Mauvaise qualité de service Internet : les FAI en cause

En fait. Le 3 octobre, l’Arcep a indiqué qu’elle publiera le 15 octobre les résultats de la première enquête sur la mesure de la qualité de service d’accès à Internet en France par un réseau fixe. Le 25 septembre, le Geste présentait son 6e observatoire de la qualité de service Internet : elle se dégrade.

En clair. Les temps de latence empirent ! C’est ce que montre l’observatoire mensuel du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste), réalisé avec Cedexis (un « aiguilleur du Net »). Sa 6e édition pointe « le rôle important que les FAI ont à jouer pour l’amélioration de la qualité service » (voir graphique). Surtout que la qualité d’accès est l’une des principales composantes de la neutralité d’Internet. Les chiffres à venir de l’Arcep (1), qui y travaille depuis début 2012, devrait refléter eux aussi cette piètre qualité chez les cinq FAI mesurés : Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR. Les mesures porteront sur le temps de latence (exprimé en secondes pour l’affichage des pages web), les débits (descendants et montants),
les pertes de paquets, la lecture de vidéos en streaming ou encore le téléchargement en peer-to-peer. Sont concernés non seulement les internautes sur ordinateur connecté à une box (ADSL ou FTTx) mais aussi… les mobinautes raccordés en Wi-Fi à cette même box. En outre, le régulateur devrait fournir aux internautes une application et un site web de monitoring pour qu’ils puissent contrôler par eux-mêmes les éventuels blocages ou ralentissements de leur ligne. @

La copie privée n’est pas du piratage mais un droit

En fait. Le 17 septembre, l’Hadopi a publié un avis après avoir été saisie deux fois – en mai 2013 et en février 2014 – contre les restrictions techniques imposées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ou par satellite empêchant les plaignants d’exercer leur droit de copie privée de programmes télé.

En clair. L’Hadopi « invite donc les opérateurs de télévision par ADSL ou satellite
à proposer aux téléspectateurs, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du
copiste ». Cet avis (1) est un sérieux avertissement lancé aux fournisseurs de box que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free ou encore Numericable. D’autant que les
« box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia » sont taxées jusqu’à plus de 20 euros en fonction de leurs capacités de stockage.

La BBox de Bouygues : la dernière chance de Netflix

En fait. Les 15 septembre, Netflix se lance enfin en France. Mais dans l’Hexagone, où 98 % des accès haut débit se font encore par une box ADSL, la plateforme américaine de SVOD n’a pas (encore ?) trouvé d’accord avec un FAI pour être distribué sur une box. A moins que Bouygues Telecom, avec sa future BBox…

En clair. Netflix semble contraint à n’être diffusé en France que via Internet – c’est-à-dire en Over-The-Top (OTT). Aucun fournisseur d’accès à Internet (FAI) n’a en effet,
à ce jour, trouvé un accord avec le numéro un mondial de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Alors que le 15 septembre marque le lancement officiel de Netflix dans l’Hexagone, aucune box française ne semble vouloir proposer Netflix. Aucune ? Quoique.
Le seul espoir qui reste à la société de Reed Hastings réside du côté de Bouygues Telecom. Surtout que les spéculations vont bon train depuis que le PDG de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a tweeté le 5 septembre pour signaler une vidéo sur YouTube présentant l’interface « iFeelSmart » de sa future BBox baptisée du nom de code
« Miami ».
Or cette vidéo affiche furtivement le logo rouge de… Netflix (1) au moment où est expliqué : « Android et le Play Store Google ouvre votre salon au monde des applis ». Ainsi, Bouygues Telecom pourrait proposer Netflix via l’écosystème de Google – c’est-à-dire en OTT (Over-The-Top) – sans être distribué « directement » par sa BBox et accusé de gêner la VOD de TFI… Quoi qu’il en soit, Orange a déjà dit qu’il ne distribuerait pas Netflix en septembre. « En fonction de l’accueil de ce service et de l’évolution d’autres paramètres, on verra si un accord est possible », avait expliqué précisément son PDG Stéphane Richard le 29 juillet. Autrement dit, Orange verra plus tard pour la Livebox. Du côté de Free, pas d’accord dans l’immédiat non plus avec le champion de la SVOD. Les négociations ont échouées, comme l’a indiqué Maxime Lombardini, le DG d’Iliad (maison mère de Free), le 1er septembre, sans exclure pour autant à l’avenir un compromis sur la Freebox.

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Neutralité de l’Internet : la FCC pose la question de la régulation des « terminaisons de données »

A la suite de l’annulation partielle, le 14 janvier 2014, des anciennes règles sur la neutralité d’Internet par la Cour d’appel de Washington, la FCC a publié le 15 mai dernier une consultation publique – jusqu’au 10 septembre – sur les nouvelles règles et sanctions qu’elle envisage de mettre en place.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Les nouvelles règles obligeraient les fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) à informer leurs clients sur les éventuelles pratiques de gestion de réseau qu’ils mettent en oeuvre (1). Cependant, la Federal Communications Commission (FCC) souhaite aller plus loin en matière de transparence. D’une part, elle souhaite imposer aux FAI une obligation d’informer non seulement les internautes en aval, mais également les fournisseurs de contenus en amont sur les performances du réseau. D’autre part, les FAI doivent fournir des informations précises sur le niveau de congestion des réseaux aux heures de pointe.