Archives par mot-clé : Europe

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

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En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

En clair. S’il est un sujet sur lequel François Hollande et Nicolas Sarkozy se rejoignent dans leur réponse respective au Collectif du numérique (1), c’est bien la fiscalité numérique. « Il faudra (…) mettre fin à cette injustice qui veut que les géants de l’Internet ne paient qu’une faible part de leurs impôts en France, alors qu’ils exercent une activité économique florissante. Nous privilégierons la voie européenne, en proposant à nos partenaires de renégocier les conventions internationales qui organisent cette évasion fiscale. Mais nous travaillerons également à une solution nationale en complément », a répondu François Hollande (PS). Nicolas Sarkozy (UMP) est sur la même longueur d’ondes : « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du Net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. (…) C’est pourquoi, au niveau européen, je me battrai pour faire aboutir la réflexion sur la création d’un statut d’établissement stable virtuel tel que proposé par le Conseil national du numérique. Sans attendre la fin de ce processus,
la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays (…) ». La réponse de François Bayrou (Modem), elle, est plus floue : « J’ai l’idée d’une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles (…). Nous devons, dans cette zone, donner aux entreprises du numérique la possibilité de promouvoir elles-mêmes les règlements juridiques et fiscaux qui leurs sont propres ».
En revanche, Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ne dit mot sur la fiscalité numérique
si ce n’est : « Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique,
qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales ». Quant à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), il fait l’impasse sur la fiscalité numérique. Pourtant, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, la fiscalité numérique sera à l’ordre du jour du Parlement lors de la reprise des débats. Le sénateur Philippe Marini (UMP) travaille à une proposition de loi de fiscalité numérique (lire EM@52, p. 7) qu’il prévoit de déposer au Sénat en juillet prochain. @

Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).

Aides d’Etat au cinéma contre films en ligne ?

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En fait. Le 19 mars, la Fédération des industries techniques du cinéma (Ficam) a organisé les 1ers Etats généraux du cinéma en France. « La bonne santé apparente du cinéma français (207 films produits en 2011 ; 1,2 milliard investis et 215 millions de spectateurs) cache de graves dysfonctionnements », s’inquiète-elle.

En clair. Derrière le Septième Art et les paillettes du Festival de Cannes se cache une industrie du cinéma (tournage, technique, postproduction, cinéma numérique, …) plutôt malade, malgré les subventions obtenues du CNC (1). C’est justement au sujet de ces aides que la Commission européenne a décidé, le 14 mars, de lancer – jusqu’au 14 juin – une consultation publique sur un projet de communication. Un rapport publié en début d’année par l’Observatoire européen de l’audiovisuel montre que la France est le pays d’Europe ayant les aides d’Etat au cinéma et à l’audiovisuel les plus élevées (2). D’après le CNC, pour 2012, ces soutiens s’élèvent à un total de 665 millions d’euros, soit un tiers des 2 milliards d’euros d’aides (3) qu’apporte l’ensemble des Vingt-sept au secteur. Si la Commission européenne n’aborde pas les délocalisations que dénonce la Ficam dans le cinéma français, malgré ses subventions publiques, le projet de recommandation s’interroge en revanche sur ces aides d’Etat à l’heure de la VOD. « Peu de films européens sont distribués en dehors du territoire sur lequel ils ont été produits. Il est recommandé aux États membres de promouvoir la disponibilité transfrontalière des films européens ; ils pourraient, par exemple, comme condition de l’aide, encourager les titulaires de droits à céder à des tiers les droits en ligne pour les modes d’exploitation (y compris les territoires) qu’ils sont eux-mêmes incapables d’assurer », prévoit le projet de communication.
La Commission européenne fait en outre référence à son Livre vert sur l’audiovisuel en ligne, publié l’été dernier (4), où elle envisage de lever les obstacles à la distribution en ligne des films et d’œuvres audiovisuelles en matière de gestion des droits d’auteur
(mise en cause du principe de territorialité, code européen du droit d’auteur, licence multiterritoriale, …). Quant à la chronologie des médias, qui conditionne le (pré)financement des films en fonction de fenêtres de diffusion, elle est mise sous surveillance : « Les fenêtres de mise à disposition imposées en tant que condition de
l’aide peuvent entraver la visibilité et la circulation des oeuvres audiovisuelles. Il est recommandé aux États membres de ne pas subordonner l’octroi d’une aide en faveur d’une oeuvre audiovisuelle à des restrictions inutiles à la distribution et à la commercialisation ». @

Lutte contre le piratage : la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si l’ACTA est illégal

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Initiative des pays développés considérant insuffisants les minima imposés par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) inquiète jusqu’à la Commission européenne.
A la justice d’arbitrer entre pour et contre.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne et vingt-deux de ses Etats membres, dont la France (1), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est en discussion depuis 2007 et peine aujourd’hui à se voir ratifier par un nombre suffisant de pays pour pouvoir entrer en vigueur. Une mobilisation sans précédent de la société civile
(16 000 personnes défilaient notamment contre le traité
le 11 février à Munich) et la récente annonce par la Commission européenne de son intention de soumettre
le traité à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – pour vérifier sa conformité aux droits fondamentaux européens (2) – ont porté un sérieux coup d’arrêt
à la progression de ce texte.

Bouygues Telecom joue son va-tout au printemps

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En fait. Le 29 février, Bouygues Telecom – qui prévoit une baisse de 10 % de
son chiffre d’affaires cette année (notamment due à Free) – a présenté un plan
de réductions de coûts de 300 millions d’euros et prépare « une refonte » de ses offres et des baisses de tarifs. Son salut : le quadruple play avec TF1.

En clair. Après avoir été le premier à se lancer dans le quadruple play (1), le 25 mai 2009 (2), Bouygues Telecom espère reprendre la main avec la prochaine génération de sa box. « Nous lancerons au printemps notre nouvelle Bbox Sensation qui sera dotée du WiFi le plus efficace qui soit et de possibilités de console de jeux uniques en France, et même en Europe », a déclaré Olivier Roussat, DG de Bouygues Télécom, le 28 février, lors de son audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
En ajoutant plus de services dans cette offre tout-en-un, Bouygues Telecom espère retenir les abonnés au mobile (1,2 million totalisé depuis novembre 2008) et séduire de nouveaux clients dans le fixe (11,3 millions accumulés depuis mais 1996). Car, depuis l’arrivée du quatrième opérateur mobile Free, la filiale du groupe de Martin Bouygues accuse le coup (3) et n’a d’autre choix que de trouver de nouveaux relais de croissance dans le fixe. « Nous le faisons [le quadruple play] régulièrement évoluer pour intégrer les services (…) : appels illimités vers les mobiles, très haut débit, vidéo à la demande et, demain, cloud gaming avec la Bbox Sensation qui (…) sera la plus puissante du
marché », a promis Olivier Roussat. Depuis novembre 2009, la BBox donne accès au portail MyTF1 (lire EM@11, p. 3). « Elle proposera par ailleurs le catalogue de vidéo à la demande le plus large du marché (…). Ce catalogue a été conçu avec TF1, qui a passé des accords avec l’ensemble des studios. Il n’y aura ainsi plus qu’un seul point d’entrée au lieu de dix portails différents », a encore indiqué Olivier Roussat. La nouvelle box sera fabriquée par le coréen Samsung (4), qui a déjà signé avec la filiale sœur TF1 un accord « TV connectée » sur trois ans (2010-2012).
La future Bbox sera dotée d’un disque dur de 320 Go (contre 250 pour la Freebox Revolution), d’un processeur multimédia Intel, ainsi que d’une nouvelle puce WiFi capable de diffuser simultanément plusieurs flux vidéo HD vers différents écrans du foyer. Elle sera, en outre, compatible avec la fibre que Bouygues Telecom co-déploie avec SFR et France Télécom. @