Lutte contre piratage et lutte contre le terrorisme : Internet se retrouve entre le marteau et l’enclume

Internet est doublement dans la ligne de mire du gouvernement. Deux projets le concernant se télescopent : la lutte contre le piratage en ligne, et la lutte contre
le cyberterrorisme. Des acteurs du Net s’inquiètent de l’impact de mesures répressives sur les libertés fondamentales.

Il s’agit pour le gouvernement de Manuel Valls (photo), d’une part,
de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’Internet pour qu’ils déréférencent ou « assèchent » les sites présumés pirates d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et, d’autre part, d’accroître la surveillance et le blocage de sites web afin de lutter contre le terrorisme et son apologie (1). Après l’attentat dramatique qui a touché de plein fouet le journal satirique Charlie Hebdo, ces deux projets qui n’ont a priori rien à voir entre eux se retrouvent aujourd’hui dans les priorités du gouvernement. Pour le meilleurs et… pour le pire ?

Etats-Unis : des fréquences à prix d’or pourraient déstabiliser la concurrence à quatre opérateurs mobile

Le résultat des enchères en cours aux Etats-Unis pour le spectre 1.700/2.100 Mhz, et surtout l’an prochain pour le spectre 600 Mhz, sera déterminant pour la structuration du marché mobile américain et confirmera (ou non) la viabilité
d’un marché à quatre opérateurs. Ce que surveille l’Europe…

Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells et Stéphane Piot, Partner, Analysys Mason

En novembre dernier, le gouvernement américain a mis aux enchères du spectre situé dans les bandes 1.700 MHz et 2.100 Mhz (1). Il a mis un prix de réserve sur ce spectre à hauteur de l’équivalent de 8 milliards d’euros. Actuellement, les enchères atteignent 38 milliards d’euros, dépassant toutes les prévisions. Ce résultat est d’autant plus surprenant que ce spectre n’est pas situé dans les fréquences basses, dites « fréquences en or ». Le prix par mégahertz par habitant pour ce spectre dépasse, et de loin, tous les records historiques.

eComédie humaine

En ce mois de décembre 2025, la vie semble suivre son cours. Le monde s’agite autour de moi pour préparer les fêtes de fin d’année. Symbole de cette permanence : la place qu’occupe comme tous les trois ans, sur les écrans publicitaires de nos villes, le nouvel épisode de l’inépuisable saga Star Wars. Le numéro X de cette nouvelle trilogie utilise, pour les quelques salles nouvellement équipées, les dernières avancées du cinéma holographique : 24 images par seconde et 64 points de vue différents ! Les spectateurs sont assis tout autour d’un écran central, lequel permet une expérience immersive inégalée pour suivre le retour des héros sur la planète Naboo… Et les acteurs s’adresseront à eux pour choisir en temps réels des scénarios alternatifs. En fonction des sentiments collectifs exprimés par la salle, de nouvelles scènes seront proposées. Avec ce système, Disney estime que les fans pourraient revenir voir le film plus de dix fois en moyenne…
Cette apparente banalité, ballottée entre nos habitudes et nos étonnements, ne masque cependant pas les défis qu’affronte notre époque.

« Ce n’est pas la fin des pure players, mais un nouveau cycle de partage des positions et de la valeur avec le retour en force d’entreprises venues de l’économie traditionnelle. »

L’Europe pointe les lignes floues pubs-contenus

En fait. Le 9 décembre, l’Observatoire européen de l’audiovisuel – dépendant
du Conseil de l’Europe – a publié un rapport sur « les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence », où l’on constate que « les lignes séparant contenu réel et publicité sont de plus en plus floues ».

En clair. Publicité en ligne, Big Data publicitaire, ciblage comportementale, publicité programmatique, publicité « personnalisée », enchères publicitaires en temps réel (real-time bidding), publicité dite « native » (native advertising) ou encore chaînes de marque (branded channels) sont autant de formes de communications pour les annonceurs dans un monde numérique de plus en plus convergent. Résultat : les contenus éditoriaux et les publicités ont, eux aussi, tendance à converger et à se confondre. Alors que la Commission européenne va réviser en 2015 la directive européenne
« Services de médias audiovisuels » (SMA), toutes ces évolutions publicitaires et éditoriales en ligne soulèvent des questions quant au flou réglementaire qui entoure
ces pratiques.
Supposent-elles aussi d’adapter les directives « Commerce électronique », « Protection des données » ou encore « Pratiques commerciales déloyales » ? Ou bien faut-il s’en tenir à une autorégulation ou une corégulation ? « Ces évolutions ont de multiples conséquences juridiques. En premier lieu, le gommage progressif de la distinction entre contenu audiovisuel et publicité pourrait porter atteinte aux piliers sur lesquels repose depuis 25 ans la réglementation européenne relative à la radiodiffusion, à savoir le principe de séparation et l’indépendance éditoriale », prévient Maja Cappello, responsable du département juridique de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA). Par exemple, les terminaux hybrides tels que les Smart TV permettent l’affichage simultané sur le même écran de programmes télévisés linéaires et de services à la demande. De ce fait, ils « brouillent de façon croissante les frontières entre communications commerciales et contenus éditoriaux ». Le téléviseur connecté permet de faire apparaître à l’écran des publicités qui se superposent à une émission (overlays), au risque de compromette l’intégrité des contenus télévisuels.

Timeline

28 novembre
• Eric Denoyer,
DG de Numericable SFR, au Figaro, à propos de Bouygues Telecom:
« Nous n’en avons pas besoin ! ».

27 novembre
• Vivendi
boucle la cession de SFR à Altice pour 13,2 Mds d’€ (lire p. 5), donnant naissance à Numericable SFR, dont il garde 20 %.
• Le Parlement européen adopte une résolution non contraignante appelant au démantèlement de Google.
• L’Autorité de la concurrenceautorise le rachat de Virgin Mobile par Numericable SFR qui s’est engagé à ne pas préempter les 1,7 million d’abonné du premier MVNO français à ses offres multi-play.
• Le Conseil des « télécoms » de l’UE se réunit à Bruxelles : pas de consensus, notamment sur la neutralité du Net (voir p. 7).
• Arthur D. Little, dans une étude pour la FFTélécoms : « Les 4 principaux acteurs non européens du numérique [Microsoft, Facebook, Google et iTunes/Apple] captent environ 50 % de la valeur numérique » en Europe (lire p. 7).
• Le Sirti appelle le gouvernenent à « décadenasser » les TPE et PME investissant dans la radio numérique terrestre (RNT).
• Hotmixradio : « 1er pure-player et 4e radio la plus écoutée en France sur le web ». (OJD).
• Truffle Capital, IDC et CXP avec l’Essec : le logiciel européen pèse 42,2 Mds d’€ en 2013 (+ 2 %), SAP, Dassault Systèmes et Sage toujours en tête, pour 6,3 Mds d’€de bénéfices (+ 8 %).
• Francis Morel, PDG du groupe Les Echos, bénéficiaire en 2014 après des années de pertes : « Le numérique représente désormais 20 % de notre chiffre d’affaires ».