre développement sur les marchés européens, dont la France, sans qu’il y ait de calendrier précis. Nous voulons d’abord réussir les tous récents lancements en Grande- Bretagne, en Allemagne et en Autriche ». Pour autant, Olivier Jollet, Français lui-même et basé à Berlin où Pluto TV a installé son quartier général européen, est convaincu que la plateforme cofondée par les Américains Tom Ryan et Ilya Pozin en 2013 – et totalisant aujourd’hui outre-Atlantique plus de 12 millions d’utilisateurs actifs par mois – a une carte à jouer sur l’Hexagone face à des offres similaires déjà en place. « Il y a déjà Molotov qui propose une plateforme très performante de distribution de chaînes déjà existantes, alors que Pluto TV s’en distingue par le fait que sur la centaine de chaînes thématiques proposées gratuitement sur notre plateforme nous en avons créées plus de 80 % en éditorialisant les programmes de nos partenaires ». Pluto TV décèle tout de même « une certaine complexité en France » par rapport aux marchés anglo-saxons, en raison de la forte implantation des « box » des fournisseurs d’accès
à Internet (FAI). « Il nous faudra trouver des accords avec Bouygues Telecom, Free
ou Orange, ce qui n’est pas insurmontable. Nous pourrons aussi être présent en OTT [Over-The-Top, soit indépendamment des FAI, ndlr], via par exemple Chromecast, ou les téléviseurs connectés Samsung », nous confie Olivier Jollet. Et d’ajouter : « Avec Pluto TV, les annonceurs de la télévision traditionnelle ont une opportunité nouvelle d’investir aussi sur Internet, à défaut de pouvoir le faire sur la SVOD ». En rachetant 340 millions de dollars la totalité des actions des investisseurs historiques tels que le britannique Sky (1) et l’allemand ProSiebenSat Media (2), le groupe Viacom (3) apporte à la start-up Pluto TV – gardant son indépendance en tant que filiale – une puissance de feu susceptible d’en faire au niveau mondial le « Netflix gratuit » de la télévision. @

Après l’Internet ouvert dans les télécoms, l’Arcep prône un « audiovisuel ouvert » dans le numérique

Vous avez aimé la neutralité de l’Internet dans les réseaux ? Vous adorerez la neutralité des terminaux dans l’audiovisuel. C’est en substance ce qu’explique
le gendarme des télécoms dans un avis rendu début octobre. Si la régulation ne suit pas, les chaînes et les OTT pure players pourraient être pénalisés.

L’avis que le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo), a signé le 2 octobre dernier et remis à l’Autorité de la concurrence,
à la demande de cette dernière, est une mise en garde sur la tournure prise par le marché de l’audiovisuel en pleine révolution numérique. S’il n’est question, dans cet avis d’une vingtaine de pages, qu’une seule fois de « neutralité d’Internet », il mentionne
en revanche à plusieurs reprises la notion d’« Internet ouvert » telle qu’elle avait été retenue par le Parlement européen dans le règlement « Open Internet access » du 25 novembre 2015 (1).

Les kiosques numériques, ne veulent pas être assimilés aux « Google News »

Le groupe Le Monde boude toujours les kiosques numériques qui, selon lui,
« détruisent de la valeur » et présentent « un risque trop important ». Mais ePresse, LeKiosk, SFR Presse ou encore PressReader ne veulent pas être amalgamés aux agrégateurs d’actualités qui, eux, ne paient pas les éditeurs.

« Moi, j’établis une corrélation entre le fait que l’on soit
e premier acteur en termes d’abonnés digitaux, avec la croissance la plus forte et le panier moyen le plus élevé,
et notre absence des kiosques numériques.
Je pense que ces kiosques digitaux détruisent de la valeur »,
a déclaré Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde, devant l’Association des journalistes médias (AJM), le 19 septembre dernier. « Dans la durée, vendre en kiosque numérique, c’est un risque trop important », a ajouté le directeur du quotidien de référence.