Archives par mot-clé : Europe

Responsabilité et données : le « Je t’aime moi non plus » des éditeurs en ligne vis-à-vis de Facebook

Publié le par

La pluralité de responsables dans le traitement des données personnelles n’implique pas forcément une responsabilité conjointe. C’est le raisonnement que devrait avoir la Cour de justice européenne dans l’affaire « Fashion ID ».
Or, son avocat général n’en prend pas le chemin. Erreur !

Par Etienne Drouard et Joséphine Beaufour, avocats associés, cabinet K&L Gates

L’éditeur d’un service en ligne – site web et/ou application mobile – peut-il être coresponsable de la collecte, par Facebook, des données personnelles des visiteurs de son service en raison de l’intégration d’un bouton « J’aime » de Facebook au sein de son service ? Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), lequel a présenté le 19 décembre 2018 ses conclusions dans l’affaire « Fashion ID » (1), la réponse devrait être « oui ».

Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : fermez le ban !

Publié le par

Après un lobbying intense des géants du Net et des industries culturelles
autour du « trilogue » eurodéputés-Etats membres-Commission européenne, les « ambassadeurs » du Cereper ont adopté le 20 février la directive controversée sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Le « trilogue » de négociation sur le projet de directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – instance tripartite composée par le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne – a finalement trouvé in extremis le 14 février un accord. Les ambassadeurs du Coreper (1) représentant les Etats membres auprès de l’UE l’ont approuvé le 20 février à Bruxelles. La Finlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays- Bas et la Pologne ont dénoncé « un recul ».

Le marché mondial des smartphones baisse pour la première fois : mauvais présage pour la 5G

Publié le par

Entre – 3 % et – 5 %. C’est la baisse des ventes mondiales de smartphones en 2018 par rapport à l’année précédente. Du jamais vu sur ce marché high-tech habitué à des croissances annuelles depuis dix ans. Ce coup frein n’est pas de bon augure pour la future 5G, laquelle promet monts et merveilles à Barcelone.

« Nous pensons que plusieurs facteurs entrent en jeu ici, notamment l’allongement des cycles de renouvellement, l’augmentation des taux de pénétration sur de nombreux grands marchés, l’incertitude politique et économique, ainsi que la frustration croissante des consommateurs face à la hausse continue des prix », avance Ryan Reith (photo de gauche), analyste au sein du cabinet d’études IDC. La grandmesse internationale du mobile à Barcelone, du 25 au 28 février, ne sera pas vraiment à la fête.

Les Etats et la régulation des GAFAM : le paradoxal retour à la souveraineté nationale

Publié le par

Dès le début du XXe siècle avec la Standard Oil, puis avec les conglomérats
de l’électricité, du rail ou des télécoms, et récemment de l’agro-alimentaire
ou de l’industrie pharmaceutique, les lois antitrust américaines ont préservé
la concurrence en démantelant des groupes surpuissants. Et sur Internet ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Indulgence des autorités de la concurrence ou inadaptation de la régulation de la concurrence à l’ère numérique, les GAFAM ont été laissés libres de poursuivre leur croissance interne et l’acquisition de leurs concurrents (1) pour devenir non seulement les « géants du numérique », mais surtout des concurrents significatifs dans tous les domaines d’activité : régie publicitaire, secteur bancaire
et financier, et vente de tous biens et services.

Etant basé en Irlande, Google compte rendre illégal l’amende de la Cnil devant le Conseil d’Etat

Publié le par

Le Conseil d’Etat devra dire si la Cnil est compétente pour sanctionner financièrement Google dont le siège européen est basé en Irlande. La firme de Mountain View doit payer 50 millions d’euros pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur Android.

Google fait donc appel de la décision de la Cnil (1) qui lui a infligé le 21 janvier dernier une amende de 50 millions d’euros « en application du RGPD (2) pour manque de transparence, information insatis-faisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité ». Pour autant, ce n’est pas le montant de la sanction financière – une goutte d’eau au regard des dizaines de milliards de dollars qu’engrange chaque année la firme de Mountain View (3) – qui va contester devant
le Conseil d’Etat, mais bien la compétence de la Cnil dans cette procédure.