Archives par mot-clé : Editeur

Google Search, Google News et Google Discover : le quasi-monopole de la recherche d’actualités en ligne

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L’injonction prononcée le 9 avril par l’Autorité de la concurrence contre Google – pour l’obliger à négocier avec la presse française une rémunération pour la reprise de ses articles – est l’occasion de faire le point sur Google Search, Google News et Google Discover dans le traitement de l’actualité.

« Nous nous conformerons à la décision de l’Autorité de la concurrence que nous sommes en train d’analyser, tout en poursuivant [l]es négociations », a fait savoir le jour-même du verdict dans un communiqué Richard Gingras (photo), vice-président chez Google, en charge des activités « News », que les actualités soient sur le moteur de recherche Google Search, dans l’agrégateur d’actualités Google News ou le fil Google Discover. La firme de Mountain View – Richard Gingras étant basé, lui, à moins de dix kilomètres, à Los Altos – est en train de passer au crible les 72 pages (1) de l’injonction du gendarme français de la concurrence, lequel doit encore rendre sa décision sur le fond.

Année 2020 du 9e Art : Izneo, plateforme numérique de BD, fête ses 10 ans en profitant du confinement

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La bibliothèque en ligne Izneo de bandes-dessinées digitales fut créée en mars 2010 par un regroupement d’éditeurs franco-belges, sous la houlette du groupe Média-Participations. Dix ans plus tard, elle domine un segment de marché – la BD numérique – qui a du mal à décoller en France.

« Dans le cadre des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de covid-19, tous les événements de l’Année de la BD sont annulés jusqu’à nouvel ordre ». Décrétée l’an dernier par le ministre de la Culture Franck Riester, l’année 2020 consacrée au 9e Art (1) avait bien commencé avec le Festival international de la bande-dessinée d’Angoulême (2), mais la décision du gouvernement le 14 mars de passer au stade 3 de l’épidémie a entraîné la fermeture de tous les lieux publics « non indispensables à la vie du pays ».

« Le numérique exerce une pression considérable sur la rémunération des auteurs » (rapport Racine)

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Les auteurs et artistes ne veulent plus être la dernière roue du carrosse des industries culturelles. Ils souhaitent désormais un meilleur partage de la valeur, surtout à l’heure où le numérique fait pression sur leurs royalties. Certains s’émancipent par l’autoédition ou l’autoproduction.

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°227 le 10 février, un collectif de plus de 3.500 écrivains et autres créateurs de l’édition a interpelé le gouvernement dans une tribune publiée le 13 février dans Le Monde)

Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : manquement contractuel ou contrefaçon ?

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Deux affaires récentes ont opposé respectivement Free et Orange à des éditeurs de logiciels, lesquels les accusaient de contrefaçon. Mais le non-respect d’un contrat de licence de logiciel par le détenteur de cette licence de logiciel peut soit relever de la contrefaçon, soit du manquement contractuel.

Par Charles Bouffier, avocat, cabinet August Debouzy

La question de la nature de la responsabilité de toute personne qui souscrit à une licence pour l’utilisation d’un logiciel (le « licencié ») mais qui ne respecte pas les termes du contrat de licence du logiciel a donné lieu ces dernières années à des solutions jurisprudentielles contrastées en droit français (1). Et ce, compte-tenu du principe de non-cumul des responsabilités (2). Cette question délicate se trouve au coeur de deux affaires récentes opposant des opérateurs – respectivement Free Mobile et Orange – à des éditeurs de logiciels.

Les internautes reprennent la main sur les cookies, mais les éditeurs de sites web se rebiffent

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« Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes ; une case cochée par défaut est donc insuffisante », a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 1er octobre, RGPD oblige. Ce consentement actif préalable ne plaît à tous les éditeurs du Web.

L’étau du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, se resserre sur les cookies, ces traceurs ou autres mouchards déposés sur les terminaux des internautes et mobinautes à des fins de publicités ciblées et de collecte de données. L’arrêt rendu le 1er octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suit les conclusions de l’avocat général de cette dernière, qui, le 21 mars 2019, avait rappelé que pour être valide le consentement de l’utilisateur à accepter des cookies doit être « éclairé » (1).