Archives par mot-clé : FAI

La bataille entre IPTV et Web pour prendre le contrôle de la télévision connectée est engagée

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Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), distributeurs, via leurs box, de chaînes
de télévision auprès de 10 millions d’abonnés en France, entendent préserver leurs positions face à l’arrivée dans les logements des fabricants de téléviseurs connectés, lesquels font alliance avec les géants du Web.

Le président de MySkreen, Frédéric Sitterlé, a affirmé au colloque NPA du 23 juin
que les « box » des FAI allaient « disparaître » au profit de la TV connectée, comme
le Minitel a laissé place à Internet ! Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom sont actuellement les maîtres dans les foyers connectés, pour ne pas dire en quasi-monopole : 95,2 % des abonnés au haut débit en France le sont en effet par un
accès ADSL et la barre des 20 millions de ces abonnements haut débit (20.250.000 exactement) a été franchie pour la première fois au premier trimestre 2011.

La nouvelle taxe Cosip attendra la loi de finances 2012

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En fait. Dans la nuit du 22 au 23 juin, l’amendement du sénateur UMP Philippe Mariani tentant d’instaurant une nouvelle taxe « Cosip » sur les FAI avec un nouveau barème a finalement été retiré, comme l’avait le 10 juin le même amendement déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

En clair. C’est à l’automne prochain que les opérateurs télécoms et les FAI sauront à quelle « nouvelle taxe Cosip » ils seront soumis. Bien que le gouvernement – sur un arbitrage du Premier ministre – ait décidé de « préserver » les recettes du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gère le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), il n’a pas réussi imposer son amendement allant dans ce sens.
Ni à l’Assemblée nationale le 10 juin, ni au Sénat le 23 juin, dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le lobbying de la Fédération française des télécoms (FFT) semble
avoir payé. Après le rejet par les députés de l’amendement 1577 déposé par surprise
par le gouvernement (1), ce dernier est revenu à la charge auprès des sénateurs avec l’amendement 225. Il s’agissait de faire en sorte que la taxe « Cosip » due par les FAI
soit « assise tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, que sur les abonnement à des services de communication en ligne ou des services de téléphonie, dès lors que leur souscription est nécessaire pour recevoir des services de télévision ». Car le gouvernement veut éviter que les FAI soient tentés de sous-estimer la part de l’audiovisuel dans leurs factures triple play pour minimiser leur contribution au Cosip. Or depuis la disparition de la TVA de 5,5 %, laquelle leur était accordée sur la partie distribution audiovisuelle des offres triple play en contrepartie de leur contribution au Cosip (2), les opérateurs ont intérêt à « optimiser » en réduisant l’importance de la télévision dans leurs revenus. Free est particulièrement visé pour avoir, en début d’année, rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois (portion congrue pour le calcul du Cosip). L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était insurgée. Or Nicolas Sarkozy avait garanti aux organisations du cinéma français – reçues le 6 septembre 2010 – le financement des films via le CNC. Avec son amendement, le gouvernement voulait en outre simplifier à quatre tranches le barème de calcul de la taxe « Cosip » : de 1,25 % au-delà de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires jusqu’à 250 millions, ensuite 2,25 % jusqu’à 500 millions, puis 2,75 % jusqu’à 750 millions, enfin 3,25 % au-delà. En évitant l’optimisation des FAI, le gouvernement espérait garantir dès cette année 2011 le budget du CNC et éviter un manque à gagner pouvant aller de 20 à 140 millions d’euros selon Frédéric Mitterrand. @

Le CNM sera à la musique ce que le CNC est au cinéma

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En fait. Le 21 juin, la mission Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester de réflexion sur le « financement de la diversité musicale à l’ère numérique » devait rendre son rapport. Mais ce sera « a priori début juillet », nous dit-on. Il devrait proposer la création du Centre national de la musique (CNM).

En clair. Le Centre national de la musique (CNM) devrait voir le jour d’ici début 2012. Ce que devraient préciser cet été les propositions de la mission Chamfort (1)-Colling-Thonon (2)-Selles- Riester (3), dont le rapport d’étape était – selon nos informations – attendu pour la Fête de la musique, le 21 juin, mais finalement espéré pour « la première quinzaine de juillet ». Le CNM serait à l’industrie de la musique ce qu’est le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à l’industrie du film. A savoir : un établissement public, rattaché au ministère de la Culture et de la Communication, chargé de percevoir les contributions de différents acteurs pour financer la production d’oeuvres – en l’occurrence de musiques. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), déjà tenus de verser leur écot au Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC, devraient être mis à contribution dès l’an prochain à une sorte de « Cosim » (compte de soutien à l’industrie de la musique). Un dispositif appelé
de ses vœux par la filière musique (4). Après la signature le 17 janvier 2011 des 13 engagements de la mission Hoog (5), les producteurs de musique se sont félicités
que les pouvoirs publics ouvrent la voie à un soutien de la filière en difficulté face au numérique. Pour l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), « la mise en chantier d’un Centre national de la musique constitue, en effet, l’une [de nos] mesures prioritaires ». En ajoutant : « Cet organisme aurait vocation
à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation de notre secteur, à l’instar du CNC
pour le cinéma ». Le gouvernement s’était effet engagé à mener « une réflexion sur
la constitution d’un outil de soutien à la filière musicale dans toutes ses composantes, dans la perspective d’une mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances 2012 ». Reste la question du budget du futur CNM alimenté par la contribution des FAI. Alors que ces derniers et les opérateurs télécoms ont contribué en 2010 à hauteur de 180 millions d’euros au Cosip, l’enveloppe du « Cosim/CNM » pourrait atteindre entre 50
et 100 millions d’euros (« La Tribune » du 9 juin). Le gouvernement espérait pouvoir, sans attendre la loi de finances 2012, amorcer le fonds du CNM dès cette année via
le CNC en instaurant – malgré son rejet par les députés le 11 juin au soir – une nouvelle taxe sur les FAI dans le cadre du collectif budgétaire 2011 (voir ci-dessous). @

Injonction de blocage sous astreinte : les FAI estiment que « ce n’est pas du jeu »

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Par une ordonnance du 28 avril 2011, le président du TGI de Paris a réaffirmé sa détermination à impliquer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la lutte contre les sites de paris et jeux en ligne non agréés. Après deux premiers cas, l’Arjel en a transmis trois autres.

Par Christophe Clarenc, associé, Renaud Christol, counsel, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

Jusqu’au 12 mai 2010, il y a un peu plus d’un an
maintenant, l’organisation des jeux d’argent et de hasard dans l’Hexagone était confiée de manière exclusive à la Française des Jeux (FDJ) pour les loteries et les jeux de pronostics sportifs, au Pari Mutuel Urbain (PMU) pour les paris hippiques, ainsi qu’aux casinos pour les machines à sous et les jeux de table.
Agrément ou sanction de l’Arjel
La loi du 12 mai 2010 a mis fin à ces monopoles pour les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de cercle (jeux de cartes) en ligne. Seuls les paris et jeux de hasard – se déroulant dans les points de vente physiques – demeurent l’exclusivité de la FDJ, du PMU et des casinos. En raison notamment des enjeux d’ordre public et de protection des mineurs, cette loi du 12 mai 2010 – promulguée le 13 mai 2010 et suivie d’une douzaine de décrets d’application – a instauré un cadre réglementaire qui soumet l’activité des offreurs de jeux en ligne à un pouvoir d’autorisation et de contrôle de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) (1). Le rôle principal de cette autorité administrative indépendante est d’agréer les opérateurs avant qu’ils ne proposent en ligne des offres de paris et de jeux de hasard. Pour obtenir cet agrément, les opérateurs doivent s’engager à respecter de nombreuses obligations, afin de garantir
la protection du joueur et les droits de propriété des organisateurs de manifestations sportives. Les articles 15 et suivants de la loi énumèrent ces obligations qui tiennent non seulement aux modalités d’exploitation du site web et aux processus de traitement des données pour chaque jeu proposé, mais également aux modalités d’inscription des joueurs pour s’assurer qu’elles garantissent l’ouverture d’un compte joueur avant tout pari sur le site et permettent de vérifier que le joueur a plus de 18 ans. En outre, dans
le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’Arjel contrôle les processus d’encaissement et de paiement des mises et des gains. Si postérieurement à la délivrance de l’agrément ces conditions ne sont plus respectées, l’Arjel dispose d’un pouvoir de sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément.
Par ailleurs, le fait de proposer en ligne une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard sans être titulaire d’un agrément, est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 90.000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction d’agrément (2), sans compter la possibilité dont l’Arjel dispose de bloquer l’accès au site Internet de l’opérateur exerçant son activité illégalement (3). Jusqu’à présent, l’ARJEL a favorisé l’application de cette dernière sanction. Le mécanisme est le suivant : l’ARJEL adresse à l’opérateur « illégal » une mise en demeure lui enjoignant de mettre fin aux activités contrevenantes dans un délai de huit jours. Passé ce délai, si l’opérateur concerné n’obtempère pas, le président de l’ARJEL « peut saisir le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, l’arrêt de l’accès à ce service » aux hébergeurs du site concerné et/ou aux FAI. En pratique, cela signifie qu’il peut être enjoint à l’hébergeur de cesser de mettre le site à disposition du public, et/ou aux FAI d’empêcher l’accès des consommateurs à ce site (4). De façon complémentaire, le président du TGI peut également imposer la cessation du référencement du site par les moteurs de recherche.

Exclusivités sur les réseaux : un sujet embarrassant pour tout le monde

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Les conflits sur les exclusivités se sont accumulés ces derniers mois. L’exclusivité iPhone- Orange a été suspendue, tandis que le modèle de double exclusivité Orange-France Télévisions et Orange Sport a été autorisé. La mission Hagelsteen prémunira-t-elle contre d’autres litiges ?

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

Bâtis sur le sacro-saint principe de l’interopérabilité et de la neutralité, les télécommunications étaient jusqu’à présent ouvertes vis-à-vis des contenus. A l’inverse les médias – soutenues par une réglementation qui cloisonne l’exploitation des œuvres dans le temps et selon leur support de diffusion (chronologie des médias) – ont construit un modèle d’accès discriminant permettant de financer la création des œuvres et dont la valeur réside largement dans des exclusivités de distribution. Ces pratiques se heurtent aujourd’hui à l’évolution des technologies qui permet une personnalisation et une nomadisation croissantes des modes de consommation, de plus en plus indépendants des terminaux et des plateformes (catch-up TV; vidéo à la demande; télévision mobile, etc.). Par ailleurs, la banalisation des flux de communication contraint les opérateurs télécoms à se différencier par les contenus offerts sur leurs réseaux, comme ils le font déjà en offrant des terminaux mobiles subventionnés, packagés dans leurs offres.