Archives par mot-clé : Europe

Numérique : entre Donald et Ursula, rien ne va plus

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En fait. Le 21 février, le 47e président des Etats-Unis, Donald Trump, s’en est pris aux « taxes GAFA » mises en place par plusieurs pays européens, France en tête. Il menace l’Europe de représailles avec des droits de douane. Tandis que le Congrès américain dénonce, lui, les règlements DMA et DSA.

En clair. Après MAGA (« Make America Great Again »), slogan initié durant l’ère « Trump I » (« Rendre à l’Amérique sa grandeur »), voici en plus « SASOIE » (« Safeguarding America’s Sovereignty Over Its Economy ») que le locataire de la MaisonBlanche scande désormais (« Préserver la souveraineté de l’Amérique sur son économie »). Le 47e président des EtatsUnis, Donald Trump, a signé le 21 février un memorandum « pour défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion à l’étranger ».
Extorsion ? Le mot est provocateur et suggère une infraction. Il cible en premier lieu la « taxe GAFA », cette taxe sur les services numériques (TSN) qu’une demi-douzaine de pays européens – la France en premier, en 2019, sous l’administration « Trump I » – ont instauré pour prélever un pourcentage (3 % en France) du chiffre d’affaires des géants du numérique au-delà d’un seuil de revenu annuel généré dans le pays concerné (750 millions d’euros en France). Mais la TSN (ou DST pour Digital Service Taxes), n’est pas la seule règle européenne à être dans le collimateur de l’administration « Trump II ». « Cette administration étudiera les mesures à prendre pour lutter contre les DST, les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines », prévient Donald Trump dans son memorandum (1). (suite)

«DeFi» et «NFT» en Europe : des évolutions réglementaires attendues, sans brider l’innovation

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Avec la finance décentralisée (DeFi) et les jetons non fongibles (NFT), l’Union européenne n’a pas fait le tour des crypto-actifs. Le règlement MiCA – applicable depuis peu – devra évoluer pour prendre en compte ces innovations, à la lumière du rapport que prépare la Commission européenne.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate associée, et Diane Richebourg, avocate, Jones Day*

Au lendemain de l’entrée en application du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA (1)), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié – en janvier 2025 – un rapport conjoint portant sur les « développements récents en matière de crypto-actifs » (2), contribution qui sera intégrée au rapport plus large que la Commission européenne doit soumettre au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne avant le 31 mars 2025.

Réglementer la DeFi, « phénomène de niche » ?
En effet, le législateur européen a pris soin, dans le MiCA (3), d’identifier pas moins de quatre sujets sur lesquels « la Commission [européenne], après avoir consulté l’ABE et l’AEMF, présente un rapport […] sur les dernières évolutions intervenues en matière de crypto-actifs, en particulier dans des domaines qui ne sont pas abordés dans le présent règlement, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative », à savoir notamment la finance décentralisée (DeFi), les prêts et emprunts de crypto-actifs ou encore les crypto-actifs uniques et non fongibles dits NFT (4). Dans le rapport « ABE-AEMF », seuls les deux premiers sujets sont analysés, laissant les NFT pour des discussions et réflexions ultérieures. Le règlement MiCA, qui marque une première étape importante en matière de (suite)

Impacts environnementaux : le numérique aggrave

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En fait. Le 10 février, l’Arcep a publié sur son site le livret « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? », issu du « Tribunal pour les générations futures » organisé le 7. Le 6, une tribune dans Le Monde alertait sur « le désastre écologique » qu’accélère l’IA. Le 4, Green IT a remesuré l’impact du numérique.

En clair. Pendant que le président de la République était le maître de cérémonie du « Sommet pour l’action sur l’IA » qu’il organisait au Grand-Palais à Paris du 6 au 11 février (dont les deux derniers jours en rencontres diplomatiques), pas moins de neuf institutions publiques et universitaires – dont l’Arcep et l’Ademe (1) – chapeautaient, elles, un « Tribunal pour les générations futures » sur les enjeux numériques et environnementaux. A l’initiative de l’éditeur Usbek & Rica, cette conférence « procès » (dixit ses organisateurs) s’est tenue le 7 février à La Sorbonne à Paris pour juger de la question « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? ».
Ainsi, d’un côté, il y avait les annonces à très gros budget faites le 9 février par Emmanuel Macron : 109 milliards d’euros pour l’IA en France sur cinq ans, avec de nouveaux data centers à construire sur 35 sites identifiés, alors que l’Hexagone compte déjà 300 centres de données d’après le Conseil économique social et environnemental (Cese). A ces 109 milliards français pour l’IA sont venus s’ajouter (suite)

Le 3e Sommet sur l’IA se tient en février à Paris sous l’égide du président de la République, Emmanuel Macron

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L’intelligence artificielle préoccupe de plus en plus les Etats du monde entier, alors que Trump a lancé Stargate et la Chine DeepSeek. Après le 55e Forum mondial de l’économie en janvier à Davos, où il a été question d’IA, le 3e Sommet de l’IA – organisé par l’Elysée les 10 et 11 février à Paris – cherche la réplique.

N’appelez pas cette troisième édition « AI Safety Summit » (Sommet sur la sécurité de l’IA) comme ce fut le cas pour la première édition qui s’était tenue au Royaume-Uni en 2023 (1), ni même « AI Paris Summit » sur le modèle de la seconde édition qui avait eu lieu en Corée du Sud en 2024, à Séoul, sous le nom de « AI Seoul Summit » (2).
La France organise cette année ce troisième rendez-vous international sous un nom encore différent : cette fois, il s’agit du « Sommet pour l’action sur l’IA », les 10 et 11 février 2025 au Grand Palais à Paris (3). « Ce nom a été choisi car nous voyons l’IA comme une technologie, avec des opportunités et des risques – l’action c’est pour agir pour les opportunités et contre les risques, et engager des actions concrètes sur ces sujets », indique à Edition Multimédi@ la présidence de la République, Emmanuel Macron (photo) étant à l’initiative de cet événement. La nouvelle appellation est aussi moins anxiogène que celle retenue en 2023 par son ancien homologue britannique Rishi Sunak, à qui revient la paternité de ce sommet international dédié à l’intelligence artificielle lorsqu’il était Premier ministre de Sa Majesté. Si pour les deux premières éditions, la Grande-Bretagne a été respectivement organisatrice et coorganisatrice, cette troisième édition est pilotée par l’Elysée, avec l’Inde qui copréside.

Davos, Stargate, DeepSeek : l’IA dans tous ses « Etats »
Mais ce Sommet pour l’action sur l’IA a été devancé par trois événements de portée internationale touchant à l’intelligence artificielle : le premier en Suisse avec le Forum de Davos, le second aux Etats-Unis avec le projet Stargate et le troisième avec l’offensive de l’IA générative chinoise DeepSeek. Le traditionnel Forum économique mondial ou World Economic Forum (WEF) – qui se tient depuis 54 ans dans la station de ski huppée de Davos en Suisse – lui a donné une place de choix lors de sa 55e édition qui s’est déroulée du 20 au 24 janvier dernier sous le thème cette année « Collaboration pour l’ère de l’intelligence ». (suite)

Mesure d’audience : plus de transparence en Europe

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En fait. Le 28 janvier, l’association Audience Measurement Coalition (AMC) a été lancée officiellement. Ses 18 membres actuels ont élu comme président Yannick Carriou, PDG de Médiamétrie. Installée à Bruxelles, l’AMC vise à assurer transparence et comparabilité des mesures d’audience entre télévisions et plateformes.

En clair. Alors que le règlement européen sur la liberté des médias (1) – appelé European Media Freedom Act (EMFA) – va entrer pleinement en application le 8 août 2025, une association professionnelle baptisée Audience Measurement Coalition (AMC), autrement dit une coalition sur la mesure de l’audience, a été fondée le 28 janvier par Médiamétrie (France), l’Arma (Roumanie) et MMS (Suède), ainsi que par les sociétés d’études de marché Nielsen, Kantar Media et GfK. A ces membres cofondateurs se sont jointes une douzaine d’organisations, dont Comscore et Ipsos (2). Le règlement européen EMFA a vocation à « établi[r] des règles communes pour le bon fonctionnement du marché intérieur des services de médias ». Et ce, sous le contrôle d’un « comité européen pour les services de médias », ou en anglais European Board for Media Services (EBMS), lequel se met en place dès ce mois de février (3). Pour autant, le but de l’association AMC – enregistrée à Paris mais ayant ses bureaux à Bruxelles – n’est pas d’unifier toutes les mesures d’audience dans les Vingt-sept. « Il n’y a pas de vocation à l’homogénéité européenne, ce qui n’est d’ailleurs pas une demande du marché. En revanche, nous défendons tous les principes de transparence, de comparabilité et d’équité des mesures dans chacun des pays », explique à Edition Multimédi@ Yannick Carriou, président de l’AMC et PDG de Médiamétrie. Et de nous préciser : « Il y a des initiatives (suite)