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AFP sur web et mobiles : Hoog ronge son frein

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En fait. Le 6 août, l’Agence France Presse (AFP) et son homologue indonésien Antara ont signé un protocole d’accord pour lancer d’ici fin 2011 des services multimédias directement auprès des mobinautes. Son PDG en rêve toujours
pour la France, malgré l’hostilité des éditeurs et son statut.

En clair. La proposition de loi du sénateur Jacques Legendre sur la réforme de
« la gouvernance de l’AFP » pourrait emprunter soit la voie législative, soit la voie réglementaire (1). Déposé depuis 17 mai 2011 au Sénat, le projet de modification du
statut de l’AFP – ce dernier datant de 1957 – n’avait pas pu être examiné au printemps. Les syndicats de l’agence avaient appelé à la grève en juin contre le changement de statut (2), puis – après une motion de défiance voté début septembre à l’encontre du
PDG à près de 90 % des votants septembre – une nouvelle fois les 14 et 15 septembre.
« La configuration du conseil d’administration de l’AFP et ses principes de gouvernance sont désormais obsolètes et inadaptés aux nouvelles réalités commerciales de
l’agence », avait expliqué Jacques Legendre, estimant néanmoins « inconcevable toute transformation de la relation historique “fournisseur/client“ entre l’AFP et la presse quotidienne en une relation “concurrent/client“, en adressant directement le grand public.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 le lui interdit d’ailleurs ». Reste que cela fait un an que le PDG de l’AFP, Emmanuel Hoog, a déclaré dans une interview au « Monde » – paru le 2 septembre 2010 – qu’il entendait « sortir d’un système strict où les agences vendent des contenus aux journaux, qui les vendent au grand public ». Les éditeurs de presse, eux, sont opposés à la tentation « grand public » de l’AFP. Or le texte prévoit
de réduire de 10 à 4 le nombre des représentants des éditeurs de presse et de services audiovisuels, lesquels ne pèsent plus que 10 % des revenus de l’AFP. Le 27 janvier 2011, Emmanuel Hoog avait fait du Web et des mobiles une de ses priorités pour la période 2010-2020 : « La présence de l’AFP sur Internet est une question légitime et notre marque doit se développer à l’extérieur sur les modèles de croissance comme l’iPad, l’iPhone et Internet ». L’AFP pourrait ainsi proposer au grand public « une centaine de dépêches par jour ». A peine trois mois après avoir été nommé à la tête de l’AFP (3), l’ex-président de l’INA avait déjà prévenu dans « La Correspondance de la Presse » en juillet 2010 : « Il serait absurde que la troisième agence mondiale n’ait pas une application sur iPad, sur les smartphones, ainsi qu’un site Internet. (…) Comment imaginer qu’Associated Press (AP) et Reuters lancent des applications en français sur les appareils mobiles et pas l’AFP ? ». @

Les éditeurs de services en ligne restent insatisfaits malgrés les assouplissements d’Apple

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Le 9 juin, Apple a annoncé aux éditeurs de contenus un assouplissement de certaines règles à partir du 30 juin. En France, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) reste « insatisfait » et s’interroge sur l’envoie d’un courrier de griefs qu’il prévoyait d’adresser au PDG d’Apple, Steve Jobs.

Les éditeurs de services en ligne et le géant mondial Apple, qui leur impose sa loi, vont-
ils enterrer la hâche de guerre ? Liberté tarfaire sur iPhone, iPad ou iPod, et possibilité
de vendre leurs contenus en dehors d’App Store : telles sont les principales mesures concédées aux médias. Suffisant ? Selon nos informations, le président du Geste (1), Philippe Jannet, devait envoyer ces jours-ci un courrier à Steve Jobs – avec copie à
la direction de la filiale française – pour lui signifier le mécontentement généralisé des éditeurs, presse online en tête.

Deux réformes en vue : e-commerce et droits d’auteur

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En fait. Le 5 avril, l’Association des services Internet communautaires (Asic), dont Google/YouTube ou Dailymotion sont membres, a organisé un débat sur
le statut des « intermédiaires techniques » du Web, ainsi que sur leur obligations de « retirer promptement » des contenus considérés comme « illicites ».

En clair. Malgré l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 février dernier, qui confirme
le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion, les « intermédiaires techniques » du Web s’inquiètent toujours des obligations qui leur incombent depuis la loi du 21 juin 2004 pour la « confiance dans l’économie numérique » (LCEN). Pourtant, ce statut leur confère une responsabilité limitée et non pénale. Mais ils craignent que ce devoir de vigilance – et d’obligation à « retirer promptement » des contenus illégaux (illicites ou piratés) qui leur seraient signalés – pourrait être renforcé par la Commission européenne qui prépare pour juin prochain une réforme de la directive «Commerce électronique ». Parallèlement la direction Marché intérieur du commissaire Michel Barnier prépare, pour juin également, un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle (1). Pour les ayants droits (cinéma, musique, …), c’est l’occasion unique de faire évoluer le statut des Dailymotion, YouTube et autres Facebook pour accroître leurs obligations de lutter contre le piratage des œuvres sur Internet. « Le statut d’irresponsabilité des hébergeurs a été défini en 2000. Mais aujourd’hui, peut-on parler d’hébergeur lorsque l’on diffuse des œuvres avec des accords de droits ? Je pense que non. Ce statut se rapproche de celui de diffuseur. Le “tsunami“ (2) de la TV connectée va amplifier le phénomène. Il faut donc une adaptation réglementaire. D’autant que hébergeurs et diffuseurs n’ont pas les mêmes obligations, ce qui pose des problèmes de concurrence », a expliqué le 5 avril Pascal Rogard, DG de la SACD (3). Mais les plateformes Web, elles, mettent en garde contre une « obligation de surveillance générale » qui serait contraire à l’actuelle directive européenne «Commerce électronique » et qui porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet. Des tribunaux imposent même aux intermédiaires du Web des obligations dites de « take down stay down », lesquelles leur imposent d’empêcher toute remise en ligne de contenus illégaux dès leur première notification. Pour faire face, Dailymotion a
constitué une base d’empreintes des œuvres (4) plus importante que celle de l’INA. Est-ce légal ?
Une chose est sûre : Jean Bergevin, représentant de la direction Marché intérieur,
a affirmé que « la Commission européenne va clarifier d’ici juin la directive “Commerce électronique“ sur notamment ce qu’est “agir promptement“ et sur la notification ». Cela se fera soit sous forme d’une communication interprétative, soit par une recommandation. @

Statut de Dailymotion : pourquoi la Cour de cassation change son fusil d’épaule

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En confirmant le 17 février 2011 le statut d’hébergeur à Dailymotion, la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence par rapport à sa seule autre décision en la matière, l’arrêt « Tiscali » du 14 janvier 2010. Sans préjuger des décisions à venir.

Par Christophe Clarenc et Mahasti Razavi, associés, et Anne-Laure Falkman, counsel, August & Debouzy.

La Cour de cassation a eu peu de fois l’occasion de se prononcer sur la problématique de la qualification juridique
des intermédiaires du Web 2.0. Elle vient de le faire par
arrêt en date du 17 février 2011, dans l’une des nombreuses affaires de Dailymotion. Elle a ainsi confirmé l’arrêt rendu
par la Cour d’appel de Paris, le 6 mai 2009 (1), aux termes duquel le statut de simple hébergeur était reconnu à Dailymotion, par opposition à celui d’éditeur, et, en conséquence, sa responsabilité écartée pour l’accessibilité du film « Joyeux Noël », via ses services.

L’hébergeur Dailymotion joue aussi un rôle d’éditeur

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En fait. Le 17 février, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des ayants droit du film « Joyeux Noël » (Nord-Ouest Production et UGC Images), confirmant un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 mai 2009 qui reconnaît à Dailymotion le statut d’hébergeur. Mais le site de vidéos a une autre « casquette ».

En clair. Dailymotion n’est officiellement pas un éditeur de service qui procède à « une sélection des contenus mis en ligne », échappant ainsi à la lourde responsabilité lié à
ce statut. Selon la Cour de cassation, la plateforme de partage vidéo française est un
« simple » hébergeur, qui peut « revendiquer le statut d’intermédiaire technique au sens
de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 » – loi dite LCEN sur la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, Dailymotion bénéficie d’un régime de responsabilité dérogatoire qui ne le rend coupable que si – saisi par une autorité judiciaire – il n’a pas agi « promptement pour retirer le contenu illicite ou à en interdire l’accès ». S’il avait le statut d’éditeur, il aurait été responsable de plein droit et lourdement condamné pour contrefaçon avec versement de dommages et intérêts pour des contenus illégaux mis en ligne. Or, non seulement l’arrêt de la Cour d’appel – confirmé en cassation – a reconnu le statut d’hébergeur à Dailymotion, mais il l’a aussi disculpé en raison d’informations insuffisantes pour lui permettre de retirer plus rapidement le film
« Joyeux Noël » en 2007. Pour le concurrent de YouTube qui est depuis janvier dernier en négociation exclusives avec France Télécom (1), c’est une bonne nouvelle. « Cette décision permet de mettre de côté définitivement de stériles débats juridiques pour nous concentrer sur notre travail quotidien: faire d’Internet un relais de croissance efficace pour les industries culturelles », s’est félicité Giuseppe de Martino, directeur juridique et réglementaire de Dailymotion. Pourtant, l’hébergeur est-il en train d’élargir son métier à celui d’éditeur ! « Nous avons toujours revendiqué une double casquette et nous avons un “rédac chef“ depuis quatre ans », précise Martin Rogard, le DG France de Dailymotion, à Edition Multimédi@. Une équipe “éditorialise” les vidéos. C’est ce que les Anglo-saxons appelle « curation », qui consisteà les sélectionner et à les classer par thèmes pour en faciliter l’accès. Sont ainsi proposé aux internautes des « hubs » thématiques tels que « Bandes-annonces », « Célébrités », « Jeux » ou encore
« Musique ». Des événements comme le Salon de l’agriculture sont aussi “éditorialisés”. Dailymotion, déjà présent sur les téléviseurs connectés de LG, Samsung, Sony ou encore Panasonic, prévoit en outre cette année de lancer un service de VOD payante et de proposer aussi des films de long métrage (2). La frontière entre hébergeur et éditeur s’estompe. @