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Le Pass Culture, soupçonné de subventionner les GAFAN, avec l’aide de l’Etat et du ministère de la Culture

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A gauche comme à droite, des députés reprochent au gouvernement de faire le jeu des géants du Net – d’Apple à Spotify en passant par Netflix – en leur faisant profiter des retombées du Pass Culture – même s’il est plafonné à 200 euros pour les services en ligne (par forfait de 500 euros par an).

« Le Pass Culture est l’exemple type de l’impasse budgétaire dans laquelle vous êtes. Evalué à 400 millions d’euros par an, ce dispositif coûte cher, trop cher pour que le président de la République y consacre les crédits nécessaires. Mme Nyssen avait annoncé, prématurément à mon sens, qu’il serait financé par les GAFA, avant
de reculer », a lancé la députée (PS) Sylvie Tolmont (photo de gauche), le 24 octobre,
à Franck Riester, ministre de la Culture, auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education, à l’Assemblée nationale.

E-démocratie : la révolution numérique détruit-elle ou enrichit-elle la décision collective?

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Cette question sera débattue lors du colloque « Quel avenir pour la décision collective en démocratie ? », le 23 novembre 2018 à l’Assemblée nationale (1).
Le digital permet d’envisager une e-démocratie , mais les citoyens doivent être aptes à déjouer les jeux d’influences et d’infox.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Le ministre nouveau de la Culture est arrivé : Franck Riester est le 27e de la Ve République, et après ?

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Le nouveau locataire de la rue de Valois a été nommé le 16 octobre. Franck Riester se retrouve face à une montagne de sollicitations et de revendications de la part des différentes industries culturelles. La musique, le cinéma, la télévision, la presse, la radio, les auteurs, … Tous l’attendent au tournant du quinquennat.

Ce fut la 26e passation de pouvoirs après André Malraux pour une 27e personnalité nommée à ce ministère qui fêtera ses 60 ans en 2019. Si Françoise Nyssen a provoqué de la déception (1) (*) (**) ; Franck Riester suscite, lui, de l’espoir de la part des industries culturelles. Les réactions des producteurs, des éditeurs, des médias ou encore des auteurs et des artistes ont été nombreuses après la nomination surprise du député (ex-UMP/LR) de Seine-et-Marne
et ancien rapporteur – il y aura dix ans l’an prochain – des deux lois « Hadopi » (2), instaurant la haute autorité éponyme dont il fut membre durant six ans – de fin 2009 à fin 2015 (3). Depuis six mois, Franck Riester (44 ans) ne cachait pas son ambition de remplacer Françoise Nyssen (67 ans) en difficulté politiquement et judiciairement. Mais il n’était bien sûr pas le seul pressenti à recevoir le maroquin de la Culture (4) (*) (**). Les attentes et les impatiences sont aussi à la mesure de l’accueil, voire de l’ovation, que
lui ont réservé les mondes de la culture et du divertissement. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) voit la nomination de Franck Riester comme « un signal positif ». Et s’en explique : « Son expertise reconnue de la filière musicale et des défis à relever dans le nouvel écosystème numérique constitue un atout indéniable (…), s’agissant notamment des enjeux de financement et de régulation contre les usages illicites », souligne le syndicat affilié au Medef.

L’intelligence artificielle devient une affaire d’Etat

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En fait. Le 29 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que la France allait consacrer à l’intelligence artificielle (IA) 1,5 milliard d’euros d’ici à 2022 (la fin de son quinquennat). Le 28 mars, le rapport du député (LREM) Cédric Villani sur l’IA a été publié. Il souligne le retard de l’Europe.

En clair. L’Etat français devient un peu plus « technocratique ». C’est tout juste s’il ne ferait pas de l’intelligence artificielle (IA) une cause nationale. Dans son discours au Collège de France (1), le 29 mars, le chef de l’Etat a fait part de sa décision de constituer « un hub de recherche au meilleur niveau mondial en IA, grâce à la mise
en place d’un programme national », afin de faire de la France « l’un des leaders » dans ce domaine assez conceptuel et complexe. Pour financer cette ambition, Emmanuel Macron débloque des « crédits publics » à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans (2018-2022). Une bonne partie proviendra du Fonds pour l’innovation de rupture, constitué en janvier dernier au sein de l’établissement public Bpifrance et doté, lui, de 10 milliards d’euros issus de ventes d’actifs Engie et Renault effectuées au second semestre 2017 (pour 1,6 milliard d’euros) et de titres EDF et Thales (8,4 milliards d’euros). Ce fonds a déjà prévu d’allouer 70 millions d’euros par an à des
start-up de la « deep tech » : deep learning, deep mining, et bien sûr le deep AI. A
ne pas confondre avec le « Deep Web » ou le « Dark Net », qui constituent la face cachée du réseau où se mêlent bonnes intentions et malversations (2). Pour le financement de start-up spécialisées dans l’IA, 100 millions d’euros leur seront consacrés dans les prochains mois. A part le fonds de Bpifrance, d’autres sources publiques seront mis à contribution telles que le Plan d’investissement dans les compétences, et le Fonds pour la transformation de l’action publique. Il s’agit aussi d’endiguer la fuite des cerveaux, la France étant reconnues pour ses mathématiciens
et ses informaticiens.
Mais ces 1,5 milliard d’euros de « crédits publics » restent somme toute très modestes par rapport, par exemple, aux 22 milliards de dollars que la Chine a prévu d’investir d’ici 2020 dans l’IA. Les Etats-Unis, eux, sont à la pointe avec les GAFAM qui ont fait de l’IA leur fonds de commerce. Mais Emmanuel Macron table sur l’engouement qu’il espèce susciter en France, malgré le retard de l’Hexagone et celui de l’Europe (3), en attirant les investissements d’entreprises privées pour développer ce qu’il appelle
« l’écosystème IA » : ont déjà répondu à l’appel Samsung (centre de recherche IA), Fujitsu (idem), Microsoft (formation), Google (chaire), IBM (recrutements), et DeepMind, filiale d’Alphabet (laboratoire). @

Orange : Dufourcq se verrait bien remplacer Richard

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En fait. Le 20 février, le conseil d’administration d’Orange – où siège Nicolas Dufourcq parmi les trois représentants de l’Etat (actionnaire à 23 % du capital, dont 9,5 % de Bpifrance) – a voté pour le renouvellement du mandat de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, comme administrateur du groupe.

En clair. Bien qu’il ait été mis en examen – en tant qu’exdirecteur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde (1) – dans l’affaire de l’arbitrage de 404 millions d’euros en faveur de Bernard Tapie, et qu’en mai ou juin il sera jugé en correctionnelle avec cinq autres personnes (dont ce dernier) pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics », Stéphane Richard reste intouchable au sein d’Orange, dont il est le PDG depuis sept ans maintenant, après avoir été nommé DG il y a près de huit ans. Même l’Etat français – pourtant au cœur de cette affaire d’Etat qu’est le scandale « Tapie » – n’a rien trouvé à redire sur Stéphane Richard, l’un de ses plus dévoués grands commis. C’est ainsi que les trois administrateurs qui représentent « la sphère publique » – Nicolas Dufourcq en tant que PDG de Bpifrance Participations (détenteur de 9,5 % d’Orange sur les 23 % de l’Etat), Anne Lange et Lucie Muniesa – ont voté comme les autres membres du conseil d’administration « en faveur du renouvellement du mandat de Stéphane Richard comme administrateur d’Orange dans la perspective de son renouvellement en tant
que président du conseil d’administration pour une période de quatre ans ». Cette résolution sera soumise au vote de l’assemblée générale le 4 mai (2). Mais le PDG ira-t-il jusqu’au bout de son troisième mandat s’il était approuvé par les actionnaires – Etat et salariés d’Orange en tête ? Une simple formalité ? Cela semble être le cas malgré l’épée de Damoclès au-dessus de l’ex-directeur de cabinet. « S’il devait y avoir une condamnation, il remettrait immédiatement son mandat et démissionnerait », a prévenu Bruno Le Maire le 22 janvier sur Radio Classique. Ce que l’intéressé, qui assure n’avoir exécuté à l’époque qu’une décision politique prise par Christine Lagarde, a confirmé le 20 février sur RTL. Quoi qu’il en soit, les noms de successeurs potentiels circulent de plus belle, notamment celui de Nicolas Dufourcq qui passa près de dix ans chez France Télécom (1994- 2003) où il dirigea la division Multimédia et y lança Wanadoo. Président de Bpifrance depuis 2013, il est donc un administrateur de l’Etat au sein d’Orange et n’a jamais démenti son intérêt d’être calife à la place du calife. En 2016, Nicolas Dufourcq s’était dit convaincu que le rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom allait se faire… un jour. @