Archives par mot-clé : Editeur

Droits de diffusion, chronologie des médias, statut d’hébergeur, conventionnement : les SMAd en question

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Malgré une législation aménagée par rapport à celle applicable aux services linéaires, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) peinent
à trouver leur place. Le CSA et la Commission européenne veulent favoriser
leur développement, le rapport Lescure livrant quelques pistes.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Renaud Christol, counsel, August & Debouzy

Depuis l’adoption de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (1) (SMA) en 2007, dont les dispositions ont été transposées en droit français par une loi de 2009 (2) et complétées par le décret de 2010
sur les services de médias audiovisuels à la demande (3) (SMAd), les éditeurs de ces services en ligne – principalement vidéo à la demande (VOD) et télévision
de rattrapage (catch up TV) – bénéficient d’une réglementation propre. Leur développement est d’ailleurs présenté comme la réponse la plus appropriée au problème du téléchargement illégal, depuis que « l’échec de l’Hadopi » est – à tort ou à raison – une opinion généralement répandue.

L’accord entre Google et certains éditeurs de presse : un compromis bien imparfait

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Le protocole d’accord conclu à l’Elysée le 1er février entre Google et l’Association de presse IPG soulève des problèmes financiers, commerciaux et concurrentiels, au risque d’être contesté devant l’Autorité de la concurrence. A moins que l’accord final prévu fin mars ne remédie à ces problèmes.

Par Christophe Clarenc (photo), associé et Céline Bonfils, collaboratrice, August & Debouzy

Depuis plusieurs années, les éditeurs de presse revendiquent et réclament un partage des recettes issues
du référencement par les moteurs de recherche des contenus publiés sur leur site internet. Ils estiment que les moteurs de recherche exploitent commercialement leurs propres contenus et tirent un revenu de cette exploitation, sans toutefois leur reverser une quelconque part de ce revenu.

Christophe Pingard, Solocal Group : « Nous devenons un groupe de communication locale 100 % digital »

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Le directeur général délégué de Solocal Group nous explique pourquoi le groupe Pages-Jaunes a ainsi changé de nom et comment l’éditeur d’annuaires est devenu un géant de l’Internet de proximité, en « coopétition » avec Google, Microsoft, Facebook et Yahoo. Le mobile tire sa croissance.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Rebaptiser Pages Jaunes en Solocal, n’est-ce pas sonner le glas des annuaires papier au profit du Net ? Des départements n’ont
déjà plus d’annuaires Pages-Blanches. Arrêterez-vous d’imprimer ?
Christophe Pingard : Aujourd’hui, notre groupe est le numéro 1 de la communication locale, que ce soit sur Internet, mobile ou imprimé. Notre axe de croissance
repose sur nos activités digitales qui représentent déjà
plus de 58 % de notre chiffre d’affaires (1) et devraient atteindre 75 % en 2015. Nous sommes véritablement la success story d’Internet en France ! Et cette transformation en un groupe 100 % digital se fait sans renier les annuaires imprimés (2). Nous adaptons leurs productions et diffusions selon les besoins : après Paris en 2011, les annuaires Pages-Blanches ont été arrêtés depuis 2012 dans les grandes villes comme Nice, Marseille ou encore Lyon, mais les Pages-Jaunes sont encore distribués sur toute la France. Plus de 72 % des personnes que nous avons interrogées en novembre 2012 nous ont répondu qu’elles souhaitaient recevoir nos annuaires imprimés. Solocal exprime de manière plus directe notre atout différenciateur par excellence qu’est le local, et de traduire de façon plus concrète notre métier : mettre en relation les professionnels et les consommateurs grâce aux contenus, solutions publicitaires et services transactionnels de nos 17 marques (Pages-Jaunes, Mappy, Keltravo, etc.).
A noter que filiale Pages-Jaunes garde bien son nom et reste l’un de nos actifs clés !

Affaires « TF1 contre YouTube et Dailymotion » : le droit des hébergeurs est encore sauve

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Les deux décisions sur TF1 des 29 mai et 13 septembre derniers n’ont pas révolutionné le droit des hébergeurs, lesquels continuent de bénéficier d’une responsabilité limitée par rapport à celle des éditeurs de contenus, et maintiennent à distance le spectre d’une surveillance généralisée du Net.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le régime de la responsabilité des plates-formes communautaires de vidéos en ligne semble fixé :
ces dernières sont de simples intermédiaires techniques
et relèvent, à ce titre, du régime de la responsabilité des hébergeurs institué par l’article 6-I-2 de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

La presse espère être rémunérée par les moteurs de recherche dès 2013 sans être déréférencée

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Les éditeurs de presse français se sont inspirés de l’exemple allemand, Lex Google, pour imaginer un projet de loi visant à obtenir une rémunération en échange de l’indexation de leurs contenus par les portails, les agrégateurs et les moteurs de recherche. Mais il y a un risque…

Par Christophe Clarenc (photo), avocat associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

L’idée d’une taxe rémunérant l’indexation des contenus des sites web des éditeurs de presse européens sur les portails d’information Internet n’est pas nouvelle. Réclamée de longue date par ces éditeurs et relancée par un projet de loi adopté fin août par le gouvernement allemand, une telle taxe pourrait également voir le jour en France.