Archives par mot-clé : Exceptions au droit d’auteur

Les ayants droits cherchent à monétiser les UGC, ces contenus créatifs générés par les internautes

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Les « User-Generated Content » (UGC) sont en plein boom, que cela soit dans la création musicale, la production audiovisuelle ou les jeux vidéo et l’e-sport. En Europe, la directive « Copyright » consacre ces contenus générés par les internautes. Les détenteurs des droits d’auteur lorgnent ce potentiel.

« Personne ne peut nier que le contenu généré par les utilisateurs (UGC) a eu un impact sociétal énorme. Nous nous connectons, communiquons et réseautons avec d’autres utilisateurs d’UGC. Cela a créé une communauté de créateurs florissante comprenant des musiciens, des producteurs de contenu, des joueurs, des influenceurs et plus encore », s’enthousiasme Vance Ikezoye (photo), le PDG fondateur d’Audible Magic, spécialiste de la reconnaissance de contenus, dans son introduction du rapport intitulé « La montée en puissance de l’UGC », réalisé par Midia Research et publié en octobre.

Europe : à vouloir taxer Google News, la presse en ligne risque de se tirer une balle dans le pied

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Les éditeurs et les agences de presse se rebiffent contre les Gafam qu’ils accusent de « siphonner » articles et dépêches sans les rétribuer.
A coup de lobbying et de tribunes, la presse pousse l’Europe à instaurer un « droit voisin » dans la directive « Droit d’auteur à l’ère du numérique ». Bonne idée ?

La dernière tribune en faveur d’un « droit voisin » pour la presse est parue le 11 septembre dans la presse régionale, dont Ouest-France et La Provence, sous le titre « Les moyens d’informer les citoyens » (1). Ce fut la veille du vote des eurodéputés qui ont adopté le projet de réforme du droit d’auteur à l’ère du numérique (lire p. 3), laquelle prévoit de rémunérer les éditeurs et les agences de presse en taxant les Google News, Facebook Instant Articles, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités.

Copie France cultive l’opacité de la taxe du droit à la copie privée (265 millions d’euros en 2016)

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Le moins que l’on puisse dire, c’est que la société de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée – Copie France – ne fait pas preuve de transparence autour d’une taxe qui est pourtant prélevée directement auprès du grand public et toujours à son insu.

La société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore – plus connue sous le nom de Copie France – a beau être agréée par un arrêté daté du 20 décembre 2016 en qualité de « société de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée », elle n’a toujours pas publié de rapport d’activité pour l’année 2016 ni d’autres documents relatifs à la perception et à la répartition des droits issus de cette taxe « copie privée ». Cet organisme parapublic, dont le co-gérant et secrétaire général est Charles-Henri Lonjon (photo), est chargé par l’Etat de collecter les taxes prélevées sur les supports de stockage numérique tels que DVD, clés USB, disques durs externes, smartphones, tablettes et le cloud audiovisuel à travers les enregistreurs vidéo personnel ou nPVR (1). En 2016, la redevance pour copie privée a ainsi rapporté 265 millions d’euros. Ce qui représente une hausse supérieure à 17 % sur un an.

Cloud PVR, nPVR, Cloud TV, … Les chaînes TV gratuites menacées

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En fait. Le 16 décembre dernier, se tenaient les 9e Assises de la convergence des médias – organisées par l’agence Aromates – sur le thème de « Audiovisuel français : la transformation par le cloud« . Les chaînes de télévision gratuites, comme M6, sont les premières à s’inquiéter de la publicité « skippable » dans le cloud.

Valéry GerfaudEn clair. La grande crainte des chaînes gratuites de télévision, telles que TF1, M6 ou celles de France Télévision, c’est le Cloud PVR – ces magnétoscopes numériques personnels en ligne dans le nuage informatique aux capacités de stockage illimitées – ou nPVR (Network Personal Video Recorder). Il s’agit d’un nouvel usage émergent grâce aux services de cloud grand public.
Cette capacité illimitée de « copie privée » à distance donne, d’un côté, des sueurs froides aux chaînes de télévision linéaires, et de l’autre, des possibilités infinies aux téléspectateurs désireux de s’affranchir des grilles de programmes et des coupures publicitaires intempestives. « Si l’on ne protège pas les revenus publicitaires des chaînes TV et leur capacité à rémunérer les ayants droits, on met totalement en danger l’écosystème de la télévision gratuite », s’est alarmé Valéry Gerfaud (photo), directeur de M6 Web, aux 9e Assises de la convergence des médias.

La France, le Canada et la Belgique proposent d’adapter au numérique la Convention de l’Unesco de 2005

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En fait. Le 20 octobre, la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses 10 ans. Selon les informations de Edition Multimédi@, la France, le Canada et la Belgique proposent une « directive opérationnelle transversale » sur le numérique.

En clair. Ce n’est pas plusieurs « directives opérationnelles » sur le numérique que proposent la France et le Canada, rejoints par la Belgique, mais une seule « directive opérationnelle transversale » pour « une mise en oeuvre de la convention relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique ». Edition Multimédi@ s’est procuré – et met en ligne – le projet de texte porté pour l’instant par ces trois pays qui l’ont approuvé avant le 10 octobre dernier, en vue de le présenter au Comité intergouvernemental de l’Unesco qui se réunira du 14 au 16 décembre prochain. Mais c’est seulement en… juin 2017 que cette directive opérationnelle transversale sur le numérique sera soumise pour adoption à la Conférence des parties. Le rythme de l’Unesco n’est décidément pas celui de la révolution numérique !