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Pour ses 30 ans, l’OMC est au cœur des batailles des technologies et de la propriété intellectuelle

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se retrouve sous le feu des projecteurs depuis que les Etats-Unis ont déclenché une guerre commerciale et douanière à l’encontre de la Chine, de l’Europe, du Canada et du Mexique. Parmi les différends qu’elle doit tenter de régler : les technologies et les brevets.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), que dirige Ngozi Okonjo-Iweala (photo) depuis mars 2021, fête cette année son trentième anniversaire dans une période sans précédent de fortes turbulences, alors qu’elle est censée assurer la solidité et la stabilité de l’économie mondiale en réglant les différends.
Et ils s’accumulent. Parmi les toutes dernières plaintes déposées à Genève en Suisse, où se trouve son siège social : celle de la Chine, qui, le 4 février 2025, conteste devant l’OMC les droits de douane additionnels de 10 % à 20 % sur les marchandises provenant de l’Empire du Milieu. Décidées par décret présidentiel de Donald Trump, ces nouvelles taxes douanières sont considérées par Pékin comme contraires à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Avant ces différends sur les tarifs douaniers infligés par les Etats-Unis à son encontre, mais aussi envers l’Union européenne, le Canada ou encore le Mexique, la Chine a aussi porté plainte dès novembre 2022 devant le gendarme du commerce mondial contre les restrictions à l’exportation vers elle, ou de pays ou d’entreprises en relation avec elle, « de certaines puces semi-conductrices informatiques de pointe, de certains produits pour superordinateurs, de certains produits de fabrication de semi-conducteurs et d’autres produits, ainsi que de leurs services et de leurs technologies connexes » (1).

Les Etats-Unis piétinent l’accord du GATT
La Chine, qui a adhéré à l’OMC en décembre 2001, s’insurge aussi du fait que les Etats-Unis invoquent des questions de « sécurité nationale », lesquelles, selon Washington, ne peuvent être réglées dans le cadre d’un règlement de différend à l’OMC. Le régime de contrôle des exportations est administré par la direction de l’industrie et de la sécurité (Bis) du Département du commerce des Etats-Unis (DoC).
Là aussi, devant l’OMC, Pékin accuse son rival américain d’enfreindre l’accord du GATT de 1994 – lequel fait d’ailleurs partie intégrante (c’est une annexe) de l’Accord de Marrakech signé le 15 avril 1994 pour fonder l’OMC justement, qui est entrée en fonction le 1er janvier 1995 – il y a 30 ans (2). Le GATT de 1994 reprend Continuer la lecture →

Numérique : entre Donald et Ursula, rien ne va plus

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En fait. Le 21 février, le 47e président des Etats-Unis, Donald Trump, s’en est pris aux « taxes GAFA » mises en place par plusieurs pays européens, France en tête. Il menace l’Europe de représailles avec des droits de douane. Tandis que le Congrès américain dénonce, lui, les règlements DMA et DSA.

En clair. Après MAGA (« Make America Great Again »), slogan initié durant l’ère « Trump I » (« Rendre à l’Amérique sa grandeur »), voici en plus « SASOIE » (« Safeguarding America’s Sovereignty Over Its Economy ») que le locataire de la MaisonBlanche scande désormais (« Préserver la souveraineté de l’Amérique sur son économie »). Le 47e président des EtatsUnis, Donald Trump, a signé le 21 février un memorandum « pour défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion à l’étranger ».
Extorsion ? Le mot est provocateur et suggère une infraction. Il cible en premier lieu la « taxe GAFA », cette taxe sur les services numériques (TSN) qu’une demi-douzaine de pays européens – la France en premier, en 2019, sous l’administration « Trump I » – ont instauré pour prélever un pourcentage (3 % en France) du chiffre d’affaires des géants du numérique au-delà d’un seuil de revenu annuel généré dans le pays concerné (750 millions d’euros en France). Mais la TSN (ou DST pour Digital Service Taxes), n’est pas la seule règle européenne à être dans le collimateur de l’administration « Trump II ». « Cette administration étudiera les mesures à prendre pour lutter contre les DST, les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines », prévient Donald Trump dans son memorandum (1). (suite)

Android (Google) gagne du terrain sur iOS (Apple)

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En fait. Du 3 au 6 mars, se tient la 39e édition du Mobile World Congress (MWC) à Barcelone, grandmesse de la mobilité organisée par l’association mondiale des opérateurs mobiles, la GSMA. Les smartphones augmentent leur emprise sur les usages numériques, leurs ventes étant à nouveau en hausse.

En clair. C’est reparti. Les ventes mondiales de smartphones ont repris le chemin de la croissance en 2024, avec une hausse de 6,1 % en volume, pour atteindre plus de 1,2 milliard d’unités, après deux années de forte baisse. Et selon les prévisions du cabinet d’études IDC publiées le 25 février, soit moins d’une semaine avant l’ouverture le 3 mars et pour quatre jours de la 39e édition du « MWC Barcelona » en Espagne, l’année 2025 s’annonce encore bien orientée, malgré un ralentissement de la croissance : le nombre de smartphones vendus est attendu en hausse de 2,3 %, à près de 1,3 milliard d’unités (1).
Mais derrière cette embellie globale des petits écrans, sur fond de croissance ralentie tout de même, un bras de fer s’intensifie entre les systèmes d’exploitation mobiles Android de Google et iOS d’Apple. Or la marque à pomme perd du terrain face à l’accélération des ventes du robot bugdroid (vous savez, le logo d’Android), et cela va s’accentuer encore en 2025 : « Android devrait croître 40 % plus vite que iOS cette année, avec une croissance de 2,5 % par rapport à l’an dernier, alimentée par une croissance de 5,6 % en Chine, indique Nabila Popal, directrice de recherche chez IDC. Alors que iOS va chuter de 1,9 % en Chine cette année » (2). (suite)

Le projet de Digital Networks Act (DNA) est sur les rails de la Commission européenne pour 2025

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Le projet de règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) qu’avait initié en 2023 Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen au marché intérieur – est à l’agenda 2025 de la nouvelle Commission européenne. Henna Virkkunen reprend le flambeau.

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2025, présenté à Bruxelles le 11 février dernier, notamment au Parlement européen en vue de légiférer, est on ne peut plus clair : « La condition préalable la plus importante pour une économie numérique prospère est une infrastructure numérique fiable et de grande capacité. Par conséquent, le règlement sur les réseaux numériques créera des possibilités d’exploitation et de prestation de services transfrontalières, renforcera la compétitivité de l’industrie et améliorera la coordination du spectre [des fréquences, ndlr] ».

Le DNA sera présenté à partir d’octobre 2025
Si le Digital Networks Act (DNA) n’est ainsi mentionné qu’en sixième page du programme de travail de la Commission européenne pour 2025, adopté le 11 février (1), ce projet de règlement sur les réseaux numériques est bien parmi les priorités de la présidente Ursula von der Leyen, laquelle a entamé son second mandat « 2024-2029 » il y a maintenant trois mois. Dans les annexes de ce programme de travail des commissaires européens pour l’année en cours, ce futur texte législatif controversé apparaît bien dans la liste de travail mais pas sur fond bleu, couleur choisie par Bruxelles pour désigner justement les sujets contribuant aux nouveaux objectifs de « simplification » et de « réduction de la bureaucratie inutile » que recherche désormais Bruxelles pour « réduire les charges administratives et simplifier les règles de l’UE ». Dans ces annexes (2), l’on apprend que – à défaut d’être donc « simplificatrice » – cette future loi
(suite)

Le New York Times, ce n’est plus seulement l’actu

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En fait. Le 5 février, le groupe coté New York Times a présenté ses résultats annuels : 2,6 milliards de dollars de chiffre d’affaires (+ 6,6 % sur un an), pour un bénéfice net de 293,8 millions de dollars (+ 26,2 %). Mais fait significatif : près d’un tiers de ses 10,8 millions d’abonnés numériques ne le sont pas à l’actualité !

En clair. La presse, c’est de moins en moins de l’actualité. Le New York Times le confirme de plus en plus : près d’un tiers (32 %) de ses 10,8 millions d’abonnés numériques n’ont pas accès à l’actualité qui est pourtant le cœur d’un quotidien. Ces abonnés « sans news », actuellement un peu plus de 3,4 millions, le sont uniquement sur d’autres offres que le journal d’actualités lui-même, telles que : « Wirecutter » (critiques de produits, conseils d’achat et offres exclusives), des jeux (mots croisés, jeux de mots, sudoku), « Cooking » (recettes de cuisines, de conseils de chefs ou cheffes), des contenus audio (podcasts, récits, The Daily), et « The Athletic » (sports, scores, retransmissions). Sans parler du shopping (1).
Le cap symbolique du tiers des abonnés numériques du « NYT » sans news devrait être franchi au cours de ce premier trimestre 2025, en raison d’une croissance trimestrielle oscillant de 4,4 % à 8,4 % depuis un an. Ces « sans news » progressent même fortement puisque cela représente un bond de 26 % entre 2023 et 2024. Loin d’être un épiphénomène, c’est une tendance lourde de signification pour les journaux, d’autant que (suite)