Neutralité du Net : les Etats-Unis et l’Europe divergent sur l’obligation de non-discrimination

Le Parlement européen a adopté le 3 avril sa position sur le nouveau règlement du marché unique des télécoms, lequel inquiète les défenseurs de la neutralité du Net menacé d’être à deux vitesses. Pourtant, l’Europe va plus loin que les Etats-Unis dans l’obligation de non-discrimination.

Par Winston Maxwell, cabinet Hogan Lovells, et Nicolas Curien, membre de l’Académie des technologies

Winston Maxwell et Nicolas CurienLa cour fédérale de Washington, DC – dans sa décision datée du 14 janvier 2014 – a annulé en partie le règlement de la Federal Communications Commission (FCC) en matière de neutralité d’Internet. Les motifs de l’annulation concernent surtout l’incohérence dans le raisonnement de la FCC par rapport à ses propres décisions antérieures.
La cour a estimé que la Commission fédérale des communications des Etats-Unis
ne pouvait pas à la fois dire que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne sont pas considérés comme des « common carriers » en droit américain, et en même temps imposer à ces FAI des obligations caractéristiques d’un common carrier.

Le Web fête ses 25 ans, mais redevient-il une utopie ?

En fait. Le 12 mars, le World Wide Web a fêté ses 25 ans. C’est en effet le 12 mars 1989 que le Britannique Tim Berners-Lee – travaillant au Cern (ex-Conseil européen pour la recherche nucléaire) – publie un article fondateur (1) du Web. Mais les principes de gratuité et de neutralité relèvent désormais du passé.

En clair. « Nous avons besoin d’une constitution mondiale – une charte. A moins d’avoir un Internet libre, neutre, sur lequel nous pouvons nous appuyer sans nous demander ce qui se passe en coulisse, nous ne pouvons pas avoir de gouvernement libre, de bonne démocratie, de bon système de santé, des communautés connectées et la diversité des cultures. Ce n’est pas naïf de croire qu’on peut avoir cela, mais c’est naïf de croire qu’on peut rester les bras croisés et l’obtenir ». Ainsi s’est exprimé Tim Berners-Lee le 12 mars dernier dans le quotidien britannique The Guardian, à l’occasion du lancement de la campagne en ligne – Webwewant.org – auprès des internautes du monde entier. Aujourd’hui, selon les statistiques de Netcraft, à mars 2014, le Web compte près de 920 millions de sites – dont un peu moins de 180 millions d’actifs.

Après leur « coup de foudre », Xavier et Martin vont-ils faire dans le « Je t’aime… moi non plus » ?

Alors que Vivendi est en négociations exclusives jusqu’au 4 avril avec Altice-Numericable pour lui vendre SFR, Bouygues a relevé son offre sur ce dernier
le 20 mars en rappelant l’accord signé avec Free le 9 mars. Grâce à Xavier Niel, Martin Bouygues espère l’emporter. Sinon, seraient-ils capables de faire un mariage de raison ?

Par Charles de Laubier

Xavier Niel et Martin BouyguesXavier Niel et Martin Bouygues (photo) ont eu début mars un « coup de foudre », alors qu’ils étaient auparavant des ennemis jurés. Mais les deux milliardaires des télécoms se retrouvent Gros-Jean comme devant, depuis que Vivendi a préféré Altice – maison mère de Numericable – comme repreneur potentiel de sa filiale SFR. Du coup, le « petit poucet » (Bouygues Telecom) et le « trublion » (Free) se retrouvent isolés chacun
de leur côté face à ce qui deviendrait un duopole dominant sur le marché français des télécoms : Orange et Numericable-SFR.
A moins qu’en relevant son offre sur SFR à 13,15 milliards d’euros, Bouygues ne réussisse à convaincre Vivendi. C’est ce qui pourrait lui arriver de mieux… Car difficile, face à un Numericable-SFR, d’imaginer que Xavier Niel et Martin Bouygues, aux personnalités antinomiques et aux relations épidermiques, puissent enterrer la hache
de guerre et faire leur vie ensemble, même dans le cadre d’un mariage de raison.

Catch up TV : Free veut faire payer toutes les chaînes

En fait. Le 10 mars, Xavier Niel, fondateur de Free, administrateur, directeur général délégué et actionnaire majoritaire d’Iliad, a indiqué – lors de la présentation des résultats annuels du groupe – que les chaînes de télévision devaient payer pour distribuer leurs services de rattrapage sur son réseau.

Xavier NielEn clair. « Sur la catch up TV, qui est grande consommatrice
de bande passante, nous estimons que, lorsque les flux sont asymétriques comme c’est le cas pour la télévision de rattrapage, nous devons être rémunérés. Certains nombre d’acteurs de la catch up TV nous rémunèrent, d’autres pas. Donc, on travaille dans ce sens. Cela peut pour certains leur sembler parfois agressif, d’autres pas », a expliqué Xavier Niel (photo), qui assure cependant que ses relations avec les chaînes de télévision sont « plutôt bonnes ».

Virgin Mobile offrirait bien Netflix avec Videofutur

En fait. Le 25 février, Pascal Rialland, DG d’Omea Telecom (Virgin Mobile) nous
a indiqué qu’il serait intéressé si un accord entre Netflix et Videofutur devait intervenir. Pour l’heure, le premier MVNO français – dont la 4G sera lancée
au printemps – a perdu 6,2 % de clients sur un an, à 1,7 million.

Pascal RiallandEn clair. « Bien sûr », nous a répondu Pascal Rialland (photo), DG
de Virgin Mobile à notre question de savoir s’il serait intéressé par un éventuel accord entre Netflix et Videofutur, alors que des spéculations évoquent un rachat hypothétique de Netgem (maison mère de Videofutur) par Netflix pour entrer sur le marché français. Le premier MVNO français a lancé la Virgin Box il y a près de deux ans maintenant et distribue depuis trois mois la box de Videofutur (1).