Droit d’auteur : comment le Syndicat national du livre (SNE) s’en prend à la Commission européenne

C’est un brûlot que les maisons d’édition françaises ont lancé début septembre pour dénoncer le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne attendu en fin d’année. Le SNE a mandaté l’avocat Richard Malka
qui mène la charge contre Jean-Claude Juncker, Julia Reda et… Axelle Lemaire.

« La Commission Juncker s’apprête ainsi à transformer l’Europe en terrain de chasse pour des acteurs déjà en position dominante [comprenez Amazon, Google, Apple, etc, ndlr] et laissera exsangues, en emplois et en ressources, le monde de l’édition et avant tout les auteurs eux-mêmes », accuse Richard Malka (photo) dans son opus au vitriol lancé début septembre contre l’exécutif européen et intitulé « La gratuité, c’est le vol. 2015 :
la fin du droit d’auteur ? » (1).

La consolidation télécoms en France inquiète Bruxelles

En fait. Le 25 juin, Altice, maison mère de Numericable-SFR, a annoncé avoir maintenu son offre sur Bouygues Telecom malgré le refus de ce dernier de
se faire racheter pour 10 milliards d’euros « au minimum ». Le passage à trois opérateurs ne serait pas une bonne nouvelle pour les consommateurs.

En clair. Si Altice/Numericable-SFR devait racheter Bouygues Telecom, le marché français des opérateurs télécoms passerait alors à trois acteurs au lieu de quatre –
et ce sont les consommateurs qui, in fine, financeront l’opération. C’est en substance l’inquiétude exprimée dès le 15 juin par Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence : « Les opérateurs [télécoms] disent que s’ils ne peuvent pas fusionner avec leurs concurrents dans un pays, ils ne pourront pas investir suffisamment. (…) Mais je n’en ai jamais eu la preuve. Au contraire, il y a de nombreux exemples où une consolidation excessive débouche sur une moindre concurrence, un renchérissement des factures payées par les consommateurs et une moindre innovation », a-t-elle déclaré. Un vent de consolidation souffle en effet en Europe, dont se félicitent la plupart des grands opérateurs télécoms. Le norvégien Telenor et le suédois TeliaSonera discutent d’un éventuel rapprochement de leurs activités dans la téléphonie mobile au Danemark. Le hongkongais Hutchison Whampoa veut racheter l’opérateur O2 en Grande-Bretagne, détenu par Telefonica. L’Idate (1) tente de minimiser l’impact tarifaire de ce passage de quatre à trois opérateurs en France : « N’oublions pas que nous sommes dans ce secteur, en France comme dans la plupart des pays d’Europe, dans un contexte de déflation… avec une baisse continue des revenus depuis 2008. La France offre en particulier l’exemple de prix qui sont aussi très bas. Ce qui est certes positif pour les clients mais qui peut se faire au détriment de l’investissement (…) et de l’innovation (le prix ne doit pas être le seul paramètre de différenciation dans une vision positive de la concurrence) ». A condition que Free jour pleinement son rôle de Maverick, comme le souhaite le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre (2). C’est-à-dire que le troisième opérateur ait une stratégie tarifaire agressive.

Les maisons d’édition craignent un coup de frein des ventes de livres numériques si la TVA revenait à 20 %

Ironie de l’histoire, c’est du Français Pierre Moscovici (photo), commissaire européen à la Fiscalité, que dépendra l’issue de l’affaire française de la TVA réduite sur les ebooks. La France échappe pour l’heure à une sanction, en attendant la révision de la directive européenne « TVA » prévue fin 2016.

« L’année prochaine sera une année décisive pour le développement du livre numérique en Europe suite au jugement
de la Cour de Justice de l’Union européenne [CJUE] sur le taux
de TVA applicable au livre numérique. Il sera en effet difficile de maintenir une croissance équivalente si la TVA du livre numérique téléchargeable revient au taux normal », a prévenu Gabriel Zafrani, chargé de mission Affaires économiques au Syndicat national de l’édition (SNE), dont l’assemblée générale s’est tenue le 25 juin.

Réforme du droit d’auteur : pourquoi l’eurodéputée Julia Reda est déçue par la Commission européenne

La commission juridique du Parlement européen a adopté le 16 juin le rapport
de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur. Prochaine étape :
le vote final les 8 et 9 juillet. Mais la membre du Parti Pirate regrette que la Commission européenne n’ait pas été assez loin.

« Les propositions sur le droit d’auteur et le géoblocage sont trop frileuses. Le fait de pouvoir regarder du contenu payant tel que des vidéos à la demande pendant ses vacances ne mettra pas
fin au système gênant du géoblocage. Souvent, ce système affecte les fournisseurs de services ou les plateformes financées par la pub comme YouTube, qui ne sont même pas intégrés dans les propositions de la Commission européen », a déploré l’eurodéputée Julia Reda (photo) dans une interview à Euractiv.com le 9 juin dernier.

Google : le verdict européen n’est pas pour demain !

En fait. Le 10 juin, les députés ont modifié un amendement « anti-Google » qui avait été adopté dans le projet de loi « Macron » par les sénateurs pour plus de concurrence entre les moteurs de recherche. Pendant ce temps, la Commission européenne a donné jusqu’à juillet à Google pour répondre à ses griefs.

En clair. Selon nos informations, le verdict de la Commission européenne à l’encontre de Google – pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche – n’est pas à attendre cet été. D’autant que la firme de Mountain View a jusqu’à juillet pour répondre aux griefs que lui a formulés l’exécutif européen le 15 avril dernier (1).
Il est reproché au géant du Net d’abuser de sa position dominante, d’une part avec
son moteur de recherche, d’autre part, avec son système d’exploitation Android qui fait l’objet depuis d’une enquête anti-trust. Google risque une amende pouvant dépasser
6 milliards d’euros.
Mais alors que l’instruction de cette affaire traîne en longueur depuis plus de cinq ans maintenant – depuis que Google a luimême annoncé pour la première fois – le 23 février 2010 – que la Commission européenne examinait les plaintes de trois sociétés
à son encontre, Foundem, Ejustice et Ciao de Microsoft (2) –, aucun calendrier n’est prévu pour le rendu de la décision de Margrethe Vestager, commissaire européenne
à la Concurrence. « Concernant le timing de la décision, j’ai bien peur que nous ne puissions l’anticiper. Il n’y a pas de deadline légale qui s’impose à la Commission européenne pour finaliser une enquête anti-trust sur des pratiques anti-concurrentielles. La durée de l’investigation dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du cas,
et la manière avec laquelle l’entreprise concernée coopère avec la Commission européenne », tente de justifier Ricardo Cardoso, porte-parole de Margrethe Vestager
à la Concurrence, contacté par EM@.
Cette affaire n’a que trop durée. Plus de cinq ans à l’heure du Net, c’est une éternité !
Il est reproché à Google d’utiliser son algorithme de recherche pour rétrograder les sites web des plaignants dans les résultats du moteur et de favoriser ses propres services. Google a ainsi le pouvoir d’évincer ses concurrents et a lancé des sites verticaux dans le voyage, le shopping, la cartographie, la finance, ou encore le local. Google contrôle en Europe 94 % du marché de la recherche sur le Web et même 98 % sur les smartphones. En mai 2014, de nouvelles plaintes déposées par 400 entreprises françaises et allemandes regroupées dans l’organisation Open Internet Project (créée
à l’initiative de Lagardère, de CCM Benchmark ou encore de Axel Springer) avaient relancé l’enquête. @