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La vente de La Poste Mobile à l’un des quatre opérateurs mobiles préfigurerait la fin des MVNO

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Le groupe La Poste a confirmé en janvier être vendeur de l’opérateur mobile virtuel (MVNO) La Poste Mobile, qu’il détient à 51 % aux côtés des 49 % de SFR (Altice). Xavier Niel a confirmé devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) être candidat. Bientôt la fin des MVNO.

Invité le 29 janvier « Au Petit Riche », restaurant parisien, par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), Xavier Niel, président fondateur d’Iliad – maison mère de l’opérateur télécoms Free qu’il a créé il y a 25 ans presque jour pour jour – a confirmé être candidat au rachat des 51 % de La Poste Mobile que détient le groupe public postal (1). « La Poste Mobile, c’est aujourd’hui le leader français des opérateurs mobiles virtuels. Nous avons déjà séduit 2,3 millions de clients en 12 ans d’existence », s’était félicité récemment (2) son PDG depuis près de cinq ans, Julien Tétu (photo), un ancien dirigeant de La Banque Postale.

Les MVNO disparaissent peu à peu
Cependant, étant donné que SFR (filiale télécoms d’Altice) détient les 49 % restants du capital de La Poste Mobile et en est l’opérateur hôte exclusif, ce serait étonnant que Free réussisse à s’emparer du numéro un des MVNO (3) français. Tout dépendra du prix de l’offre de rachat des 51 % de cet acteur télécoms qui dégage un résultat d’exploitation positif. Si La Poste Mobile, créée en 2011 à partir des actifs de Simplicime – lui-même héritier d’un pionnier des MVNO français, Debitel (marque qui a disparu en 2008) –, devait tomber dans l’escarcelle de l’un des quatre opérateurs mobiles que sont Orange, Bouygues Télécom, Free ou encore SFR (lequel détient déjà les 49 % du capital aux côtés du groupe La Poste), cela réduirait de presque moitié la part de marché de ces MVNO justement. Avec ses 2,3 millions d’abonnés, La Poste Mobile représente en effet près de 40 % du total des quelque 6 millions d’abonnés que totalisent – d’après les derniers chiffres de l’Arcep publiés le 9 février (4) – les derniers des MVNO en France.

Casques : la start-up française Lynx lève des fonds

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En fait. Alors qu’Apple commence le 2 février la commercialisation de son casque de réalité mixte Vision Pro aux Etats-Unis, la start-up française Lynx Mixed Reality va produire en nombre son casque – de réalité mixte aussi (AR/VR) – à partir du 12 février. Son fondateur nous confirme avoir levé des fonds.

En clair. « Nous allons effectuer la première production en masse de notre casque de réalité mixte Lynx R1, en assemblant dès le 12 février 500 unités ‘’PVT’’ [comprenez Production Validation and Testing, à savoir la dernière phase avant le début de la production en série, ndlr]. Et nous devrions passer à 1.000 unités produites dès le mois d’avril », indique à Edition Multimédi@ Stan Larroque, le PDG fondateur de Lynx Mixed Reality, alias la start-up française SL Process dont il est l’actionnaire principal.
Ce millier de casques produits dès le printemps est possible grâce à une levée de fonds en cours. « J’aurai de très bonnes nouvelles à vous partager en février concernant la société », nous confie-t-il, sans toutefois préciser le montant des fonds levés. Initialement, il avait indiqué le 21 décembre dernier avoir envisagé une « production de masse à 1.000 exemplaires par mois d’ici fin 2023 » mais la start-up basée à Boulogne-Billancourt a dû lever le pied car le financement n’était pas encore à la hauteur. « Cela est dû en grande partie au calendrier de notre collecte de fonds, qui devrait se terminer avec succès entre janvier et février 2024 », avait alors précisé Stan Larroque (1).

L’AI Act devra limiter les risques élevés de l’IA pour les droits humains, sans freiner l’innovation

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L’émergence fulgurante et extraordinaire de l’intelligence artificielle (IA) soulève aussi des préoccupations légitimes. Sur l’AI Act, un accord entre les Etats membres tarde avant un vote des eurodéputés, alors que 2024 va marquer la fin de la mandature de l’actuelle Commission européenne.

Par Arnaud Touati, avocat associé, Nathan Benzacken, avocat, et Célia Moumine, juriste, Hashtag Avocats.

Il y a près de trois ans, le 21 avril 2021, la Commission européenne a proposé un règlement visant à établir des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA). Ce règlement européen, appelé AI Act, a fait l’objet, le 9 décembre 2023 lors des trilogues (1), d’un accord provisoire. Mais des Etats européens, dont la France, ont joué les prolongations dans des réunions techniques (2). La dernière version consolidée (3) de ce texte législatif sur l’IA a été remise le 21 janvier aux Etats membres sans savoir s’ils se mettront d’accord entre eux début février, avant un vote incertain au Parlement européen (4).

Contours de l’IA : éléments et précisions
Cette proposition de cadre harmonisé a pour objectif de : veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché dans l’Union européenne (UE) soient sûrs et respectent la législation en matière de droits fondamentaux et les valeurs de l’UE ; garantir la sécurité juridique pour faciliter les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA ; renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation en matière de droits fondamentaux et des exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA; et faciliter le développement d’un marché unique pour les applications d’IA, sûres et dignes de confiance et empêcher la fragmentation du marché (5). Pour résumer, cette règlementation vise à interdire certaines pratiques, définir des exigences pour les systèmes d’IA « à haut risque »et des règles de transparence, tout en visant à minimiser les risques de discrimination et à assurer la conformité avec les droits fondamentaux et la législation existante. Il reste encore au futur AI Act à être formellement adopté par le Parlement et le Conseil européens pour entrer en vigueur.

Le bitcoin – reine des cryptomonnaies créée il y a 15 ans – fait indirectement son entrée en Bourse

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Ark Invest, Bitwise, BlackRock, Fidelity, Franklin Templeton, Grayscale, Hashdex, Invesco, WisdomTree, Valkyrie et VanEck : ce sont les onze « ETF bitcoin spot » que le gendarme boursier américain (SEC) a autorisés. Une consécration historique pour la reine des cryptos qui fête ses 15 ans.

Alors que le bitcoin fête ses 15 ans, ayant été créé le 9 janvier 2009 par un inconnu toujours non démasqué et utilisant le nom de Satoshi Nakamoto (photo (1)), le gendarme américain de la Bourse – la SEC (Securities and Exchange Commission) – a finalement autorisé le 10 janvier 2024 les tout premiers « ETF bitcoin spot », au nombre de onze. Il s’agit de fonds d’investissement cotés qui se négocient au comptant sur les marchés boursiers (« Exchange Traded Fund ») et qui sont indexés directement (« spot ») sur la reine des cryptomonnaies (le bitcoin).

Cautionner les ETF, pas les cryptos
Ces onze ETF bitcoin spot – Ark Invest, Bitwise, BlackRock, Fidelity, Franklin Templeton, Grayscale, Hashdex, Invesco, WisdomTree, Valkyrie et VanEck – concernent pour l’instant les Etats-Unis où le feu vert leur a été donné, mais pas d’autres marchés boursiers comme ceux de l’Union européenne. Cette consécration du bitcoin par la SEC, laquelle était depuis dix ans hostile à l’introduction de ces actifs sur le marché boursier, est intervenue après des mois de tergiversations et de spéculations. Finalement, le mercredi 10 janvier 2024, l’autorité américaine des marchés financiers a approuvé une liste de onze ETF bitcoin spot lors d’un vote de ses cinq commissaires.
Selon les constatations de Edition Multimédi@, il s’en est fallu de peu puisque trois d’entre eux – le président Gary Gensler, la commissaire Hester Peirce et le commissaire Mark Uyeda – ont voté pour, tandis que les deux autres – la commissaire Caroline Crenshaw et le commissaire Jaime Lizárraga – ont voté contre (2). Ce n’est pas la première fois que la SEC examinait des projets d’ETF bitcoin spot. « Sous la présidence de Jay Clayton en 2018 et jusqu’en mars 2023, la Commission [la SEC, ndlr] a désapprouvé plus de 20 dépôts d’ETF bitcoin spot au comptant », a rappelé Gary Gensler.

De l’image détournée par l’IA aux deepfakes vidéo, la protection du droit à l’image en prend un coup

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La manipulation d’images par l’intelligence artificielle, poussée jusqu’aux hypertrucages vidéo (deepfakes), n’épargne potentiellement personne. Angèle, Scarlett Johansson, Volodymyr Zelensky et bien autres en font les frais. Reste à savoir si le droit à l’image sera garanti par l’AI Act européen.

Par Véronique Dahan, avocate associée, et Jérémie Leroy-Ringuet, avocat, Joffe & Associés*

L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur (1). Mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Voyons ce qu’il en est sur ce point, à l’aube de l’adoption de l’AI Act (2). Malgré une entrée tardive dans le droit positif français (3), le droit au respect de la vie privée est un pilier des droits de la personnalité. Le droit à l’image, qui protège le droit de s’opposer à sa reproduction par des tiers (4) en fait également partie.

L’image inclut le physique et la voix
Parmi les composantes de l’image figurent non seulement l’aspect physique mais aussi, notamment, la voix. Le tribunal de grande instance de Paris avait ainsi considéré, en 1982, lors d’un procès relatif à des enregistrements de Maria Callas, que « la voix est un attribut de la personnalité, une sorte d’image sonore dont la diffusion sans autorisation expresse et spéciale est fautive ». Or, de même que les outils de l’IA utilisent des œuvres protégées et s’exposent à des risques de contrefaçon, leur utilisation peut consister à reproduire l’image ou la voix de personnes existantes ou décédées, par exemple en réalisant la fausse interview d’une personne défunte ou en faisant tenir à une personnalité politique un discours à l’encontre des opinions qu’elle défend. Ces usages sont-ils licites ?
Quels sont les droits des personnes concernées ? Les exemples ne manquent pas. A l’été 2023, un beatmaker (compositeur de rythmiques) nancéen, nommé Lnkhey, a remixé au moyen de l’IA une chanson des rappeurs Heuss l’Enfoiré et Gazo avec la voix de la chanteuse Angèle, dont les œuvres sont bien évidemment très éloignées de celles de ces rappeurs. Le remix (5) a eu un succès tel qu’Angèle l’a elle-même repris en public lors de la Fête de l’Humanité en septembre 2023.