Archives par mot-clé : Exception culturelle

Jean-Noël Tronc (Sacem) veut que la Cisac devienne une force de combat face aux acteurs du Net

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Le directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) va engager dès 2014 au niveau mondial un « combat » face à Google, Amazon ou encore Apple pour défendre – avec toutes les industries
de la création – l’exception culturelle et la taxe pour copie privée.

Par Charles de Laubier

Jean-Noël Tronc-EM@A la tête de la Sacem depuis juin 2012, Jean-Noël Tronc (photo) part en croisade pour défendre au niveau mondial l’exception culturelle et la rémunération pour copie privée.
Pour cela, il va s’appuyer sur la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), laquelle représente 227 sociétés de gestion collective – dont la Sacem – réparties dans 120 pays et gère les droits de 3 millions d’artistes dans le monde pour un montant total annuel de perceptions de plus de 7,5 milliards d’euros (dont 4,5 milliards rien qu’en Europe).

Google dénonce «la violence» de l’exception culturelle

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En fait. Le 2 décembre, Carlo d’Asaro Biondo, président de Google pour le Sud
et l’Est de l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (Seemea), est intervenu au grand débat de la 6e édition annuelle de l’Assemblée des médias (soutenue notamment par la SACD et le CNC) pour dénoncer une certaine « violence ».

En clair. « L’importance de la diversité culturelle est fondamentale. Mais je n’aime pas le terme ‘’exception’’ car il a une connotation de violence. La diversité, c’est la représentation d’intégration et le respect des différentes manières de voir. Je préfère. On est exceptionnel par rapport à un autre, et on est différent avec plus l’idée d’intégration », a déclaré Carlo d’Asaro Biondo, président de Google pour les régions
« Seemea », une semaine avant l’ouverture à Paris du « Lab de l’Institut Culturel ». Il estime que la France brandit l’exception culturelle (1) (*) (**) et la fiscalité numérique avec violence.
« La seule solution n’est pas le fisc, mais de définir des règles claires sur la répartition des revenus et trouver des équilibres pour que cela fonctionne. Tout cela, il faut le voir dans les détails et y réfléchir en faisant deux changements fondamentaux en France. Premièrement : arrêter la violence ! L’escalade de violence que nous vivons depuis quelques mois, voire quelques années, est grave, violence que l’on voit, manière dont on s’exprime, … Au lieu de discuter des faits, on fait de la démagogie. (…) Je trouve que l’on est en France dans un pays qui devient violent… Ne faites pas de caricature de ce que je dis [en s’adressant à Pascal Rogard, DG de la SACD, lequel estime qu’il n’en est rien, ndlr] », s’est insurgé Carlo d’Asaro Biondo. Deuxièmement, la France doit parler cercle vertueux plutôt que fiscalité restrictive. « Qui protège-t-on ? Si ce sont les grands groupes parce qu’ils sont grands et établis, alors on fait un discours d’un certain genre. (…) Donc, nous sommes obligés de nous asseoir, de parler tranquillement et de réfléchir en évitant l’escalade de violence », a-t-il insisté sous les applaudissements de la salle.

L’Unesco veut adapter au numérique la Convention sur la diversité culturelle, menacée d’obsolescence

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Du 10 au 13 décembre, le comité intergouvernemental de l’Unesco chargé de la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la diversité culturelle s’est, pour la première fois, interrogé sur l’impact du numérique. Objectif : préparer des « directives opérationnelles » pour les 10 ans du texte en 2015.

Par Charles de Laubier

Jean Musitelli« La France a présenté un document faisant un point sur l’impact des technologies numériques sur la diversité culturelle et ouvrant des pistes de réflexion sur la façon de mettre en oeuvre les dispositions
de la Convention de l’Unesco [sur la protection et la promotion de
la diversité des expressions culturelles] dans l’univers numérique »,
a indiqué Jean Musitelli (photo), conseiller d’Etat et ancien ambassadeur à l’Unesco (1997-2002), dans un entretien à Edition Multimédi@.

« Exception culturelle » : circulez, il y a tout à voir !

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En fait. Le 29 novembre, s’est tenu le 18e colloque NPA-Le Figaro (avec Edition Multimédi@ parmi les partenaires médias) sur le thème « Les défis de l’univers multi-écrans ». La première table ronde intitulée « Quel cadre pour quels équilibres pour l’Acte II de l’exception culturelle ? » a donné le ton.

En clair. Entre le rapport Phéline, post-Lescure, portant sur la rémunération des créateurs, et le rapport Vallet (1) sur les relations entre producteurs et diffuseurs (2),
la question de la circulation des films et séries à l’ère du numérique se retrouve au cœur du débat. Les producteurs freinent-ils leur circulation à l’heure de la dé-linéarisation ? En tout cas, les chaînes de l’ancien monde analogique de l’audiovisuel et les plates-formes vidéo du nouveau monde numérique se retrouvent à demander ensemble plus d’accès aux œuvres pour tous les réseaux et écrans. « Je vois notre capacité à avoir une partie de ces droits comme un élément central de la capacité demain à négocier dans le monde du numérique (…) avec ceux qui demain seront les acteurs principaux – dont mon voisin de droite [YouTube] – et avec un rapport de force suffisant », a déclaré Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions.

Lescure : les producteurs contre la gestion collective

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En fait. Le 12 juin, Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l’exception culturelle », et Jean- Baptiste Gourdin, rapporteur général, ont été auditionnés par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ils ont à nouveau insisté sur la gestion collective à l’ère du numérique.

En clair. « La gestion collective, loin d’être un archaïsme, est LE mode de gestion adapté à l’exploitation numérique des oeuvres, laquelle se caractérise par des nano paiements
et une multitude de micro transactions. La gestion collective est le système, même en termes économiques, le plus adapté à cette exploitation. (…) C’est ce système que nous voulons généraliser », a insisté Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur général de la mission
« Acte II de l’exception culturelle » (1). Ce plaidoyer pour la gestion collective agace les producteurs, aussi bien de musiques que de films, très attachés à la gestion individuelle des auteurs. « Cette collectivisation à marche forcée, nous y sommes opposés. (…) La gestion collective est portée auprès du ministère de la Culture par l’Adami (2) », a fustigé Guillaume Leblanc, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) le 31 mai dernier. Il compte bien « rectifier et corriger » les propositions du rapport Lescure dès ce mois de juin lors des réunions de travail avec le ministère de la Culture et de la Communication. « En quoi un système de gestion collective crée de la valeur et en quoi il est meilleur que le système actuel ? (…) Nous ne voulons pas de gestion collective obligatoire [en cas de refus de négocier, ndlr] », a ajouté Stéphane Le Tavernier, président du Snep, en indiquant avoir confié avec l’UPFI (3) au cabinet Ernst & Young la réalisation pour « fin juin – début juillet » d’un audit pour comparer les modèles économiques. Quant aux producteurs de cinéma, ils défendent aussi leurs droits exclusifs sur les films.
Mais la mission Lescure n’en démord pas devant les députés : il faut des négociations interprofessionnelles entre les syndicats des industries culturelles et, pour la mise en oeuvre, les sociétés de gestion collective afin de garantir la rémunération des auteurs et des artistes à l’heure d’Internet. « Ce n’est pas une solution irréaliste car elle fonctionne déjà dans certains secteurs : par exemple, dans le domaine de la VOD, les auteurs sont rémunérés par la SACD (4) qui collecte directement les rémunérations auprès des plates-formes vidéo de type iTunes [mais aussi Dailymotion, YouTube, CanalPlay Infinity, Filmo TV et depuis juin Videofutur, ndlr]. Et ce, en vertu d’un accord avec les producteurs ».
Ces derniers n’ont en tout cas pas dit leur dernier mot… @